Lois et lignes directrices de Santé Canada

Les lois et règlements qui touchent directement la santé et la sécurité des Canadiens.

Sujets

Les lois, les règlements et les lignes directrices qui aident à assurer la sécurité des Canadiens.

Les lois et les règlements que Santé Canada à la responsabilité d’appliquer.

Comment Santé Canada divulgue davantage de renseignements sur ses décisions réglementaires à la population.

Les lignes directrices de Santé Canada en appui des lois et règlements.

Les accords dont Santé Canada partage la responsabilité avec d’autres ministères, gouvernements et intervenants.

Comment les ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble afin d’adopter des règlements dans l’intérêt des Canadiens.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :