Réglementation des produits cosmétiques

Apprenez comment Santé Canada réglemente les exigences en matière de sécurité pour les produits cosmétiques.

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Réglementer les produits cosmétiques

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, un cosmétique renvoie à toute substance ou tout mélange de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

  • à nettoyer, à améliorer ou à modifier :
    • les cheveux
    • la peau
    • les dents
    • le teint
  • dans les produits pour masquer les odeurs, tels que :
    • les désodorisants
    • les parfums

Cela comprend aussi :

  • les cosmétiques utilisés pour les services esthétiques professionnels
  • les produits institutionnels en vrac, comme le savon dans les toilettes d'établissements scolaires
  • les cosmétiques artisanaux offerts dans des ventes de produits d'artisanat ou par l'intermédiaire d'entreprises à domicile

Santé Canada n'a pas de pouvoirs législatifs pour l'approbation de cosmétiques avant leur mise en marché au Canada, conformément à nos partenaires principaux en matière de réglementation. Toutefois, l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues interdit aux fabricants de vendre des cosmétiques avec des ingrédients qui sont susceptibles de nuire à la santé de la personne qui en fait usage soit :

  • conformément aux directives
  • de façon normale

La loi exige également des conditions hygiéniques pour les cosmétiques au moment où les produits sont :

  • fabriqués
  • préparés
  • conservés
  • emballés
  • entreposés

La Liste critique des ingrédients des cosmétiques informe les fabricants et autres entités que certains ingrédients peuvent aller à l'encontre de :

La liste critique comprend environ 500 entrées d'ingrédients qui sont considérés comme :

  • interdits et qui ne doivent jamais être utilisés ou
  • faisant l'objet de restrictions, c'est-à-dire qui ont :
    • des limites de concentration
    • des exigences d'étiquetage

D'autres exigences pour les cosmétiques sont énoncées dans le Règlement sur les cosmétiques.

Aviser Santé Canada

Les fabricants et les importateurs sont tenus de soumettre un Formulaire de déclaration des produits cosmétiques à Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente de leur produit au Canada. La présentation d'une déclaration n'est pas une évaluation ni une approbation du produit cosmétique. Le formulaire comprend des renseignements sur la formulation précise du produit, notamment les ingrédients et leurs concentrations.

Une fois que le formulaire est reçu, Santé Canada :

  • examine les renseignements de la déclaration par rapport à la liste critique
  • collabore avec les entreprises pour traiter les problèmes potentiels
  • prend les mesures adéquates pour faire respecter la loi, au besoin

Évaluer les risques

Santé Canada mise sur une approche fondée sur les risques pour gérer la sécurité des cosmétiques. Cela veut dire que nous déterminons, évaluons et gérons les risques pour la santé ou la sécurité humaine liés aux cosmétiques et informons les Canadiens au sujet de ces risques.

Nous avons publié le Cadre d'évaluation des risques du Programme sur la sécurité des produits de consommation afin de :

  • décrire les principes et les processus que Santé Canada utilise dans l'évaluation des risques liés à la sécurité des produits de consommation, y compris les cosmétiques
  • établir une approche fondée sur les risques afin de déterminer sur quoi le Ministère devrait porter son attention

Promouvoir et assurer la conformité

Santé Canada prend des mesures pour aider à vous protéger contre les risques pour la santé et la sécurité liés aux cosmétiques en :

  • surveillant le marché pour détecter d'éventuels cosmétiques dangereux
  • effectuant de l'échantillonnage de routine et des essais des cosmétiques sur le marché pour vérifier la conformité avec la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement
  • évaluant et gérant les risques pour la santé et les dangers de sécurité associés aux cosmétiques
  • fournissant aux importateurs, aux fabricants, aux distributeurs des renseignements et des conseils pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires

Si un produit n'est pas conforme à la Loi sur les aliments et drogues ou à son Règlement, Santé Canada peut :

  • travailler de concert avec l'entreprise en vue d'assurer la conformité d'un produit visé
  • prendre d'autres mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, y compris la diffusion de communications publiques
  • saisir les produits ou intenter des poursuites contre l'entreprise en cas de non-respect des exigences réglementaires

Collaborer avec les partenaires

Santé Canada travaille étroitement avec l'Agence des services frontaliers du Canada afin de cibler des cosmétiques spécifiques ou des entreprises précises à la frontière lorsque les produits importés sont désignés comme étant à risque.

De plus, le Plan de gestion des produits chimiques du Canada traite des risques pour la santé ou pour l'environnement liés aux substances chimiques. Santé Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada pour procéder aux évaluations des risques pour ces substances se trouvant dans divers produits utilisés par les consommateurs, tels que les cosmétiques. S'il y a lieu, les questions préoccupantes font l'objet d'un suivi au moyen de mesures de gestion des risques adéquates.

Santé Canada est également membre de la International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR). L'objectif de la ICCR est de :

  • maintenir le niveau le plus élevé de protection des consommateurs à l'échelle mondiale
  • discuter des enjeux communs sur la sécurité des cosmétiques
  • entretenir un dialogue constructif avec les associations commerciales de l'industrie des cosmétiques concernées
  • réduire au minimum les obstacles au commerce international

Faire participer les Canadiens et les renseigner

Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes en :

En tant que consommateur, vous jouez un rôle important pour garder votre santé et de votre sécurité. Lisez les étiquettes des produits et suivez attentivement les directives. Informez-vous à propos de toute nouvelle information publique concernant les risques pour la sécurité. Signalez tout incident ou sujet de préoccupations en matière de santé ou de sécurité concernant les cosmétiques à Santé Canada.

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