Réglementation des produits de consommation

Apprenez comment Santé Canada réglemente les produits de consommation pour des raisons de santé et de sécurité.

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Réglementer les produits de consommation

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation interdit la fabrication, l'importation, la publicité et la vente de produits de consommation comportant un danger pour la santé ou la sécurité humaines. En vertu de la loi, Santé Canada a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires à la gestion des risques pour la sécurité associés aux produits de consommation. La loi est mise en application par le biais du Programme de sécurité des produits de consommation.

L'industrie, y compris les fabricants, les distributeurs et les importateurs ont la responsabilité de s'assurer que leurs produits de consommation sont sécuritaires. Ils doivent signaler à Santé Canada tout incident se rapportant à la santé ou à la sécurité qui met en cause leurs produits.

Il est illégal pour l'industrie de fournir des produits :

  • qui posent un danger pour la santé ou la sécurité humaines
  • qui font l'objet d'un ordre de rappel ou doivent être modifiés pour prévenir un danger à la santé ou à la sécurité humaines
  • qui ne sont pas conformes aux règlements applicables
  • qui sont emballés ou étiquetés d'une manière trompeuse en ce qui a trait à la santé ou à la sécurité humaines
  • qui sont interdits en vertu de la loi (par exemple, les marchettes pour bébés, les fléchettes de pelouse)

En tant que consommateur, vous jouez un rôle important. Lisez les étiquettes des produits et suivez attentivement les directives. Cherchez à obtenir de nouveaux renseignements du domaine public sur les risques pour la sécurité. Signalez vos préoccupations en matière de santé et de sécurité concernant les produits de consommation à Santé Canada.

Contrôler la sécurité

Santé Canada contrôle la sécurité des produits de consommation en effectuant régulièrement un examen des éléments suivants :

Évaluer les risques

Santé Canada n'a pas de pouvoirs législatifs pour l'approbation de produits de consommation avant leur mise en marché au Canada, conformément à nos partenaires principaux en matière de réglementation. Nous prenons une approche axée sur le risque pour gérer leur sécurité. Cela veut dire que nous déterminons, évaluons et gérons les risques pour la santé ou la sécurité humaines liés aux produits de consommation et communiquons ces risques aux Canadiens.

Nous avons publié le Cadre d'évaluation des risques du Programme sur la sécurité des produits de consommation pour :

  • décrire les principes et les processus que Santé Canada utilise dans l'évaluation des risques pour la sécurité liés aux produits de consommation
  • établir une approche fondée sur les risques afin de déterminer l'endroit où le Ministère devrait concentrer ses efforts

Promouvoir et assurer la conformité

Santé Canada prend des mesures pour aider à vous protéger contre les risques pour la santé ou la sécurité liés aux produits de consommation. Nous veillons à ce que l'industrie suive la loi et ses règlements en faisant la promotion de la conformité et en assurant le respect de celle-ci.

Les inspections sont une partie importante de la surveillance et de la vérification de la conformité de l'industrie. Nous pouvons mener des inspections lorsque nous sommes informés d'un incident se rapportant à la santé ou à la sécurité. D'autres inspections sont prévues, ciblant un groupe de produit ou un risque particulier. Des produits de priorité supérieure, tels que ceux destinés aux enfants, sont inspectés plus fréquemment que les produits à moindre risque.

Les inspections prévues sont fondées sur :

  • les risques liés aux produits
  • les rapports d'incident des consommateurs ou de l'industrie
  • les analyses du marché
  • les marques de certification manquantes
  • les enjeux liés à l'étiquetage, à l'emballage ou à la conception des produits

Santé Canada mène les inspections dans les lieux de fabrication, d'importation et de vente. Nos inspecteurs veillent à ce que les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants respectent leurs obligations juridiques en vertu de la loi et de ses règlements. En voici quelques-unes :

  • tenir les registres requis
  • signaler les anomalies et les problèmes qui portent sur la santé ou la sécurité à Santé Canada
  • vendre des produits qui sont en conformité avec la loi et ses règlements

Certaines catégories de produits sont inspectés chaque année selon :

  • la nature du danger
  • l'âge des utilisateurs des produits
  • les incidents récents ou antérieurs et les données sur les blessures
  • la nature de l'industrie et le niveau de conformité

Nous gérons les risques en :

  • soutenant l'élaboration de normes de sécurité rigoureuses
  • mettant à jour les règlements ou en élaborant des règlements nouveaux
  • créant des fiches de renseignements pour les consommateurs et en offrant des conseils à l'industrie
  • fournissant aux importateurs, aux fabricants, aux distributeurs et aux détaillants des renseignements pour les aider à répondre aux exigences de la loi et de ses règlements
  • menant des essais dans le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada afin de cerner les dangers liés aux produits de consommation
  • publiant des alertes, mises à jour et avis de rappels
  • faisant la promotion d'un choix et d'une utilisation sûres des produits par l'intermédiaire de mises à jour, d'alertes et d'avis liés aux renseignements pour les consommateurs

Si l'industrie n'aborde pas les problèmes graves en matière de santé ou de sécurité de son propre chef, Santé Canada peut prendre des mesures propres à assurer le respect de la loi dont notamment :

  • ordonner un rappel ou un arrêt des ventes
  • émettre une alerte ou une mise à jour
  • ordonner à l'entreprise de traiter le problème
  • émettre des sanctions
  • entamer des poursuites

Collaborer avec les partenaires

Pour aider à améliorer la sécurité des produits de consommation, nous travaillons avec un certain nombre de ministères et d'organismes.

De nombreux produits de consommation sur le marché canadien sont importés. L'Agence des services frontaliers du Canada peut nous aider à cibler des produits spécifiques ou des entreprises précises à la frontière.

De plus, le Plan de gestion des produits chimiques du Canada traite des risques liés à la santé et à l'environnement que posent les substances chimiques. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada mène des évaluations de risques liés à ces substances contenues dans les produits de consommation. S'il y a lieu, les préoccupations font l'objet d'un suivi au moyen de mesures de gestion des risques.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec la Commission américaine de surveillance des produits de consommation, compte tenu de nos réseaux de distribution communs et de nos approches similaires à l'égard des normes de santé et de sécurité et de leur application. Nous échangeons des renseignements sur des produits préoccupants afin de soutenir les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi tant au Canada qu'aux États-Unis.

Faire participer les Canadiens et les renseigner

Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes en :

Assurez-vous de signaler vos préoccupations en matière de santé et de sécurité concernant les produits de consommation à Santé Canada.

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