Sécurité au travail

Apprenez comment Santé Canada aide à protéger votre santé et votre sécurité en milieu de travail.

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Réglementer la sécurité en milieu de travail

Santé Canada contribue à la santé et à la sécurité au travail au moyen de la coordination du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et de la surveillance de l'exposition aux radiations en milieu de travail.

Matières dangereuses

Le SIMDUT est la norme nationale en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de la classification des dangers, de mises en garde sur les étiquettes des contenants, de fiches signalétiques/fiches de données de sécurité et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs. Le SIMDUT protège les travailleurs canadiens des dangers liés au mauvais usage, à l'entreposage et à la manipulation des produits dangereux et est mis en œuvre dans le cadre de la législation coordonnée fédérale, provinciale et territoriale.

En vertu de la Loi sur les produits dangereux, les fournisseurs des produits dangereux doivent :

  • étiqueter les produits dangereux
  • fournir une fiche signalétique (FS) à la personne recevant le produit

La Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses permet que des renseignements commerciaux confidentiels ne soient pas indiqués sur l'étiquette ou la FS dans certaines circonstances.

Nous traitons également les demandes de protection des renseignements commerciaux confidentiels. Ces renseignements doivent autrement être divulgués en vertu des lois des organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail, et conformément au Programme de travail.

Rayonnements

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, en vertu du Code canadien du travail, protège les travailleurs des radiations dans les lieux de travail du gouvernement fédéral en s'assurant qu'ils :

  • ne sont pas exposés à des concentrations élevées de radon
  • reçoivent une éducation et une formation pour assurer l'entreposage, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des produits, y compris des :
    • dispositifs émettant des radiations
    • matières radioactives en milieu de travail

Nous donnons des directives concernant l'exposition des travailleurs aux radiations par le biais des :

De plus, nous soutenons la surveillance de l'exposition au rayonnement en milieu de travail dans le cadre des groupes suivants :

Protéger les renseignements commerciaux confidentiels

Les renseignements commerciaux confidentiels doivent être divulgués sur une étiquette ou une FS pour un produit dangereux. Lorsque Santé Canada reçoit une demande de protection de renseignements commerciaux confidentiels, nous émettons un numéro d'enregistrement. Ce chiffre identifie la présentation, et les fournisseurs doivent l'apposer sur :

  • les FS
  • les étiquettes

Pour chaque demande, nous suivons les modalités d'enregistrement afin de vérifier que :

  • les renseignements ont une valeur économique
  • les renseignements sur la FS sont complets et exacts
  • l'application protège les renseignements qui sont réellement confidentiels

Élaborer des politiques et établir des normes

Santé Canada administre les lois sur la sécurité au travail et élabore des normes sur l'utilisation des dispositifs émettant des radiations et des matières radioactives en milieu de travail.

Matières dangereuses

Nous administrons des lois et des règlements sur la sécurité au travail (la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) en fournissant des renseignements sur ces lois et en élaborant des :

  • modifications aux règlements
  • politiques et conseils techniques
  • politiques et normes sur la conformité et l'application de la loi

Ce travail aide à respecter nos engagements en vertu du Conseil de coopération en matière de réglementation afin de maintenir notre harmonisation avec les normes américaines d'étiquetage de produits chimiques.

Rayonnements

En outre, nous avons élaboré des documents d'orientation, des politiques et des normes sur l'entreposage, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations et des matières radioactives en milieu de travail. Cela contribue à la réduction des risques pour :

  • les employés
  • le personnel de service
  • le grand public

Promouvoir et assurer la conformité

Santé Canada fait la promotion et assure la conformité des matières dangereuses et des rayonnements en milieu de travail.

Matières dangereuses

Nous encourageons la conformité en fournissant le Guide technique sur les exigences du SIMDUT 2015 sur demande. Nous donnons des conseils particuliers et généralisés sur les règlements au moyen de :

Les agents d'exécution expliquent aux fournisseurs ce qu'ils doivent faire pour se conformer à la Loi sur les produits dangereux (LPD). Si un agent trouve un produit qui n'est pas conforme, nous pouvons :

  • collaborer avec le fournisseur afin d'obtenir la conformité volontaire du produit concerné
  • saisir les produits
  • émettre des ordonnances ministérielles pour des mesures correctives ou la mise à l'essai
  • entamer des poursuites

Si un cas de non-conformité aux exigences juridiques de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est constaté, l'agent de contrôle émettra des mesures correctives au demandeur.

Collaborer avec les partenaires

Santé Canada collabore avec plusieurs partenaires à l'égard des matières dangereuses et des radiations en milieu de travail.

Matières dangereuses

Le SIMDUT 2015 intègre le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) pour les lieux de travail. En utilisant le SGH au Canada, nous pouvons effectuer un traitement uniforme dans la façon dont nous repérons les dangers en milieu de travail, comparable à nos partenaires :

  • de l'organisme américain de santé et sécurité au travail
  • du sous-comité des Nations Unies sur le SGH

Par ailleurs, nous contribuons à l'élaboration des politiques sur le SIMDUT avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et autres intervenants en échangeant des idées, des conseils et des renseignements.

Rayonnements

Afin de cerner les enjeux et d'élaborer les lignes directrices et les normes liées à la sécurité contre les rayonnements en milieu de travail, nous travaillons avec :

Pour en savoir plus

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