Réglementation des substances désignées et des précurseurs

Réglementer les substances désignées et les précurseurs

Parmi les substances désignées et les précurseurs, mentionnons les substances explicitement énumérées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), par exemple :

• cocaïne;
• fentanyl;
• morphine;
• éphédrine;
• méthamphétamine.

De nombreuses autres substances sont également visées par la LRCDAS en tant qu’analogues, dérivés, isomères et sels des substances inscrites. Santé Canada offre un service public aux intervenants pour confirmer le statut de contrôle des substances. Le processus de confirmation du statut comprend un examen scientifique de l’intertitre dans la Loi pour l’entrée de l’annexe pertinente de la LRCDAS.

Les substances désignées peuvent être utilisées à mauvais escient et ainsi nuire à la santé ou à la sécurité publiques. Les précurseurs sont des produits chimiques pouvant servir à fabriquer des substances désignées.  C'est pourquoi nous réglementons les substances et les précurseurs inscrits à la LRCDAS.

Selon la LRCDAS, il est interdit de mener les activités suivantes relativement aux substances désignées, à moins d'y être autorisé par un règlement ou d'être exempté en vertu de la LRCDAS :

• vente;
• exportation;
• importation;
• possession;
• production.

Les règlements et les exemptions autorisent les activités légales menées à des fins médicales, scientifiques et industrielles.

Voici certains des règlements pris sous le régime de la LRCDAS :

• Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées ;
• Règlement sur les aliments et drogues - Partie G;
• Règlement sur les aliments et drogues - Partie J;
• Règlement sur les stupéfiants;
• Règlement sur les précurseurs.

Santé Canada applique la LRCDAS et ses règlements pour :

• permettre l'accès à des substances désignées et des précurseurs à des fins légales;
• réduire le risque que des substances désignées ou des précurseurs soient utilisés à des fins illégales.

Pour atteindre ces deux objectifs, nous :

• accordons des licences, des permis et des exemptions;
• surveillons les tendances relatives à la consommation problématique de substances;
• mettons à jour les annexes de la LRCDAS en fonction d'évaluations de substances nouvelles ou existantes, si besoin est;
• collaborons avec des organisations internationales et d'autres pays pour remplir les obligations du Canada à l'égard des substances désignées.

Les règlements s'appliquent à un large éventail de parties, dont les suivantes :

• les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les exportateurs, qui doivent obtenir une licence pour produire, vendre, importer ou exporter des substances désignées et des précurseurs;
• les importateurs et les exportateurs, qui doivent obtenir un permis chaque fois qu'ils importent ou exportent une substance désignée ou un précurseur;
• les professionnels de la santé, qui doivent satisfaire aux exigences lorsqu'ils prescrivent et administrent des substances désignées à un patient;
• les chercheurs, qui doivent obtenir la permission d'avoir une substance désignée à des fins de recherche.

Toutes les parties réglementées doivent se conformer aux exigences en matière de :

• sécurité;
• rapports;
• tenue de registres.

Promouvoir et assurer la conformité

Pour respecter le Cadre stratégique de conformité et d'application de la loi et favoriser la conformité avec les règlements, nous :

• élaborons et publions des orientations;
• informons les parties touchées des changements apportés aux règlements;
• publions des avis invitant le public à se prononcer sur les changements que nous envisageons d'apporter aux règlements.

Ces mesures ont pour but d'aider les parties réglementées à comprendre comment satisfaire aux exigences des règlements.

Santé Canada effectue par ailleurs des inspections des parties réglementées et surveille les activités réglementées.

Le Ministère peut prendre des mesures à l'égard d'une partie réglementée qui contrevient à la LRCDAS. Il peut notamment :

• envoyer des lettres d'avertissement;
• exiger un plan de mesures correctives;
• suspendre et révoquer des licences, des permis ou des exemptions pour empêcher une partie réglementée de mener des activités.

Travailler avec des partenaires

Santé Canada contribue à protéger la santé des Canadiens en travaillant avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, dont les suivants :

• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• autres ministères et organismes fédéraux;
• autorités policières;
• milieux universitaire, scientifique et de la recherche;
• organismes non gouvernementaux, comme associations de santé et professionnelles nationales, provinciales et territoriales;
• organismes de réglementation fédérale d'autres pays;
• organismes internationaux, comme les Nations Unies.

Notre travail avec ces groupes vise entre autres choses à :

• accroître la collaboration;
• obtenir les meilleurs conseils sur des politiques et des règlements en faisant appel à des experts de l'extérieur;
• remplir les obligations internationales du Canada afin de promouvoir la santé et la sécurité publiques.

Mobiliser et informer les Canadiens

Nous communiquons avec les Canadiens dans le cadre du processus de réglementation. Nous pouvons demander l'avis du public de diverses façons :

• consultations en ligne;
• comités consultatifs;
• réunions avec les intervenants;
• tables rondes et groupes de discussion.

Santé Canada informe les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux substances désignées au moyen de :

• communiqués de presse;
• annonces;
• documents d'information publique, comme feuillets de renseignements;
• réponses à des questions du public et des médias au sujet de substances désignées et de précurseurs;
• affichage sur le Web de données sur les substances désignées, comme les résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues et de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves.

En décembre 2016, le Ministère a annoncé la nouvelle approche du gouvernement fédéral en matière de politique sur les drogues, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).

Il s'agit d'une approche exhaustive, concertée et humaine, fondée sur des données probantes. La SCDAS aborde la consommation problématique de drogues et de substances sous l'optique de la santé publique. Elle rétablit la réduction des méfaits comme élément fondamental, au même titre que la prévention, le traitement et l'application de la loi.

Nos coordonnées

Type de demandes	Courriel
Utilisation de drogues ou de substances désignées dans des études scientifiques ou des essais cliniques	exemption@hc-sc.gc.ca
Signalement de la perte, du vol ou de commandes inhabituelles de drogues ou de substances désignées	OCS_Monitoring_Surveillance_BSC@hc-sc.gc.ca
Activités relatives au chanvre industriel	hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca
Activités relatives aux produits chimiques précurseurs	precursors-precurseurs@hc-sc.gc.ca
Demande de licence pour mener des activités relatives à des substances désignées, ou questions à cet égard	cds-dsc@hc-sc.gc.ca
Élimination des substances désignées saisies par les autorités policières	drugs-disposition-drogues@hc-sc.gc.ca
Questions concernant la conformité et l'application de la loi	compliance-conformite@hc-sc.gc.ca
Enregistrement des presses à comprimés	authorizations-autorisations@hc-sc.gc.ca
Destruction de drogues ou de substances désignées	compliance-conformite@hc-sc.gc.ca
Demandes de renseignements des praticiens et des pharmaciens	compliance-conformite@hc-sc.gc.ca
Enregistrement des nécessaires d'essai	cds-dsc@hc-sc.gc.ca
Demande d'exemption pour prescrire de la méthadone, ou questions à cet égard	exemption@hc-sc.gc.ca
Service de confirmation du statut de la substance	hc.status-demandedestatut.sc@canada.ca