Santé Canada plan d'approvisionnement (actifs et services acquis) 2018 à 2019

Objet du plan d’approvisionnement

Le plan d’approvisionnement de Santé Canada complète les activités du Ministère à l’appui de la divulgation proactive. Le plan est conçu pour offrir un sommaire de haut niveau des activités d’approvisionnement prévues pour l’exercice 2018 à 2019. Il ne représente pas une sollicitation, ne constitue pas une demande de proposition et n’est pas un engagement de la part du gouvernement d’acheter les propriétés ou les services décrits.

Moteurs clés de l’approvisionnement

Santé Canada à une architecture des activités de programmes (AAP) et un cadre de mesure du rendement connexe. L’AAP harmonise les programmes ministériels selon les trois secteurs du Ministère : innovation du système de santé, protection des consommateurs et santé environnementale, et santé des Premières nations et des Inuits. Les résultats stratégiques reflétés dans l’AAP sont les principaux moteurs de l’approvisionnement :

• Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes
  • Les programmes dans le cadre de ce résultat stratégique fournissent des conseils stratégiques, de recherche et d'analyse pour appuyer la prise de décisions sur les questions relatives au système de santé, ainsi que le soutien du programme pour les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants sur les priorités du système de soins de santé; prend en charge l'obligation du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité de ses employés et la santé des voyageurs et des dignitaires, et gère les responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
• Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
  • Ce résultat stratégique comprend le rôle du Ministère pour élaborer, maintenir et mettre en œuvre un cadre réglementaire associé à une vaste gamme de produits de santé qui affectent la vie quotidienne des Canadiens, y compris des médicaments, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des matériels médicaux et des produits de santé ; de développer, maintenir et mettre en œuvre un cadre de réglementation liés à la sécurité et à la qualité nutritive des aliments : pour évaluer et gérer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau potable, et des substances nouvelles et existantes ; d'appuyer les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits dangereux et les produits chimiques ; de surveiller, de réguler, de conseiller, et de faire rapport sur l'exposition aux rayonnements qui se produit naturellement et à partir de sources d'origine humaine ; et pour réglementer et enregistrer les pesticides.

• Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
  • Les activités en vertu de ce résultat stratégique fournissent à l'autorité pour la livraison des Premières Nations et Inuits du programme de soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuits du Canada à améliorer la santé et la sécurité des Premières Nations et des Inuits, les individus, les familles et les collectivités ; fournissent aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus au Canada une gamme de biens et de services nécessaires pour la santé, qui ne sont pas offerts aux clients admissibles par l'entremise d'autres programmes provinciaux ou territoriaux ; et d'administrer les accords de contribution et les dépenses directs du ministère à l'appui de la prestation des programmes et services de santé.

SC passe actuellement de son architecture d'alignement des programmes (AAP) et d'un cadre de mesure du rendement à un cadre ministériel de résultats assorti de deux responsabilités principales :

1. Systèmes de soins de santé

   Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser des systèmes de soins de santé qui assurent aux Canadiens l'accès à des soins de santé adéquats et efficaces.

   Conformément à sa responsabilité liée aux systèmes de soins de santé, Santé Canada fournit un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables. Le Ministère y parvient grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et au soutien découlant d'ententes de financement ciblé avec des organisations et d'importants partenaires de tout le pays qui contribuent à l'amélioration du système de santé.

2. Protection et promotion de la santé
   

   Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de communication, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.

   En ce qui a trait à sa responsabilité liée à la promotion et la protection de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour protéger les Canadiens en identifiant les risques pour la santé et la sécurité. Ces risques sont gérés au moyen de stricts cadres réglementaires et en communiquant les risques et les bienfaits pour la santé pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées. Ce travail a trait aux questions de santé et de sécurité liées aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, comme la qualité de l'air et de l'eau, au tabac et aux substances contrôlées, y compris le cannabis. La différence dans les rôles joués par Santé Canada et l'Agence de la Santé Publique du Canada est expliquée dans la description des responsabilités essentielles, et exprimée dans les indicateurs et les énoncés des résultats propres à chaque ministère.

   Santé Canada tiendra ses résultats pour les Canadiens, en partie, grâce à des activités d'approvisionnement qui appuient les secteurs prioritaires définis dans le Santé Canada Plan ministériel 2018 à 2019.

Les responsabilités de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont été officiellement transférées de Santé Canada de Santé Canada aux Services aux Autochtones Canada (SAC).

Les données historiques et les tendances de ce rapport ont été révisées en conséquence pour refléter le transfert.

Une considération clé pour le Ministère est la nécessité de faire preuve de souplesse et d’agilité dans la planification et l’exécution de son approvisionnement dans les limites des lois et des politiques du gouvernement du Canada relatives à l’approvisionnement ainsi que des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Gouvernance et normes d’approvisionnement

Gouvernance

Santé Canada dispose d’une structure de gouvernance robuste pour assurer la surveillance et le contrôle de ses activités d’approvisionnement. La structure comporte entre autres une modélisation automatisée des processus opérationnels électroniques normalisés par le système financier du ministère (SAP), ce qui comprend un examen par un spécialiste en approvisionnement et la surveillance fonctionnelle d’un comité d’examen des marchés en deux étapes afin de s’assurer de la conformité aux politiques et aux règlements.

Les activités de gestion de l’approvisionnement (planification, appel d’offres, acquisition et clôture) sont assujetties aux examens et vérifications par diverses organisations, comme le Bureau du vérificateur général, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA). Les conclusions qui visent à renforcer les processus d’approvisionnement du Ministère sont abordées par l’entremise d’un plan d’action du rapport de gestion, et sa mise en œuvre fait l’objet d’une supervision par le Comité exécutif du ministère sur la planification et la responsabilisation et au Comité ministériel de vérification de SC.

Normes d’approvisionnement

Santé Canada s’engage à s’assurer que l’approvisionnement concurrentiel est la pratique courante lorsque cela est possible. À cette fin, le Ministère respecte les pratiques suivantes :

• rechercher des soumissions de fournisseurs éventuels au moyen du site Web Achats et ventes pour tous les approvisionnements assujettis aux accords commerciaux nationaux et internationaux, y compris les accords suivants :
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – entré en vigueur le 1^er janvier 1994
  • utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les autres outils, émis de manière concurrentielle, mis en place par le Ministère (c.-à-d. services de traduction, formation linguistique en français, services de soins infirmiers, impression, programme d’aide aux employés, etc.) et le principal organisme d’approvisionnement du gouvernement du Canada, soit Travaux publics et Approvisionnement Canada (c.-à-d., meubles, machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible, fournitures et appareils de bureau, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en ligne, services d’aide temporaire, etc.); et

• s’assurer que les besoins, lorsque tout autre avantage de la concurrence est atteignable, cherchent des soumissions de trois principaux fournisseurs éventuels pour des besoins non assujettis aux accords commerciaux ou lorsqu’il existe une obligation de publier un besoin sur Achatsetventes.gc.ca.

Processus d’appels d’offres

Achats et ventes

Achatsetventes.gc.ca est un système en ligne qui annonce les possibilités de marchés du gouvernement à l’intention de soumissionnaires possibles.

Santé Canada publie un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur Achatsetventes.gc.ca afin d’informer les fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat directement à un fournisseur et d’envisager les énoncés de qualités de tout fournisseur en mesure de répondre aux besoins.

Volumes d’approvisionnement prévus

Le processus d’approvisionnement du Ministère est compris dans le processus de Planification intégrée des opérations du Ministère (PIOM) de Santé Canada et dans le régime de présentation de rapports, qui permet au Ministère d’identifier des économies d’échelle à l’aide du regroupement des acquisitions, qui engendre une flexibilité accrue, qui permet d’éviter les retards en utilisant plus souvent les conventions d’offres à commandes et qui identifie les occasions de présenter des demandes de rabais pour la prestation de services améliorée.

Dans le cadre du processus annuel de PIOM, toutes les directions générales du Ministère doivent établir leurs activités de dépenses prévues pour les actifs et les services acquis. Pour 2018 à 2019, cet exercice a permis de présenter des dépenses prévues d’une valeur estimée de 232,2 millions de dollars répartis comme suit :

Les services professionnels et spéciaux représentent environ 44 % des activités d'approvisionnement prévues réparties comme suit :

Même si ces chiffres ne sont que des indicateurs des activités d’approvisionnement prévues du Ministère, ils représentent une partie importante du volume d’approvisionnement devant être probablement entrepris, selon les données historiques suivantes :

Santé Canada attribue en moyenne plus de 1 300 contrats de 10 000 $ et plus pour une valeur de 126 millions de dollars, dont certains sont pluriannuels.

Les approvisionnements à l’extérieur de ceux prévus aux présentes comprennent ce qui suit :

• les approvisionnements inférieurs à 5 000 $ payés au moyen des cartes d’achat;
• les accords avec les autres ministères fédéraux ou d’autres ordres de gouvernement, y compris les établissements médicaux et d’enseignement;
• les approvisionnements découlant des besoins opérationnels imprévus.

Les articles qui sont souvent achetés par le Ministère comprennent ce qui suit :

• les services professionnels, comme la recherche scientifique, les soins médicaux, les soins mentaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de consultation en gestion, la formation et la traduction
• les autres services incluant les services d’aide temporaire acquis pour l’aide générale et les services de nettoyage des immeubles
• le matériel et les fournitures, comme les instruments médicaux, les produits pharmaceutiques et les autres produits médicaux, la papeterie et les fournitures de bureau
• la location du matériel de bureau, de machines, d’entrepôts et d’espace de bureau
• les accords avec les hôpitaux et les universités pour faire des études de recherche, fournir des données et d’autres services de consultations

Justification pour les décisions en matière d’approvisionnement

Les décisions en matière d’approvisionnement sont fondées sur un certain nombre de facteurs. Une considération importante est une approche de cycle de vie à la gestion du matériel, et comprend :

• la mise à jour en continu de l’équipement de laboratoire, de l’équipement de la technologie de l’information (TI) et des biens immobiliers fondés sur l’état des biens et la durée de vie des biens
• le renouvellement des contrats de service en voie d’expiration afin d’appuyer les avoirs financiers et les projets d’envergure, le cas échéant
• l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure de la TI pour assurer une interopérabilité et un accès adéquats, sécuritaires et fiables aux renseignements et aux transactions électroniques

Les décisions en matière d’approvisionnement reflètent également la nécessité d’assurer l’intégrité des programmes de la façon suivante :

• poursuivre les exigences pour des consultants spécialisés en science de la santé et d’autres professionnels afin de répondre aux exigences opérationnelles
• prendre en compte les renseignements d’entreprises et d’autres outils pour appuyer les besoins organisationnels et en matière de renseignements sur la santé.

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d’achats écologiques, y compris l’intégration des considérations relatives au rendement environnemental et la rentabilité au processus de prise de décision en matière d’approvisionnement.

Les considérations en matière d’économies, de synergies et de rentabilité, comme « l’écologisation », sont également prises en compte et contribuent aux décisions en matière d’approvisionnement prises par les gestionnaires des programmes

Renseignements supplémentaires pour les fournisseurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de devenir un fournisseur du gouvernement du Canada, veuillez consulter Travaux publics et Approvisionnement Canada (TPSGC).

Nous invitons également les fournisseurs à consulter régulièrement le site web achats et ventes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour rechercher les occasions de devenir un fournisseur de Santé Canada et du gouvernement du Canada.

Pour tout autre renseignement concernant l’approvisionnement à Santé Canada, veuillez communiquer avec :
Chef, Gestion des biens et données   

Division de la gestion du matériel et des biens
Santé Canada
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-3724
Télécopieur : 613-941-2645