Évaluation environnementale et économique stratégique : Poursuivre la mise en œuvre du Cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

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• Renseignements généraux sur le programme
• Principales constatations
• Analyse environnementale
• Analyse économique stratégique
• Considérations transversales

Renseignements généraux sur le programme

Le Programme du cannabis est axé sur la mise en place du cadre fédéral de légalisation et de réglementation stricte du cannabis dans le but de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et d'empêcher le crime organisé de tirer profit du cannabis.

Principales constatations

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée a été effectuée pour la proposition de poursuivre la mise en œuvre du Programme du cannabis.

Analyse environnementale

L'analyse environnementale a permis de conclure que le Programme ne produira pas d'effets importants liés aux gaz à effet de serre, à la nature et/ou à la biodiversité, ni d'autres effets environnementaux. De plus, l'incidence prévue des changements climatiques ne présentera pas de risque pour l'atteinte des objectifs de la proposition, et la proposition n'influera pas sur l'adaptation aux changements climatiques ou la résilience climatique au Canada.

Analyse économique stratégique

Une évaluation qualitative a été effectuée pour les composantes de la proposition visées par l'analyse économique. L'évaluation a permis de déterminer qu'il n'y a pas d'incidence économique locale ou sectorielle et a indiqué des répercussions à moyen et à court terme et de faibles incidences à long terme au niveau national.

Considérations transversales

Cette proposition comprend du financement pour la surveillance des activités liées au cannabis, dans les limites du cadre du cannabis, afin que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les dirigeants, les organismes et les communautés autochtones.

La proposition appuie les trois objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités et réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.

Les perspectives publiques relatives aux répercussions environnementales de la proposition comprennent quelques préoccupations mineures concernant les exigences du Programme du cannabis, principalement en ce qui touche l'emballage et l'étiquetage.