Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Santé Canada réglemente des produits spécifiques et des substances contrôlées et encourage l'innovation et l'échange d'informations au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Bien que les gouvernements provinciaux et les territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de rôles et de responsabilités clés dans des domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille également avec les partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments et Instituts de recherche en santé du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, des pays tiers, des partenaires autochtones et le secteur privé.

En tant que partenaire de la santé, Santé Canada :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation qui présentent un danger;
• favorise l'innovation dans les soins de santé;
• guide les Canadiens pour qu'ils fassent des choix sains.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les agriculteurs épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants - ce sont tous des produits dont Santé Canada réglemente la sécurité ou l'innocuité. Des centaines de nouveaux produits, comportant de nouveaux ingrédients et présentant de nouvelles utilisations, sont présentés par l'industrie chaque année au Canada. Les décisions de Santé Canada sont prises dans l'intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après leur mise en marché. Nos mesures sont soutenues par des données scientifiques probantes.

Notre ministère s'engage à faire respecter la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé publique, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d'un accès à des soins de santé universels de qualité, fondés uniquement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise également l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans l'ensemble du Canada.

La vision de Santé Canada est de faire en sorte que la population canadienne soit parmi les populations les plus en santé au monde. D'un océan à l'autre, les employés de Santé Canada - scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes des politiques et professionnels de l'administration, et bien d'autres - travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, fournisseur de services, agent d'innovation et source d'informations fiables, Santé Canada est un partenaire pour tous les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada fonctionne dans un environnement complexe et dynamique, et fait face à plusieurs défis alors qu'il s'efforce d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Bon nombre de ces défis - comme la crise des surdoses, les événements de santé publique comme la pandémie de COVID-19, les enjeux liés à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et les changements climatiques - échappent au contrôle exclusif du Ministère et nécessitent une collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires (PT), les organisations autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

À l'heure actuelle, les ressources humaines du secteur de la santé connaissent une crise sans précédent dans le système de soins de santé du Canada. Cette situation a été d'autant plus exacerbée par la pandémie de COVID-19. La charge de travail élevée pour traiter les patients, les conditions de travail difficiles et les préoccupations en matière de sécurité personnelle ont entraîné des niveaux élevés d'épuisement professionnel, d'absences et de roulement du personnel. Les Canadiens en ressentent les effets : les salles d'urgence sont débordées et, dans certains cas, recourent à la fermeture temporaire; de nombreux Canadiens n'ont toujours pas de fournisseur de soins primaires et les temps d'attente pour subir une chirurgie et d'autres procédures continuent d'augmenter dans l'ensemble du système de santé. Enfin, d'autres menaces émergentes pour la santé (p. ex., divers virus respiratoires) continueront de mettre au défi les systèmes de soins de santé du Canada.

Les systèmes de soins de santé au Canada sont confrontés à de nombreux défis en matière de durabilité, d'accès aux services et de prestation de services. La prestation des soins de santé relève des compétences provinciales et territoriales (PT) à l'aide d'un financement administré par le ministère des Finances au moyen du Transfert canadien en matière de santé. Cependant, le Ministère joue un rôle important à l'appui des PT et de leurs priorités quant aux soins de santé et au système de santé, en fournissant des fonds supplémentaires destinés aux programmes de santé (p. ex. services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie) et à la modernisation du système de santé (p. ex. santé mentale et toxicomanie, soins à domicile et soins à distance).

La crise des surdoses est l'une des plus graves menaces pour la santé publique de l'histoire récente du Canada. Elle a des effets dévastateurs sur les personnes, les amis et les familles, ainsi que sur les collectivités, à l'échelle du pays. Elle s'est aggravée et complexifiée au cours de la pandémie de COVID-19, par exemple en raison d'un approvisionnement en drogues plus toxiques et d'un accès réduit aux services sanitaires et sociaux, comme les services de réduction des méfaits et de traitement, qui peuvent sauver des vies pour les personnes qui consomment des drogues.

Les Canadiens mal desservis continuent d'être les plus touchés par les événements de santé. Par exemple, si la pandémie a entraîné des répercussions négatives sur la santé de nombreux Canadiens, elle a surtout touché les personnes appartenant à des populations présentant des risques plus élevés, comme les Autochtones, les Canadiens racisés, les femmes, les jeunes, les aînés et les personnes souffrant de maladies chroniques ou celles provenant d'un ménage à faible revenu. Elle a aussi créé de nouveaux obstacles et de nouveaux défis pour les personnes souffrant déjà de maladies mentales et assujettis à la consommation de substances. Pour relever ces défis et faciliter l'accès aux services de soutien en matière de santé mentale et de dépendances, il faut une approche collaborative entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires.

Tous les niveaux de gouvernement s'adaptent à l'évolution des besoins et des attentes des Canadiens et tirent parti des progrès technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé. En tant que partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants afin d'élaborer des voies d'approche nationales propres aux problèmes des systèmes de santé et de promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires. De plus, la transformation des données numériques de Santé Canada permettra de tirer parti des données pour améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes et accroître l'efficience et l'efficacité des programmes et des services.

La hausse des prix des produits de base, l'inflation, l'endettement et un éventuel ralentissement économique ou une récession peuvent entraîner des défis supplémentaires pour Santé Canada et les Canadiens en ce qui concerne l'acquisition et l'achat des produits de santé et des aliments nécessaires, et exacerber davantage les inégalités persistantes dans les collectivités. De plus, les enjeux géopolitiques et les difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement nuisent à la capacité des fabricants de répondre à la demande du marché canadien pour certains médicaments et instruments médicaux.

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, de la mondialisation et de la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale constitue des défis majeurs pour les organismes de réglementation. Réglementer efficacement les produits, les substances, les denrées alimentaires et les catégories de produits nouveaux, innovants et complexes, sur un marché mondial, nécessite des approches réglementaires nouvelles et flexibles. La création et le renforcement des relations avec les partenaires nationaux et internationaux sont essentiels pour faciliter la collaboration et mettre en œuvre des approches innovantes qui visent les nouveaux produits. Toutefois, les ressources limitées, les difficultés à évaluer et aborder convenablement les menaces à la sécurité - telles que les cyberattaques - et les obstacles politiques à la collaboration gouvernementale pourraient nuire à la capacité de Santé Canada à offrir sa participation sur la scène internationale.

Les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt, les canicules, les inondations et les vagues de sécheresse, continuent de s'intensifier partout au Canada, ce qui a une incidence sur la santé des Canadiens, ainsi que sur les services, les activités et les biens de Santé Canada. Le Ministère finalise une évaluation des risques liés aux changements climatiques afin de cerner et d'examiner les impacts sur ses services, ses opérations et ses établissements de garde. En réponse à ces risques, Santé Canada élaborera un plan d'adaptation aux changements climatiques pour gérer ou atténuer les risques qui y sont liés.

Les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère fournisse des renseignements sur la santé qui soient de grande qualité, scientifiques et fondés sur des données probantes. Cependant, la réputation de Santé Canada en tant que source d'informations crédibles est menacée par l'augmentation de la désinformation et de la mésinformation concernant les produits de santé et autres substances réglementées diffusées par un large éventail de sources auxquelles le public a facilement accès. Cela pose un défi aux organismes de réglementation pour ce qui est de réagir de manière rapide et adéquate pour contrer l'érosion de la confiance envers les organismes scientifiques et de réglementation issue du secteur de la santé. Canadiens continuent de s'attendre à ce que leur gouvernement soit ouvert et transparent et qu'il les fasse participer efficacement au processus décisionnel. La clarté de l'orientation et le partage de renseignements opportuns avec les intervenants et le public permettent de s'assurer que le Ministère soit considéré comme une source d'informations fiables et que les personnes et les organisations disposent des renseignements nécessaires pour prendre des mesures concernant leur santé et leur sécurité.

Les inégalités persistent dans les soins de santé, que ce soit au sein des collectivités ou en milieu de travail, partout au pays. La diversification du personnel de santé et du secteur public permet d'améliorer l'accès à des soins de qualité pour toutes les populations, de réduire les disparités en matière de santé, d'améliorer la communication interculturelle et de contribuer à l'équité en matière de santé. Les valeurs du Ministère - à savoir, favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif, exempt de racisme et de discrimination, et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité - constituent le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons.