2026-2027 Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes : Santé Canada
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Santé Canada pour 2026-2027 sont illustrés ci-dessous.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
- Indicateur 1 : Dépenses de santé réelles par habitant
- Indicateur 2 : Dépenses en produits pharmaceutiques par habitant
- Indicateur 3 : Pourcentage des fournisseurs de soins de santé aux familles et d'autres professionnels de la santé qui peuvent échanger des renseignements sur la santé des patients par voie électronique
- Indicateur 4 : Pourcentage de Canadiens qui peuvent accéder à leur propre dossier médical complet par voie électronique
- Indicateur 5 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
- Indicateur 6 : Pourcentage de Canadiens atteints de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
- Indicateur 7 : Pourcentage de Canadiens qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
- Indicateur 8 : Pourcentage de Canadiens qui prennent moins de médicaments que prescrit en raison du coût
- Indicateur 9 : Pourcentage de la population cible du Canada jugée admissible après avoir présenté une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires
- Indicateur 10 : Pourcentage de fournisseurs qui participent activement au Régime canadien de soins dentaires
- Indicateur 11 : Pourcentage de Canadiens ayant déclaré qu'ils ont accès à un fournisseur de soins de santé régulier
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé qui répondent aux exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité
- Indicateur 12 : Pourcentage des décisions relatives aux nouveaux médicaments pour usage humain prises conformément aux normes de service
- Indicateur 13 : Pourcentage d'entreprises pharmaceutiques domestiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicaments
Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
- Indicateur 14 : Pourcentage de toutes les mesures de conformité pour les produits de consommation et les cosmétiques, qui ont été réalisées volontairement par l'industrie en coopération avec Santé Canada
- Indicateur 15 : Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des personnes au Canada contre des produits chimiques considérés comme représentant un risque pour la santé humaine
- Indicateur 16 : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de service
Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains
- Indicateur 17 : Pourcentage de Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes
- Indicateur 18 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui rapportent avoir utilisé du cannabis fréquemment (de quotidiennement à hebdomadairement) au cours des 30 derniers jours
- Indicateur 19 : Pourcentage de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada
Services internes
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes.
Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
- Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
- Programme 2 : Personnes et communautés en santé
- Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé
- Programme 4 : Santé buccodentaire
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
- Programme 5 : Produits pharmaceutiques
- Programme 6 : Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
- Programme 7 : Instruments médicaux
- Programme 8 : Produits de santé naturels
- Programme 9 : Alimentation et nutrition
- Programme 10 : Qualité de l'air
- Programme 11 : Changements climatiques
- Programme 12 : Qualité de l'eau
- Programme 13 : Incidence des produits chimiques sur la santé
- Programme 14 : Sécurité des produits de consommation
- Programme 15 : Matières dangereuses utilisées au travail
- Programme 16 : Lutte antitabac
- Programme 17 : Substances contrôlées
- Programme 18 : Cannabis
- Programme 19 : Radioprotection
- Programme 20 : Pesticides
- Programme 21 : Services spécialisés de Santé Canada