Renseignements supplémentaires sur raison d’être, mandat et rôle

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, et encourage l'innovation et l'échange d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Même si ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de fournir des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de responsabilités et de rôles clés dans certains domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille aussi avec les partenaires du portefeuille de la Santé, d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, d'autres pays, des partenaires autochtones et le secteur privé pour contribuer à l'atteinte de son objectif : de rendre le Canada l'une des populations les plus en santé au monde.

À titre de partenaire en santé, Santé Canada :

  • protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation dangereux;
  • favorise l'innovation dans les soins de santé; et,
  • guide les Canadiens pour qu'ils fassent des choix santé.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les fermiers épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants : ce sont tous des produits dont Santé Canada réglemente la sécurité ou l'innocuité. Chaque année au Canada, l'industrie présente des centaines de nouveaux produits ayant des ingrédients nouveaux et des utilisations nouvelles. Les décisions de Santé Canada sont prises dans le meilleur intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après qu'ils sont sur le marché. Nos mesures sont appuyées par des preuves scientifiques.

Notre ministère est résolu à observer la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé public, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d'un accès à des soins de santé universels et de qualité, fondés strictement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise aussi l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires partout au Canada.

La vision de Santé Canada est de contribuer à ce que le Canada ait l'une des populations les plus en santé au monde. Les employés de Santé Canada (scientifiques, chercheurs, inspecteurs, médecins, personnel infirmier, analystes des politiques et les professionnels de l'administration et de nombreux autres spécialistes) partout dans pays travaillent à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, comme fournisseur de services, comme agent d'innovation et comme source d'information fiable, Santé Canada est un partenaire en santé pour tous les Canadiens.

Pour plus d'information sur les engagements ministériels consulter la lettre de mandat de la ministre.Note de bas de page 1

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Santé Canada évolue dans un environnement complexe et dynamique, et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Nombre de ces défis sont hors du contrôle exclusif du Ministère et impliquent des collaborations avec différents partenaires, y compris des intervenants, le public et divers ordres de gouvernement.

Les systèmes de soins de santé publics du Canada ont été conçus il y a plus d'un demi-siècle. Tous les ordres de gouvernement sont conscients de la nécessité de s'adapter aux besoins et aux attentes changeants des Canadiens et de tirer parti des progrès technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé. À titre de partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les intervenants pour élaborer des approches nationales visant des problèmes relatifs aux systèmes de santé et pour promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires.

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale mettent à l'épreuve la capacité du Ministère à réglementer efficacement les substances et les produits nouveaux, innovants et complexes; les produits alimentaires; et les catégories de produits émergentes. Compte tenu de l'évolution et de l'expansion du marché mondial, il est essentiel de créer et de renforcer les relations avec les partenaires nationaux et étrangers afin de tirer parti de la coopération et des pratiques exemplaires.

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement améliore constamment ses pratiques en matière d'ouverture et de transparence en plus de consulter efficacement le public durant le processus de prise de décisions. La diffusion de renseignements crédibles et opportuns est essentielle pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de santé pour eux-mêmes et pour leur famille. Cependant, le Ministère n'est qu'une seule source d'information sur la santé pour les Canadiens parmi de nombreuses autres. La qualité scientifique et l'exactitude variables des renseignements présentés au grand public peuvent nuire aux efforts déployés par le Ministère pour atteindre les Canadiens, mais elles lui permettent également d'assumer un rôle de premier plan en matière de diffusion de renseignements sur la santé de haute qualité axés sur des données probantes.

D'ailleurs, le Ministère fait l'objet d'une transformation interne. Le 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la création du ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC) et le transfert des programmes et des services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits de Santé Canada à ce nouveau ministère. Santé Canada assurera une transition sans heurt de ces programmes et ressources aux MSAC, tout en minimisant les répercussions de la transition sur les employés. Le Ministère fournira également des services de soutien internes à ces programmes jusqu'à ce que tous les services de soutien interne liés à la santé des Premières nations et des Inuits soient transférés au nouveau ministère.

Risques Principaux

1. La capacité de SC à maintenir la Loi canadienne sur la santé (LCS) de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à l'application de la loi.
Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)
Les éléments de risque suivants ont été identifiés: La capacité à faire respecter la LCS. En réponse à ce risque, Santé Canada: Mettra en œuvre de nouvelles politiques; à régler les problèmes avec les provinces et les territoires de manière uniforme; à normaliser l'administration interne de la LCS à l'aide d'une matrice de délégation; à surveiller les litiges qui pourraient avoir une incidence sur la LCS et à appuyer les services juridiques, au besoin. Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé Engagement de la lettre de mandat: Promouvoir et défendre la LCS
Priorité du gouvernement:
Les Canadiens en santé
Priorité organisationnelle : I – Favoriser des systèmes de soins de santé durables.
2. La population canadienne perdra confiance en la sûreté des produits de santé et de consommation si SC n'est pas perçu comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d'information crédible.
Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)
Les éléments de risque suivants ont été identifiés:
Ouverture et transparence par rapport aux renseignements en matière de réglementation fournis aux Canadiens.
En réponse à ce risque, Santé Canada:
Accroîtra la quantité de renseignements en matière de réglementation de la santé et la sécurité accessibles aux Canadiens d'une manière simple et facile.
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé Priorité du gouvernement: un gouvernement ouvert et transparent.  
Priorité organisationnelle II – Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Participation des citoyens et des intervenants au processus décisionnel concernant la réglementation. Accroître les occasions offertes aux Canadiens et aux intervenants de formuler des commentaires à prendre en compte durant le processus réglementaire. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.
Capacité à communiquer de manière systématique et suffisamment rapide. Continuera de mettre en œuvre une approche numérique de base sur le site Canada.ca et les médias sociaux approuvés par Santé Canada pour informer et mobiliser les Canadiens et communiquer avec eux.
Continuera d'acquérir, de développer et d'améliorer les outils, processus et ressources nécessaires pour communiquer et discuter avec les Canadiens sur nos plateformes numériques de façon efficace, y compris sur le site Canada.ca et les médias sociaux officiels de Santé Canada.
Facilitera l'accès à l'information en ligne et son utilisation à partir de n'importe quel appareil, tout en étant compatible aux exigences du Web 2.0.
Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.
3. La capacité de SC à protéger les Canadiens contre les risques que présentent les produits peut être affaiblie par l'intégrité changeante de la chaîne d'approvisionnement mondiale et le rythme rapide de l'innovation.
Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)
Les éléments de risque suivants ont été identifiés:
Il serait possible de gagner en efficacité en mettant en commun les renseignements et le travail avec d'autres organismes de réglementation du marché international.
En réponse à ce risque, Santé Canada:
Collaborera avec des organismes de réglementation à l'échelle internationale et assurer l'harmonisation du Ministère avec ces derniers si nécessaire.
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé  Priorité organisationnelle II – Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Les cadres réglementaires et législatifs en place sont confrontés au rythme d'évolution des substances, des technologies, des produits, des pesticides, des aliments et des catégories de produits émergents novateurs, ainsi qu'aux nouveaux modèles de gestion et stratégies de prestation de services de soins de santé. Mettra au point des stratégies et des outils de surveillance pour renforcer la surveillance du marché et des produits émergents Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.
Rythme de l'innovation dans les chaînes d'approvisionnement et les activités de fabrication réalisées dans une multitude de sites étrangers. Accroîtra l'utilisation des activités liées ou non à la réglementation qui concernent les modèles opérationnels changeants de la chaîne d'approvisionnement, tout particulièrement celles qui touchent des sites étrangers. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des principaux risques externes auxquels le ministère fera face durant l'année 2018-2019. Le tableau inclut les stratégies qui seront mises en place pour gérer ces risques et leurs liens avec les responsabilités clés du ministère. Chaque risque est surveillé pour s'assurer que les stratégies mises en place contribuent à la réduction de leur impact potentiel sur la capacité du ministère de remplir son mandat qui est d'aider les Canadiens à maintenir et améliorer leur état de santé.

À titre d'organisme de réglementation, de fournisseur de services de santé et de diffuseur de renseignements, Santé Canada assure la surveillance continue des risques afin d'offrir une saine gestion des ressources de l'organisation et de fournir des résultats efficaces aux Canadiens. Les responsables ont établi une structure de gouvernance bien définie pour gérer efficacement les risques et outiller le Ministère de façon qu'il puisse gérer le changement, l'incertitude et les possibilités de manière proactive. Le profil de risque ministériel (PRM) est un résultat clé de l'exercice annuel. Le PRM, qui s'harmonise avec le plan ministériel, expose les principaux risques et possibilités susceptibles de perturber la réalisation des plans et des résultats du Ministère et décrit les stratégies de gestion visant à atténuer les risques et à tirer parti des possibilités.

L'approche de gestion intégrée des risques à Santé Canada permet au Ministère de définir et de comprendre son environnement opérationnel et les facteurs qui déterminent les risques, ce qui lui permet de prendre des décisions éclairées concernant les risques. La haute direction a décidé que les principaux facteurs externes que Santé Canada est appelé à gérer demeureront généralement inchangés par rapport à 2017-2018, à l'exception de l'élimination des risques liés aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits, car ils ont été transférés au ministère des Services aux Autochtones Canada.

Les principaux facteurs comprennent les efforts en cours sur l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé; les nouveaux produits, technologies, substances et aliments novateurs et les catégories de produits émergentes; les crises sanitaires imprévues; la rapidité des changements scientifiques et technologiques; l'évolution des caractéristiques démographiques; et un accès rapide à une myriade de renseignements sur la santé provenant de nombreuses sources dont la qualité scientifique et l'exactitude sont variables.

Tout en présentant des défis aux fonctions du Ministère en matière de réglementation et de prestation de services, ces tendances représentent également une occasion pour Santé Canada de moderniser les cadres réglementaires et les modèles de prestation de services, d'améliorer la rapidité et la cohérence des consultations relatives aux décisions réglementaires, de poursuivre les efforts visant à renforcer l'ouverture et la transparence et d'intensifier la collaboration avec les partenaires étrangers en matière de réglementation et avec les provinces.

Note de bas de page 1

Lettre de mandat de la ministre; https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-sante

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