Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2019-2020, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2019.

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 (en millions de dollars)

figure

Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.

2018-2019 Autorisations budgétaires nettes = 2 337; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 340; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 482; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations par crédit pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 750 740 (10)
Crédit 5 – Dépenses en capital 26 18 (8)
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 387 1 556 169
Crédit législatif 174 168 (6)
Autorisations totales 2 337 2 482 145

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2019-2020 étaient de 2 482 millions de dollars à la fin du premier trimestre comparativement à 2 337 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 145 millions de dollars, ou de 6 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

Ces augmentations d'autorisations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; les services professionnels et spéciaux; les services de réparation et d'entretien; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives nettes au 30 juin pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020

Dépenses cumulatives nettes
(en millions de dollars)
2018-2019 2019-2020 Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 146 170 24
Crédit 5 – Dépenses en capital 1 1 -
Crédit 10 – Subventions et contributions 148 692 544
Crédit législatif 45 36 (9)
Dépenses cumulatives nettes totales 340 899 559

À la fin du premier trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales ont été de 899 millions de dollars comparativement à 340 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 559 millions de dollars, ou de 164 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 24 millions de dollars, ou de 16 %, lorsqu'on les compare au premier trimestre de 2018-2019. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 544 millions de dollars, ou 368 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :  

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué de 9 millions de dollars, ou 20 %, passant de 45 millions de dollars en 2018-2019 à 36 millions de dollars en 2019-2020. L'écart comprend les deux composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

Risques et incertitudes

Santé Canada se consacre à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens en tant qu'organisme de réglementation digne de confiance et source crédible d'information pour la population. Il agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Santé Canada reconnaît que la réussite de la réalisation de son mandat est directement liée à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Par conséquent, le Ministère s'efforce de sensibiliser la population et de faire la promotion de pratiques de gestion des risques solides en s'appuyant sur l'approche intégrée de gestion des risques, sur les directives et sur les outils de Santé Canada, notamment l'élaboration d'un profil de risque de l'organisme et la surveillance des interventions relatives aux risques, afin de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et les nouvelles occasions, de s'y adapter et d'en tirer profit de manière proactive et systématique, en mettant l'accent sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du Ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du Ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., évènements de santé publique émergents et nouvelles pharmacothérapies), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Pierre Sabourin pour                          
Simon Kennedy                                            
Sous-ministre                                                           
Ottawa, Canada                                           
Date : le 29 août 2019          

Original signé par Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 9 août 2019

État des autorisations (non audité)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Tableau 3 Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 739 872 169 556 169 556
Crédit 5 – Dépenses en capital 18 135 751 751
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 556 438 691 867 691 867
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 105 818 26 399 26 399
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 88 22 22
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 72 - -
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 10 131 10 131 10 131
(L) Honoraires – Agence de recouvrement 5 5 5
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 - -
Autorisations totales 2 482 022 898 731 898 731
Tableau 3 Note de bas de page *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Tableau 3 Retour à la référence de la note de bas de page *

(L) – Crédit législatif

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Tableau 4 Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 750 036 146 492 146 492
Crédit 5 – Dépenses en capital 26 098 590 590
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 387 055 147 775 147 775
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 101 562 25 349 25 349
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 86 21 21
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 386 79 79
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 3 3 3
(L) Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) 20 000 20 000 20 000
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 - -
Autorisations totales 2 336 689 340 309 340 309
Tableau 4 Note de bas de page *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Tableau 4 Retour à la référence de la note de bas de page *

(L) – Crédit législatif

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 823 856 172 714 172 714
Transport et communications 22 252 3 042 3 042
Information 23 011 2 887 2 887
Services professionnels et spéciaux 121 045 25 234 25 234
Location 19 422 2 675 2 675
Services de réparation et d'entretien 15 467 1 765 1 765
Services publics, fournitures et approvisionnements 24 617 1 938 1 938
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 4 4
Acquisition de matériel et d'outillage 22 100 1 843 1 843
Paiements de transfert 1 566 569 701 998 701 998
Autres subventions et paiements 3 364 14 615 14 615
Dépenses budgétaires brutes totales 2 641 703 928 715 928 715
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 63 707 3 326 3 326
Services de nature non réglementaire 30 386 3 899 3 899
Services de nature réglementaire 65 588 22 647 22 647
Services aux autres ministères - 112 112
Total des revenus affectés aux dépenses 159 681 29 984 29 984
Dépenses budgétaires nettes totales 2 482 022 898 731 898 731
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 796 519 158 869 158 869
Transport et communications 20 449 2 467 2 467
Information 27 081 1 819 1 819
Services professionnels et spéciaux 140 886 27 944 27 944
Location 17 556 2 193 2 193
Services de réparation et d'entretien 29 181 1 331 1 331
Services publics, fournitures et approvisionnements 25 909 1 657 1 657
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 371 371
Acquisition de matériel et d'outillage 26 097 878 878
Paiements de transfert 1 407 055 167 775 167 775
Autres subventions et paiements 3 232 1 279 1 279
Dépenses budgétaires brutes totales 2 493 965 366 583 366 583
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 62 530 11 312 11 312
Services de nature non réglementaire 30 385 3 341 3 341
Services de nature réglementaire 64 361 11 621 11 621
Total des revenus affectés aux dépenses 157 276 26 274 26 274
Dépenses budgétaires nettes totales 2 336 689 340 309 340 309
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