Santé Canada rapport financier trimestriel - trimestre terminé le 30 septembre 2019

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2019-2020, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2019.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Figure 1 : La version textuelle suit.
Figure 1 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.

2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 337; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 387; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 482; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 547.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Autorisations disponibles
(en millions de dollars)
2018-2019 2019-2020 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 791 801 10
Crédit 5 - Dépenses en capital 29 20 (9)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 387 1 556 169
Crédit législatif 180 170 (10)
Autorisations totales 2 387 2 547 160

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 étaient de 2 547 millions de dollars, comparativement à 2 387 millions de dollars pour 2018-2019, soit une augmentation nette de 160 millions de dollars, ou de 7 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

Les augmentations susmentionnées sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; les services professionnels et spéciaux; les services de réparation et d'entretien; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Figure 2 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Figure 2 : La version textuelle suit.
Figure 2 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.

2018-2019 Autorisations budgétaires nettes = 2 387; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 653; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 547; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 264.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Dépenses cumulatives
(en millions de dollars)
2018-2019 2019-2020 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 327 441 114
Crédit 5 - Dépenses en capital 3 5 2
Crédit 10 - Subventions et contributions 245 751 506
Crédit législatif 78 67 (11)
Dépenses cumulatives totales 653 1 264 611

À la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 264 millions de dollars comparativement à 653 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 611 millions de dollars, ou de 94 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 114 millions de dollars, ou de 35 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2018-2019. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 506 millions de dollars, ou de 207 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué de 11 millions de dollars, ou de 14 %, passant de 78 millions de dollars en 2018-2019 à 67 millions de dollars en 2019-2020. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 : Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020
Figure 3 : La version textuelle suit.
Figure 3 : Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.

2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 312; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 366.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 ont été de 366 millions de dollars comparativement à 312 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 54 millions de dollars, ou de 17 % des dépenses trimestrielles.

Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., événements de santé publique émergents et nouvelles pharmacothérapies), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements suivants se sont produits au sein de la haute direction au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 :

Mme Stefania Trombetti a été nommé sous-ministre adjointe de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi en juillet 2019.

M. Stephen Lucas a été nommé sous-ministre de Santé Canada en septembre 2019.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 novembre 2019

Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 15 novembre 2019

État des autorisations (non audité)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020Note de bas de page *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 800 713 272 087 441 643
Crédit 5 - Dépenses en capital 20 458 4 140 4 891
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 556 438 58 992 750 859
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 107 899 26 398 52 797
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 88 22 44
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 81 - -
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 59 59 59
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 10 131 - 10 131
(L) Honoraires-Agence de recouvrement 18 13 18
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 4 040 4 040
Autorisations totales 2 547 348 365 751 1 264 482

Notes de bas de page

Note de bas de page *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Retour à la référence de la note de bas de page *

(L) - Crédit législatif

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
March 31, 2019Note de bas de page * 2
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 791 469 180 293 326 785
Crédit 5 - Dépenses en capital 28 944 2 576 3 166
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 387 056 97 202 244 977
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 101 562 25 348 50 697
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 86 22 43
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 433 (34) 45
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 3 - 3
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 5 937 5 937 5 937
(L) Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) 20 000 - 20 000
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 1 001 1 001
Autorisations totales 2 386 953 312 345 652 654

Notes de bas de page

Note de bas de page * 2

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Retour à la référence de la note de bas de page * 2

(L) - Crédit législatif

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 851 684 194 828 367 542
Transport et communications 25 737 2 957 5 999
Information 26 531 5 672 8 559
Services professionnels et spéciaux 139 213 34 403 59 637
Location 21 726 3 481 6 156
Services de réparation et d'entretien 17 846 2 038 3 803
Services publics, fournitures et approvisionnements 28 730 4 585 6 523
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 2 985 2 989
Acquisition de matériel et d'outillage 25 087 2 634 4 477
Paiements de transfert 1 566 569 58 991 760 989
Autres subventions et paiements 3 847 80 593 95 208
Dépenses budgétaires brutes totales 2 706 970 393 167 1 321 882
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 63 655 (848) 2 478
Services de nature non réglementaire 30 386 9 271 13 170
Services de nature réglementaire 65 581 18 993 41 640
Services aux autres ministères - - 112
Total des revenus affectés aux dépenses 159 622 27 416 57 400
Dépenses budgétaires nettes totales 2 547 348 365 751 1 264 482
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 796 519 182 027 340 896
Transport et communications 23 830 3 721 6 188
Information 31 764 3 432 5 251
Services professionnels et spéciaux 162 634 30 208 58 152
Location 19 635 1 575 3 768
Services de réparation et d'entretien 33 823 3 883 5 214
Services publics, fournitures et approvisionnements 30 300 4 887 6 544
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 881 1 252
Acquisition de matériel et d'outillage 28 944 3 413 4 291
Paiements de transfert 1 412 992 103 139 270 914
Autres subventions et paiements 3 788 1 589 2 868
Dépenses budgétaires brutes totales 2 544 229 338 755 705 338
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 62 530 6 351 17 663
Services de nature non réglementaire 30 385 8 280 11 621
Services de nature réglementaire 64 361 11 660 23 281
Services aux autres ministères - 119 119
Total des revenus affectés aux dépenses 157 276 26 410 52 684
Dépenses budgétaires nettes totales 2 386 953 312 345 652 654
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