Santé Canada rapport financier trimestriel - trimestre terminé le 30 septembre 2019
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2019-2020, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2019.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
Figure 1 : Équivalent textuel
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 337; 2018-2019 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 387; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 482; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 547.
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) |
2018-2019 | 2019-2020 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 791 | 801 | 10 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 29 | 20 | (9) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 387 | 1 556 | 169 |
| Crédit législatif | 180 | 170 | (10) |
| Autorisations totales | 2 387 | 2 547 | 160 |
Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 étaient de 2 547 millions de dollars, comparativement à 2 387 millions de dollars pour 2018-2019, soit une augmentation nette de 160 millions de dollars, ou de 7 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- une augmentation de 250,0 millions de dollars du financement au titre du renforcement de l'initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada;
- une augmentation de 31,1 millions de dollars dans le financement visant à continuer à légaliser et à réglementer strictement le cannabis;
- une augmentation de 25,0 millions de dollars dans le financement octroyé à Inforoute Santé du Canada Inc. pour faire progresser l'innovation numérique en matière de santé;
- une augmentation de 21,4 millions de dollars dans le financement visant à Intégrer l'innovation à la réglementation;
- une augmentation de 7,9 millions de dollars du financement au Partenariat canadien contre le cancer;
- une augmentation de 7,6 millions de dollars du financement destinés à améliorer l'accessibilité aux médicaments sur ordonnance et aux appareils médicaux, à réduire leur coût et à promouvoir leur utilisation judicieuse;
- un financement de 6,6 millions de dollars pour moderniser la Stratégie canadienne sur le tabac; et,
- un financement de 6,5 millions de dollars pour accroître le rôle de Santé Canada dans la fourniture d'une expertise en matière de santé dans le cadre de l'évaluation des répercussions et du système réglementaire.
Les augmentations susmentionnées sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :
- 135,5 millions de dollars de financement, principalement pour des contributions liées aux opioïdes, qui ont été distribuées aux provinces et aux territoires par un Fonds d'urgence pour le traitement unique en 2018-2019, pour accroître la disponibilité de services de traitement des troubles liés à la consommation de substances sur leur territoire;
- 32,7 millions de dollars en temporisation du financement l'intégrité des programmes pendant deux ans au titre du maintien des activités réglementaires essentielles à l'égard des produits thérapeutiques. Ce financement a été renouvelé pour 2019-2020 et sera obtenu dans le cadre du processus des budgets supplémentaires des dépenses de 2019-2020;
- 20,0 millions de dollars en autorisations législatives de dépenser au titre des remboursements sous le régime de l'article 103 de la Loi sur les brevets; et,
- 13,5 millions de dollars en temporisation du financement pour l'entretien et la mise à niveau des biens d'infrastructures fédérales.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; les services professionnels et spéciaux; les services de réparation et d'entretien; et les paiements de transfert.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
Figure 2 : Équivalent textuel
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Autorisations budgétaires nettes = 2 387; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 653; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 547; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 264.
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) |
2018-2019 | 2019-2020 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 327 | 441 | 114 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 3 | 5 | 2 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 245 | 751 | 506 |
| Crédit législatif | 78 | 67 | (11) |
| Dépenses cumulatives totales | 653 | 1 264 | 611 |
À la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 264 millions de dollars comparativement à 653 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 611 millions de dollars, ou de 94 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 114 millions de dollars, ou de 35 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2018-2019. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :
- une augmentation de 23,0 millions de dollars des dépenses liées au personnel, principalement en raison des augmentations salariales attribuables à l'inflation et de l'augmentation d'échelon, ainsi que l'augmentation du nombre d'employés dans les secteurs de programme soutenant la légalisation du cannabis et dans les secteurs des services ministériels, incluant les ressources humaines, les services de santé spécialisés et la gestion des renseignements;
- une augmentation de 92,3 millions de dollars d'autres subventions et paiements, principalement en raison d'un règlement juridique et des paiements supplémentaires uniques à titre gracieux destinés aux survivants approuvés en vertu du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide récemment approuvé; et,
- une augmentation de 4,7 millions de dollars des revenus, qui engendre une diminution des dépenses de fonctionnement nettes, résultant principalement d'une modification de l'échéance des encaissements relatifs aux demandes de licence, qui peuvent varier d'une année à l'autre. Il y a également eu une reclassification des frais de licence d'établissement d'instruments médicaux et de médicaments dont les sources de revenus sont passées des droits et privilèges aux services de nature réglementaire, ce qui a entraîné une disparité entre ces catégories.
Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 506 millions de dollars, ou de 207 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une augmentation de 519,2 millions de dollars des paiements au titre des soins à domicile et des services de santé mentale;
- une augmentation de 7,1 millions de dollars du montant des contributions versées attribuable au calendrier d'octroi des paiements à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé;
- une diminution de 19,9 millions de dollars attribuable au calendrier des paiements à l'égard du Fonds d'investissement en santé pour les territoires; et,
- une diminution de 7,0 millions de dollars attribuable au calendrier des paiements versés pour soutenir le Partenariat canadien contre le cancer.
Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué de 11 millions de dollars, ou de 14 %, passant de 78 millions de dollars en 2018-2019 à 67 millions de dollars en 2019-2020. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :
- une diminution de 20,0 millions de dollars d'un paiement législatif fait l'année précédente en vertu de l'article 103 de la Loi sur les brevets; et,
- une augmentation de 4,2 millions de dollars des paiements de transfert législatifs faits à Inforoute Santé du Canada Inc. lesquels sont déboursés conformément aux besoins de trésorerie de cette organisation.
C. Écarts trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.
Figure 3 : Équivalent textuel
Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2018-2019 et l'exercice 2019-2020 en millions de dollars.
2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 340; 2018-2019 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 312; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 366.
Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 ont été de 366 millions de dollars comparativement à 312 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 54 millions de dollars, ou de 17 % des dépenses trimestrielles.
Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :
- une augmentation de 91,8 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, principalement en raison des augmentations salariales attribuables à l'inflation et de l'augmentation d'échelon, ainsi que l'augmentation du nombre d'employés dans les secteurs de programme soutenant la légalisation du cannabis et dans les secteurs des services ministériels, incluant les ressources humaines, les services de santé spécialisés et la gestion des renseignements, ainsi qu'un règlement juridique; et,
- une diminution de 38,2 millions de dollars dans les subventions et les contributions, en raison des écarts temporels à l'égard de paiements, y compris :
- une diminution de 35,1 millions de dollars pour Inforoute Santé du Canada Inc.;
- une diminution de 13,5 millions de dollars pour les services de soins à domicile et en santé mentale;
- une diminution de 11,3 millions de dollars pour la contribution au Partenariat canadien contre le cancer;
- une augmentation de 8,6 millions de dollars pour la contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé; et,
- une augmentation de 7,1 millions de dollars pour accroître l'aide au Fonds d'investissement en santé pour les territoires.
Risques et incertitudes
Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).
Santé Canada reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.
Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil des risques de l'entreprise et la surveillance des stratégies de gestion du risque, pour reconnaître et, comprendre les nouveaux défis et les occasions, s'y adapter et en tirer profit, de façon proactive et systémique, en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.
Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.
Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., événements de santé publique émergents et nouvelles pharmacothérapies), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants se sont produits au sein de la haute direction au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020 :
Mme Stefania Trombetti a été nommé sous-ministre adjointe de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi en juillet 2019.
M. Stephen Lucas a été nommé sous-ministre de Santé Canada en septembre 2019.
Approuvé par :
Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 novembre 2019
Original signé par Randy Larkin
Randy Larkin
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 15 novembre 2019
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 800 713 | 272 087 | 441 643 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 20 458 | 4 140 | 4 891 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 556 438 | 58 992 | 750 859 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 107 899 | 26 398 | 52 797 |
| (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile | 88 | 22 | 44 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 81 | - | - |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 59 | 59 | 59 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 10 131 | - | 10 131 |
| (L) Honoraires-Agence de recouvrement | 18 | 13 | 18 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 4 040 | 4 040 |
| Autorisations totales | 2 547 348 | 365 751 | 1 264 482 |
Notes de bas de page
(L) - Crédit législatif |
|||
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant March 31, 2019Note de bas de page * 2 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 791 469 | 180 293 | 326 785 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 28 944 | 2 576 | 3 166 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 387 056 | 97 202 | 244 977 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 101 562 | 25 348 | 50 697 |
| (L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile | 86 | 22 | 43 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 433 | (34) | 45 |
| (L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 3 | - | 3 |
| (L) Inforoute Santé du Canada Inc. | 5 937 | 5 937 | 5 937 |
| (L) Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) | 20 000 | - | 20 000 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 1 001 | 1 001 |
| Autorisations totales | 2 386 953 | 312 345 | 652 654 |
Notes de bas de page
(L) - Crédit législatif |
|||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 851 684 | 194 828 | 367 542 |
| Transport et communications | 25 737 | 2 957 | 5 999 |
| Information | 26 531 | 5 672 | 8 559 |
| Services professionnels et spéciaux | 139 213 | 34 403 | 59 637 |
| Location | 21 726 | 3 481 | 6 156 |
| Services de réparation et d'entretien | 17 846 | 2 038 | 3 803 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 28 730 | 4 585 | 6 523 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 2 985 | 2 989 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 25 087 | 2 634 | 4 477 |
| Paiements de transfert | 1 566 569 | 58 991 | 760 989 |
| Autres subventions et paiements | 3 847 | 80 593 | 95 208 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 706 970 | 393 167 | 1 321 882 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 63 655 | (848) | 2 478 |
| Services de nature non réglementaire | 30 386 | 9 271 | 13 170 |
| Services de nature réglementaire | 65 581 | 18 993 | 41 640 |
| Services aux autres ministères | - | - | 112 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 159 622 | 27 416 | 57 400 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 547 348 | 365 751 | 1 264 482 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 796 519 | 182 027 | 340 896 |
| Transport et communications | 23 830 | 3 721 | 6 188 |
| Information | 31 764 | 3 432 | 5 251 |
| Services professionnels et spéciaux | 162 634 | 30 208 | 58 152 |
| Location | 19 635 | 1 575 | 3 768 |
| Services de réparation et d'entretien | 33 823 | 3 883 | 5 214 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 30 300 | 4 887 | 6 544 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | 881 | 1 252 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 28 944 | 3 413 | 4 291 |
| Paiements de transfert | 1 412 992 | 103 139 | 270 914 |
| Autres subventions et paiements | 3 788 | 1 589 | 2 868 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 544 229 | 338 755 | 705 338 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 62 530 | 6 351 | 17 663 |
| Services de nature non réglementaire | 30 385 | 8 280 | 11 621 |
| Services de nature réglementaire | 64 361 | 11 660 | 23 281 |
| Services aux autres ministères | - | 119 | 119 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 157 276 | 26 410 | 52 684 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 386 953 | 312 345 | 652 654 |
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