Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur : Rapport ministériel sur le rendement – 2015-2016

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Programme 1.1: Politique du système de santé Canadian

Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Par l'entremise du programme de priorités du système de santé, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux et internationaux, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants afin de concevoir et de mettre en œuvre des méthodes novatrices, d'améliorer la reddition de comptes, de respecter les priorités en matière de santé et de répondre aux besoins des Canadiens en services de santé. Les principales activités comprennent l'accroissement de la réserve de professionnels de la santé, l'accès en temps opportun à des services de santé de qualité et l'accélération de la conception et de la mise en œuvre de technologies électroniques de la santé. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Fondation Neuro Canada, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), Partenariat canadien contre le cancer, Institut canadien pour la sécurité des patients, Programme de contribution aux politiques de soins de santé, Commission de la santé mentale du Canada, Société pour les troubles de l'humeur du Canada, Inforoute Santé du Canada, les Équipes vouées à l'amélioration du vécu des patients : Renforcement de la qualité de l'Université McMaster, Fondation Pallium du Canada et Fondation canadienne pour l'amélioration des services en santé. L'objectif du programme est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services de santé  rentables et de qualité.

Sous-programme 1.1.2 : Administration de la Loi canadienne sur la santé

Description

L'administration de la Loi canadienne sur la santé comporte la surveillance d'un large éventail de sources pour évaluer la conformité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux aux critères et aux conditions de la Loi. À cette fin, il faut travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour examiner les préoccupations éventuelles et y donner suite, formuler des avis sur les politiques et informer la ministre des cas possibles d'inobservation de la Loi, recommander au besoin des mesures appropriées et rendre compte au Parlement de l'administration de la Loi. L'objectif du programme est de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d'ordre financier ou autre.

Programme 1.2 : Services de santé spécialisés

Pas de sous-programmes

Programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Pas de sous-programmes

Programme 2.1 : Produits de santé

Sous-programme 2.1.1 : Médicaments pharmaceutiques

Description

Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme des médicaments pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire, y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des médicaments sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des médicaments pharmaceutiques. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à des médicaments pharmaceutiques sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description

Le Règlement sur les aliments et drogues, le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée fournissent le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques, qui comprend le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et antimicrobiens, les produits de thérapie génique, les tissus, les organes et les xénogreffes qui sont fabriqués au Canada ou ailleurs dans le monde. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits biologiques et radiopharmaceutiques sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des produits biologiques et radiopharmaceutiques. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à des produits biologiques et radiopharmaceutiques sûrs, efficaces et de qualité supérieure. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Société canadienne du sang, Recherche et développement sur la sécurité et l'efficacité de l'approvisionnement en sang, et Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada.

Sous-programme 2.1.3 : Matériels médicaux

Description

Le Règlement sur les instruments médicaux fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme des matériels médicaux, qui englobe ceux utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention d'une maladie ou d'un trouble physique chez l'humain. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des instruments médicaux sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation d'instruments médicaux. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à des matériels médicaux sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Sous-programme 2.1.4 : Produits de santé naturels

Description

Le Règlement sur les produits de santé naturels fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme des produits de santé naturels, qui comprennent les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les minéraux, les produits médicinaux traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé naturels sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les pharmaciens, les praticiens de la médecine chinoise, les herboristes et les naturopathes, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des produits de santé naturels. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Programme 2.2 : Salubrité des aliments et nutrition

Sous-programme 2.2.1 : Salubrité des aliments

Description

Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme sur la salubrité des aliments. Le programme est l'autorité sanitaire fédérale responsable de la mise en place des normes, des politiques et des règlements liés à la salubrité des aliments et à la sécurité nutritionnelle, ainsi que de l'examen et de l'évaluation de l'innocuité des ingrédients alimentaires, des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à la consommation, de la transformation des aliments et des aliments prêts à consommer. Le programme effectue des évaluations de la salubrité des aliments sur le plan chimique, microbiologique et nutritionnel. De plus, le programme planifie et met en œuvre des initiatives de recherche et de surveillance en matière de salubrité des aliments et de sécurité nutritionnelle, en appui au mandat de normalisation des produits alimentaires confié au Ministère. L'objectif du programme est d'informer les Canadiens afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les aliments et la nutrition.

Sous-programme 2.2.2 : Politique et promotion de la nutrition

Description

La Loi sur le ministère de la Santé confère le pouvoir de concevoir, de tenir à jour et de mettre en œuvre le programme des politiques et de la promotion en matière de nutrition. Le programme élabore et met en œuvre des politiques et des normes nutritionnelles fondées sur des données probantes et en fait la promotion en plus d'exécuter des activités de contrôle et de surveillance. Il anticipe les problèmes de santé publique associés à la nutrition, prend les mesures qui s'imposent et apporte sa contribution à des stratégies nationales et internationales de grande envergure. Le programme travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et il mobilise d'autres intervenants tels que des organismes non gouvernementaux, des professionnels de la santé et des associations industrielles à l'appui d'une approche coordonnée aux enjeux liés à la nutrition. L'objectif du programme est de cibler les intermédiaires et les consommateurs canadiens afin d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension et les gestes que posent ces derniers à l'égard de la saine alimentation.

Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement

Sous-programme 2.3.1 : Changements climatiques et santé

Description

Le programme du changement climatique et de la santé favorise les mesures visant à réduire les conséquences du changement climatique sur la santé des Canadiens dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada. Le Projet sur la résistance à la chaleur, dont le but est d'informer et de conseiller les organismes de santé publique et la population du Canada sur les stratégies d'adaptation en cas d'épisode de chaleur accablante, constitue une activité fondamentale de ce programme. Il comprend notamment la création de systèmes communautaires d'avertissement et d'intervention en cas de grande chaleur, l'élaboration et la diffusion d'outils de formation, de lignes directrices et de stratégies à l'intention des professionnels de la santé, la collaboration avec les principaux intervenants et partenaires en vue d'évaluer et de réduire la vulnérabilité à la chaleur accablante et la recherche scientifique sur les effets de cette dernière sur la santé pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes. L'objectif du programme est d'aider les Canadiens à s'adapter au changement climatique grâce à des mesures visant à prendre en charge les risques pour leur santé associés à la chaleur accablante.

Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air

Description

Le programme de la qualité de l'air évalue les risques pour la santé des polluants intérieurs et extérieurs et élabore des lignes directrices et des normes en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces activités appuient le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada mis en œuvre en partenariat avec Environnement Canada dans le but de gérer les risques pour l'environnement et la santé des Canadiens associés à la qualité de l'air. Le programme fournit des conseils scientifiques et stratégiques fondés sur la santé appuyant l'adoption de mesures par tous les ordres de gouvernement pour améliorer la qualité de l'air et la santé des Canadiens. Les principales activités comprennent la direction de la conception de normes et de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur et extérieur fondées sur la santé; la détermination des avantages pour la santé des mesures proposées pour réduire la pollution de l'air; la réalisation de recherches sur le niveau d'exposition aux polluants intérieurs et extérieurs et leurs effets sur la santé afin de guider la conception de normes, de lignes directrices, de règlements et d'autres mesures et la mise en œuvre de la Cote air santé (CAS) en partenariat avec Environnement Canada. L'objectif du programme est d'évaluer les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et de fournir une orientation aux gouvernements, aux professionnels de la santé et au grand public afin de réduire ces risques.

Sous-programme 2.3.3 : Qualité de l'eau

Description

En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, le programme de la qualité de l'eau travaille de concert avec des intervenants et des partenaires clés, comme les provinces et les territoires, pour établir des Lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable canadienne. Les provinces et territoires et le gouvernement du Canada se fondent sur ces lignes directrices pour établir leurs exigences relatives à la qualité de l'eau. Le programme collabore aussi avec des organismes de normalisation nationaux et internationaux à l'élaboration de normes sanitaires visant les produits qui entrent en contact avec l'eau potable. Les principales activités découlant de ce programme comprennent l'élaboration et la diffusion de lignes directrices et de documents d'orientation sur la qualité de l'eau, de stratégies et d'autres outils. L'objectif du programme est d'aider à gérer les risques pour la santé des Canadiens associés à la qualité de l'eau.

Sous-programme 2.3.4 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Description

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) confère au programme sur les effets sur la santé des substances chimiques le pouvoir d'évaluer l'impact des substances chimiques et de gérer les risques sur la santé des substances nouvelles et existantes fabriquées, importées ou utilisées au Canada. Cette activité de programme est étroitement liée aux activités des programmes de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides puisque la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances chimiques dans les produits visés par ces activités de programme. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), mis en œuvre en partenariat avec Environnement Canada, établit les priorités et les échéanciers relatifs à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques préoccupants ainsi que les initiatives de recherche et de biosurveillance à l'appui. En plus des activités susmentionnées liées à l'évaluation des risques et à la gestion, ce programme fournit des conseils spécialisés axés sur la santé et du soutien à d'autres ministères fédéraux dans la réalisation de leur mandat. Il offre aussi du soutien technique en cas d'urgences chimiques nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral. L'objectif du programme est de déterminer et de prendre en charge les risques pour la santé des Canadiens associés aux substances chimiques préoccupantes.

Programme 2.4 : Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

Sous-programme 2.4.1 : Sécurité des produits de consommation

Description

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ainsi que la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement sur les cosmétiques confèrent à ce programme le pouvoir de s'assurer que l'industrie assume la responsabilité de la sécurité de ses produits et que les consommateurs prennent des décisions éclairées au sujet de l'achat et de l'utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Dans le cadre de la prévention active, le programme collabore avec l'industrie, les organismes de réglementation et ses homologues internationaux pour concevoir des normes ainsi que des lignes directrices et communiquer ses pratiques exemplaires au besoin. Le programme favorise aussi la sensibilisation des consommateurs à l'utilisation sécuritaire de certains produits de consommation à l'appui de la prise de décisions éclairées.

Aux fins de la surveillance ciblée, le programme entreprend régulièrement des cycles de vérification de la conformité et d'application de la loi pour les catégories de produits sélectionnées et analyse les problèmes ciblés en plus d'y répondre par le biais de rapports obligatoires, d'études de marché, de résultats de laboratoire et d'autres méthodes. Grâce aux interventions rapides, lorsque des produits de consommation présentant un risque inacceptable sont ciblés, le programme peut agir rapidement pour protéger la population et prendre des mesures d'application de la loi appropriées, y compris la publication d'avis aux consommateurs, la collaboration avec l'industrie pour négocier le rappel des produits ou d'autres mesures correctives. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien.

Sous-programme 2.4.2 : Sécurité des produits chimiques utilisés au travail

Description

La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent à ce programme le pouvoir de protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, Santé Canada réglemente la vente et l'importation des produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail au Canada en précisant les exigences en matière d'étiquetage de mises en garde et de fiches signalétiques. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Santé Canada utilise un mécanisme opportun pour permettre aux entreprises de protéger leurs renseignements commerciaux confidentiels, assurant ainsi la compétitivité industrielle tout en exigeant que tous les renseignements essentiels concernant les dangers soient divulgués aux travailleurs. Le programme établit les normes générales du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui lie étroitement la législation fédérale, provinciale et territoriale visant à ce que les étiquettes et les fiches signalétiques soient accessibles et compréhensibles, à ce que les critères d'étiquetage et de classification soient appliqués uniformément et à ce que les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi soient harmonisées partout au pays. L'objectif du programme est de veiller à ce qu'un système national coordonné fournisse des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité des produits chimiques dangereux aux travailleurs canadiens.

Programme 2.5 : Consommation et abus de substances

Sous-programme 2.5.1 : Produits du tabac

Description

La Loi sur le tabac autorise le programme sur le tabac à réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. En collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, le programme dirige aussi la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme qui appuie les programmes et les activités de règlementation, d'éducation et d'application de la loi. Les principales activités faisant partie de la Stratégie comprennent la surveillance de la conformité de la Loi sur le tabac et de la réglementation connexe et l'application de celles-ci; la surveillance de la consommation des produits du tabac et des comportements en matière de tabagisme et la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. L'objectif du programme est de réduire le nombre de nouveaux consommateurs de tabac, surtout chez les jeunes, d'aider les consommateurs de tabac à cesser d'en consommer et de protéger les Canadiens contre l'exposition à la fumée de tabac.

Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées

Description

La LRDS et la réglementation connexe confèrent au programme le pouvoir de réglementer la possession, la production, la vente et l'élimination de substances contrôlées et de précurseurs chimiques. Les principales activités comprennent l'examen et la mise à jour du cadre de réglementation et des listes des substances contrôlées et des précurseurs chimiques au besoin; l'application des règlements concernant l'octroi de licences et les activités de surveillance de la conformité; l'analyse des produits saisis (Services d'analyse de drogue); la fourniture de formations et de connaissances scientifiques sur les drogues illicites et les précurseurs chimiques; l'aide aux enquêtes sur les laboratoires clandestins et à leur démantèlement; la surveillance de la consommation de drogues au moyen de sondages et la collaboration avec des partenaires nationaux pour la recommandation de procédures d'analyse de drogues appropriées et valables du point de vue scientifique. À titre de partenaire de la SNA, Santé Canada appuie des initiatives de lutte contre l'utilisation de drogues illicites et l'abus de médicaments prescrits, notamment en matière d'éducation, de prévention, de promotion de la santé et de traitements pour les Canadiens, ainsi que des initiatives de conformité et d'application de la loi. L'objectif du programme est d'autoriser les activités légitimes qui utilisent des substances contrôlées et des précurseurs chimiques tout en réduisant les risques de détournement et d'abus ainsi que les préjudices connexes. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, Programme de financement du traitement de la toxicomanie et subvention accordée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

Programme 2.6 : Radioprotection

Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Description

Le programme de protection et de détection des radiations environnementales mène des activités de recherche et de surveillance aux termes de la Loi sur le ministère de la Santé et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le programme couvre autant les formes de radioactivité et de rayonnement naturelles, comme le radon, que les sources de rayonnement artificielles, comme l'énergie nucléaire. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme sont la mise en œuvre d'un programme d'éducation et de sensibilisation sur les risques pour la santé que pose le radon dans l'air ambiant et la façon de réduire ces risques; la recherche sur les effets des radiations sur la santé et l'évaluation des risques connexes; l'installation et l'exploitation de postes de surveillance afin de détecter les signes de toute explosion nucléaire et la production de rapports pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ce programme est aussi chargé de coordonner le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN). En cas d'urgence radionucléaire nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral, Santé Canada coordonne le soutien technique et scientifique fédéral offert aux provinces et aux territoires. Les objectifs du programme sont de surveiller les dangers possibles pour la santé et la sécurité qui sont associés aux radiations environnementales et d'en informer les Canadiens.

Sous-programme 2.6.2 : Dispositifs émettant des radiations

Description

En vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, ce programme réglemente les dispositifs émettant des radiations, comme l'équipement utilisé à des fins cliniques ou analytiques (rayons X, mammographie, ultrasons), les micro-ondes, les lasers et les appareils de bronzage. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme sont l'évaluation de la conformité des dispositifs émettant des radiations dans les établissements sous réglementation fédérale, la recherche concernant les effets des radiations sur la santé (y compris le bruit, les rayons ultraviolets et le rayonnement non ionisant associé aux appareils sans fil comme les téléphones cellulaires et le matériel Wi-Fi) ainsi que l'élaboration de normes et de lignes directrices sur l'utilisation sécuritaire des dispositifs émettant des radiations. Le programme fournit des conseils d'experts et des renseignements aux Canadiens ainsi qu'aux autres programmes de Santé Canada, aux ministères fédéraux et aux autorités provinciales pour qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat législatif. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens associés aux dispositifs émettant des radiations.

Sous-programme 2.6.3 : Services de dosimétrie

Description

Le programme des services de dosimétrie surveille l'exposition aux radiations de ses clients (les travailleurs exposés à des radiations professionnelles régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou des règlements provinciaux et territoriaux) et il collecte de l'information et produit des rapports à ce sujet. La dosimétrie consiste à mesurer ou à estimer des doses de rayonnement et à attribuer ces doses à des personnes. Dans un régime de recouvrement des coûts, les Services nationaux de dosimétrie (SND) offrent des services de surveillance des radiations aux Canadiens exposés à un rayonnement ionisant en milieu de travail et le Fichier dosimétrique national du Canada (FDN) fournit un système centralisé d'enregistrement des doses de rayonnement. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens exposés à des radiations en milieu de travail qui participent au programme des SND sont informés de leur niveau d'exposition au rayonnement.

Programme 2.7 : Pesticides

Pas de sous-programmes

Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits

Description

Le programme Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits offre des services de promotion de la santé et de prévention des maladies aux Premières Nations et aux Inuits du Canada. Le programme administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées aux programmes, aux stratégies, aux initiatives et aux services communautaires adaptés à la culture. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les trois domaines suivants : le développement sain des enfants, le bien-être mental et les modes de vie sains. L'objectif du programme est de s'occuper du développement sain des enfants et des familles, d'améliorer le bien-être mental et de réduire les conséquences des maladies chroniques sur les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.1.1: Développement des enfants en santé

Description

Le programme Développement des enfants en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne la santé maternelle et infantile ainsi que la santé de l'enfant et de la famille. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile et les programmes axés sur le développement des jeunes enfants font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les domaines suivants : la santé prénatale, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces et la santé physique et buccodentaire des enfants. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux bébés, aux enfants et aux familles des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental

Description

Le programme Bien-être mental administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en matière de bien-être mental dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. La prévention, l'intervention précoce, le traitement et le suivi font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : prévention et traitement de la toxicomanie (dans le cadre de la SNA), promotion de la santé mentale, prévention du suicide et programme de soutien en santé pour les participants de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés au bien-être mental des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine

Description

Le programme des modes de vie sains administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne les maladies chroniques et les blessures au sein des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme vise à promouvoir des comportements sains et des milieux favorables en ce qui concerne la saine alimentation, l'activité physique, la sécurité alimentaire, la prévention, la prise en charge et le dépistage des maladies chroniques ainsi que la politique sur la prévention des blessures. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, la prévention des blessures, le programme Nutrition Nord Canada (une initiative d'éducation en matière de nutrition) et le volet sur les Premières Nations et les Inuits de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (mise en œuvre en 2012-2013). L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description

Le programme Protection de la santé publique des collectivités des Premières Nations et des Inuits offre des services de protection de la santé publique aux Premières Nations et aux Inuits du Canada. La mise en œuvre de ce programme est axée sur le contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles et sur l'hygiène du milieu. Le programme administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant au contrôle des maladies transmissibles et à la prestation de services d'hygiène du milieu, dont la surveillance, la recherche et l'analyse des risques. Les services de contrôle des maladies transmissibles et d'hygiène du milieu visent les membres des Premières Nations qui habitent dans les réserves et offrent un soutien dans des cas précis (p.ex. pour traiter la tuberculose) aux Inuits vivant au sud du 60e parallèle. La recherche sur l'hygiène du milieu, la surveillance et les activités d'analyse du risque visent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et, dans certains cas (c'est-à-dire les changements climatiques et adaptation en matière de santé, ainsi que la biosurveillance), les Inuits et les membres des Premières Nations qui habitent au nord du 60e parallèle. Les données de surveillance sont à la base de ces activités de santé publique et  ces dernières sont réalisées en tenant compte du rôle primordial des déterminants sociaux. Pour atténuer l'incidence des facteurs extérieurs au système de santé publique, le programme collabore avec les Premières Nations, les Inuits et d'autres organismes. L'objectif du programme est de réduire les risques liés à la santé humaine dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et bâtis, en renforçant la capacité des collectivités à réduire ces risques.

Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Description

Le programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin, aux maladies transmissibles par le sang et aux infections transmissibles sexuellement, aux infections respiratoires ainsi qu'aux urgences liées à des maladies transmissibles. Les activités relatives au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles, qui sont réalisées en collaboration avec d'autres administrations, visent les Premières Nations qui habitent dans les réserves et offrent un soutien dans des cas précis (par exemple, pour traiter la tuberculose) dans les collectivités inuites au sud du 60e parallèle. Les activités de contrôle et de gestion des maladies transmissibles s'appuient sur la surveillance de la santé publique et des méthodes fondées sur des données probantes et tiennent compte du fait que toutes les administrations provinciales et territoriales disposent de lois en matière de santé publique. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la prévention, le traitement et le contrôle des cas et des éclosions de maladies transmissibles ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public visant à encourager les pratiques saines. Plusieurs de ces activités sont étroitement liées à celles du sous-sous-programme d'hygiène du milieu (3.1.2.2), car elles se rapportent aux maladies infectieuses d'origine hydrique, alimentaire et zoonotique. L'objectif de ce programme consiste à réduire l'incidence et la propagation des maladies transmissibles au sein des collectivités des Premières Nations et des Inuits ainsi que les effets de ces maladies sur la santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Description

Le programme Hygiène du milieu administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes se rapportant à la prestation de services d'hygiène du milieu. Ces services visent les collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle et ils concernent différents domaines, comme l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la sécurité alimentaire, la santé et le logement, l'inspection des installations, les aspects des mesures et interventions d'urgence se rapportant à l'hygiène du milieu et le contrôle des maladies transmissibles. Les programmes d'analyse du risque et de surveillance en matière d'hygiène du milieu sont destinés aux collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle, et dans certains cas, aux collectivités des Premières Nations et aux Inuits vivant au nord du 60e parallèle. Ils comprennent de la recherche communautaire et participative sur les tendances et les répercussions des facteurs environnementaux (par exemple, les contaminants chimiques, les changements climatiques) sur les déterminants de la santé (par exemple, les déterminants biophysiques, sociaux, culturels et spirituels). La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la santé publique, la surveillance, le suivi et les évaluations, l'éducation publique, la formation et le renforcement de la capacité communautaire. L'objectif du programme est de déterminer, de contrer et de prévenir les risques pour la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits associés à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et artificiels. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits

Description

Le programme Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ces fonds sont utilisés pour soutenir le personnel ainsi que l'exploitation de postes de soins infirmiers dans les réserves, les services de soins dentaires et les programmes de soins à domicile et en milieu communautaire dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits ainsi que les hôpitaux dans les réserves du Manitoba, où les services ne sont pas offerts par les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux. Les soins, qui relèvent principalement du personnel infirmier, sont offerts par une équipe soignante qui fournit des services de santé intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, gestion de cas, réadaptation, soutien, relève, soins palliatifs et de fin de vie. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la pratique clinique et les soins aux clients, en plus des soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'offrir des soins de santé primaires aux collectivités des Premières Nations et aux Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.3.1 : Pratique Clinique et soins aux clients

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Le programme Pratique clinique et soins aux clients, qui relève principalement du personnel infirmier, est offert par une équipe soignante qui fournit des services de santé et des services buccodentaires intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, et réadaptation pour les soins urgents et non urgents. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : le triage, la réanimation et la stabilisation d'urgence, les soins ambulatoires d'urgence et les services non urgents aux patients externes, les soins coordonnés et intégrés ainsi que l'aiguillage vers des soins secondaires et tertiaires appropriés à l'extérieur de la collectivité et, dans certaines collectivités, les visites d'un médecin ainsi que les services hospitaliers, ambulatoires et d'urgence aux personnes hospitalisées. L'objectif du programme est de fournir des services de pratique clinique et des soins aux clients aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire

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Le programme Soins à domicile et en milieu communautaire administre des accords de contribution en collaboration avec des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des gouvernements territoriaux pour permettre aux personnes âgées et aux autres membres de ces collectivités ayant une incapacité, une maladie chronique ou une maladie aiguë de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et dans leur collectivité. Les soins sont principalement offerts par des infirmiers autorisés spécialisés dans les soins à domicile et par des fournisseurs de soins personnels formés et agréés. Dans le cadre de la prestation de ce programme, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits offre du financement par l'entremise d'accords de contribution et de dépenses ministérielles directes pour un continuum de services essentiels de base comme l'évaluation du patient et la gestion de cas; les soins infirmiers à domicile; les soins personnels et le soutien à domicile de même que le répit à domicile et l'établissement de liens et l'aiguillage, au besoin, vers d'autres services de santé ou services sociaux. Selon les besoins et les priorités de la collectivité, l'infrastructure existante et la disponibilité des ressources, le programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut être étendu pour offrir des services de soutien. Parmi ces services, on retrouve : la réadaptation et d'autres thérapies; des programmes de jour pour adultes; des programmes de repas; des soins de santé mentale à domicile, des soins palliatifs à domicile et des services spécialisés en matière de promotion de la santé de bien-être et de mise en forme. L'objectif du programme est d'offrir des services de santé à domicile et en milieu communautaire aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Pas de sous-programmes

Programme 3.3 : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits

Description

Le programme Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes axés sur la gestion et la mise en œuvre globales des programmes et des services de santé. Ce programme favorise la participation des Premières Nations et des Inuits dans les domaines suivants : carrières dans le domaine de la santé, y compris les bourses d'études; création d'activités de recherche en santé et accès à celles-ci ; acquisition d'information et de connaissances afin de guider tous les aspects des programmes et des services de santé; construction et entretien d'établissements de santé. Ce programme soutient également les mesures visant à créer de nouvelles structures de gouvernance des services de santé auxquelles participeront davantage les Premières Nations. Le programme compte sur la participation d'une variété de partenaires, d'intervenants et de clients, dont les conseils de collectivités, de district et tribaux des Premières Nations et des Inuits, les organismes nationaux autochtones et les organismes non gouvernementaux, les organismes de santé, les ministères de la Santé provinciaux et les autorités régionales et provinciales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programme. L'objectif de ce programme est d'améliorer la prestation des programmes et des services de santé offerts aux Premières Nations et aux Inuits en renforçant la capacité des Inuits et des Premières Nations à planifier et à gérer leurs programmes et leur infrastructure.

Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification de la santé et gestion de la qualité

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Le programme Planification de la santé et gestion de la qualité administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir le renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations et des Inuits. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : la conception et la prestation de programmes et de services de santé grâce à la planification et à la gestion de programmes ; l'amélioration continue du système de santé grâce à l'agrément ; l'évaluation des programmes de santé et le soutien aux activités de développement communautaire. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des Premières Nations et des Inuits à concevoir, gérer, évaluer et offrir des programmes et des services de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Sous-sous-programme 3.3.1.2 : Ressources humaines en santé

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Le programme Ressources humaines en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de promouvoir et de soutenir des services de santé de qualité à l'échelle de la collectivité en augmentant le nombre de personnes inuites ou des Premières Nations se dirigeant vers des carrières en santé et travaillant dans ce domaine ainsi qu'en s'assurant que les intervenants communautaires possèdent des compétences et des attestations comparables à celles des intervenants des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Le programme compte sur la participation de nombreux partenaires, dont les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes regroupant des professionnels de la santé, des organismes nationaux autochtones, des organismes non gouvernementaux, des associations et des établissements d'enseignement. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : bourses d'études dans le secteur de la santé ; activités de promotion des carrières en santé ; possibilités de stages et d'emplois d'été pour les étudiants; activités d'application des connaissances ; formation des intervenants communautaires du secteur de la santé et des gestionnaires de la santé ; élaboration et mise en œuvre de la planification des ressources humaines en santé pour les associations de professionnels de la santé autochtones, fédérales, provinciales, territoriales, les établissements d'enseignement et d'autres partenaires. L'objectif du programme est d'accroître le nombre de personnes des Premières Nations et des Inuits qualifiées qui participent à la prestation des soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé

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Le programme Établissements de santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin d'offrir aux collectivités ou aux fournisseurs de soins de santé les établissements nécessaires pour assurer la prestation de programmes et de services de santé de façon sécuritaire et efficace. Les dépenses ministérielles directes se rapportent aux conditions de travail du personnel de Santé Canada participant directement à la prestation des programmes et des services de santé aux collectivités des Premières Nations et des Inuits. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : investissement dans l'infrastructure, qui peut comprendre la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation, l'entretien, l'agrandissement ou la rénovation d'établissements de santé, et dans les services de sécurité; mesures correctives et préventives concernant l'infrastructure; amélioration des conditions de travail du personnel de Santé Canada de façon à conserver ou rétablir la conformité aux codes du bâtiment, à la réglementation environnementale et aux normes en matière de santé et de sécurité au travail. L'objectif du programme est de favoriser l'élaboration et la prestation de programmes et de services de santé grâce à des investissements dans l'infrastructure. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits

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Le programme Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits intègre, coordonne et conçoit des systèmes publics de soins de santé novateurs offrant des services aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits grâce à l'administration des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ce programme est axé sur l'élaboration de modèles novateurs de prestation des soins de santé primaires, des investissements durables dans des technologies qui améliorent la prestation des services de santé et le soutien à l'élaboration de nouvelles initiatives et structures de gouvernance visant à accroître la participation des collectivités des Premières Nations et des Inuits à la conception et à la prestation de programmes et de services de santé au sein de leur collectivité, ainsi que le contrôle qu'elles exercent à ce sujet. Par l'entremise de ce programme, Santé Canada mise sur la participation de différents partenaires, intervenants et clients, avec qui elle travaille en collaboration, entre autres les collectivités des Premières Nations et des Inuits, les conseils tribaux, les organisations autochtones, les ministères de la Santé provinciaux et les autorités régionales et provinciales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programmes. L'objectif de ce programme est de rendre les systèmes de santé des Inuits et des Premières Nations plus efficients et efficaces.

Sous-sous-programme 3.3.2.1 : Intégration de systèmes

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Le programme Intégration des systèmes administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, y compris les Inuits et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d'intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d'améliorer leur coordination et de faire en sorte qu'ils répondent mieux aux besoins des Inuits et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il favorise leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes : l'élaboration de structures multipartites pour déterminer conjointement les priorités et les plans d'intégration afin de poursuivre l'intégration des services de santé dans une province ou un territoire donné; et la mise en œuvre de projets d'intégration pluriannuels et à grande échelle conformes aux priorités convenues (par exemple, un cadre de santé publique à l'échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l'échelle régionale). L'objectif de ce programme consiste à améliorer l'efficacité du système de santé et à faire en sorte qu'il soit intégré pour un accès accru aux soins et l'amélioration des résultats en matière de santé pour les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Sous-sous-programme 3.3.2.2 : Infostructure cybersanté

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Le programme Infostructure cybersanté administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir et de maintenir l'utilisation et l'adoption de technologies appropriées en matière de santé qui permettent aux fournisseurs de soins de santé de première ligne d'améliorer la prestation des services de santé aux collectivités des Premières Nations et aux Inuits grâce à des partenariats, des technologies, des outils et des services en cybersanté. Les dépenses ministérielles directes appuient également la réalisation de projets nationaux destinés à étudier des technologies des communications et des systèmes d'information novateurs qui pourraient avoir des répercussions à l'échelle nationale. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la surveillance en santé publique ; la prestation des services de santé (y compris les soins primaires et communautaires) ; les rapports, la planification et la prise de décisions en matière de santé ainsi que l'harmonisation et la compatibilité avec d'autres partenaires de la prestation de services de santé. L'objectif de ce programme consiste à améliorer l'efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits grâce à l'utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser les données. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Sous-programme 3.3.3 : Gouvernance tripartite en matière de santé

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L'approche stratégique à long terme de la DGSPNI vise à mieux harmoniser les programmes de santé fédéraux et provinciaux offerts aux Premières Nations ainsi qu'à améliorer l'accès aux programmes de santé, à réduire le chevauchement des services et à augmenter l'efficacité lorsque possible. L'initiative tripartite de la Colombie-Britannique (C.-B.). vise la conclusion d'accords entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. Depuis 2006, les parties ont négocié et mis en œuvre une série d'ententes tripartites pour faciliter la mise en œuvre de projets liés à la santé ainsi que l'élaboration d'une structure de gouvernance pour la santé des Premières Nations. En 2011, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. ont signé l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé des Premières Nations, un document exécutoire. L'Accord-cadre tripartite de la C.-B. engage à la création d'une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) pour l'ensemble de la province. Cette ASPN assumera la responsabilité de la conception, de la gestion, de la prestation et du financement des programmes de santé destinés aux Premières Nations en C.-B. L'ASPN sera gérée par les Premières Nations et elle collaborera avec la province à la coordination des programmes de santé. Elle pourra concevoir ou modifier des programmes de santé en fonction de ses régimes de santé. Santé Canada demeurera un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais il n'aura plus de rôle à jouer dans la conception et la prestation des programmes. Le financement dans le cadre de ce programme est restreint à l'ASPN pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. L'objectif du programme est de permettre à la nouvelle ASPN de mettre au point et d'offrir des services de santé de qualité qui prévoient une étroite collaboration et une intégration avec les services de santé provinciaux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.