Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis

État actuel : Prolongé

Ouvert le 22 septembre 2022. La date limite aux nouvelles entrées a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2023.

Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et le partenariat. Les points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis seront essentiels pour éclairer le travail du comité d'experts et pour formuler les conclusions ou les recommandations découlant de l'examen.

Comme première étape du processus de mobilisation, Santé Canada a publié le document Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions, ainsi qu'un questionnaire de mobilisation. Ce document vise à résumer et à confirmer ce que Santé Canada a appris auprès des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sujet du cannabis depuis la période précédant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

La date limite pour soumettre des commentaires sur le Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions, ainsi qu'un questionnaire connexe de mobilisation a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2023. Cette rétroaction sera partagée avec le comité d'experts afin d'éclairer son évaluation de la Loi et de soutenir ses activités de mobilisation.

Les soumissions seront résumées par le ministère dans un rapport qui reflétera les intérêts et les priorités distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Ce rapport peut être rendu public sur canada.ca.

Se joindre : Comment participer

Les personnes, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont invitées à participer à cet exercice de mobilisation en reflétant les sujets et les questions décrits dans le document intitulé Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions.

Nous vous invitons à faire part de vos commentaires de l'une des manières suivantes :

Partagez vos idées en ligne

Utilisez le questionnaire en ligne.

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Participez par courrier

Envoyez vos commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez inclure ou joindre des sources supplémentaires de preuves qui appuient vos réponses. Nous demandons à ce que les pièces jointes soient soumises par voie électronique au format Word ou PDF.

Veuillez noter que si vous ne pouvez pas accéder en ligne au document Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions, vous pouvez écrire à l'adresse Indigenousfeedbacklegreview-retroactionautochtonesexamenleg@hc-sc.gc.ca pour demander qu'une copie physique du document vous soit envoyée par la poste à l'adresse de votre choix.

Qui cette mobilisation vise-t-elle?

Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur le document Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions de la part des :

Questions clés aux fins de discussion

L'objectif de ce document est de résumer et de confirmer ce qui a été partagé avec Santé Canada par les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant les répercussions de la Loi sur le cannabis. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont invités à donner leur avis sur les questions posées dans le document et à faire part de leurs idées et de leurs points de vue en réponse au document, y compris :

Renseignements connexes

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont des communautés distinctes, titulaires de droits, ayant leur propre histoire, leur propre culture et leurs propres intérêts. En conséquence, le comité d'experts adoptera une approche fondée sur les distinctions pour effectuer un examen des répercussions de la Loi sur le cannabis sur les peuples et les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Santé Canada continuera de collaborer auprès des dirigeants et des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis intéressés afin de leur communiquer des renseignements sur l'examen législatif et recueillir leurs commentaires sur la façon dont ils aimeraient travailler avec le comité d'experts tout au long du processus d'examen. Cette information sera transmise au comité d'experts pour qu'il en tienne compte lorsqu'il entreprendra sa propre stratégie d'engagement auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Contactez-nous

Pour toute demande de renseignements sur la mobilisation des Autochtones associée à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Rétroaction Autochtones – Examen législatif
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : Indigenousfeedbacklegreview-retroactionautochtonesexamenleg@hc-sc.gc.ca

Pour toute demande de renseignements associée à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca

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