Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis

État actuel : Fermé

Ouvert le 22 septembre 2022 et fermé le 15 janvier 2023.

Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et le partenariat. Les points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis seront essentiels pour éclairer le travail du comité d'experts et pour formuler les conclusions ou les recommandations découlant de l'examen.

Comme première étape du processus de mobilisation, Santé Canad a a publié le document Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions. Ce document vise à résumer et à confirmer ce que Santé Canada a appris auprès des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sujet du cannabis depuis la période précédant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Les soumissions seront résumées par le ministère dans un rapport qui reflétera les intérêts et les priorités distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Ce rapport peut être rendu public sur canada.ca.

Si vous souhaitez faire part de votre point de vue sur les répercussions de la Loi sur le cannabis, vous pouvez envoyer vos observations ou commentaires par courriel à Indigenousfeedbacklegreview-retroactionautochtonesexamenleg@hc-sc.gc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Qui était au centre de cette mobilisation?

Santé Canada a sollicité les commentaires de :

• peuples ou communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• organisations autochtones nationales et régionales
• représentants de l'industrie du cannabis des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• détenteurs et demandeurs de licences autochtones
• consommateurs de cannabis des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• communautés de la santé publique

Questions clés aux fins de discussion

Ce document visait à résumer et confirmer ce qui a été partagé avec Santé Canada par les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant les répercussions de la Loi sur le cannabis. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont été invités à donner leur avis sur les questions posées dans le document et à faire part de leurs idées et de leurs points de vue en réponse au document, y compris :

• la validation des priorités, des intérêts et des préoccupations des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• les sources d'information et les données probantes pour éclairer l'examen législatif
• les approches visant à faire participer les Premières Nations, les Inuit et les Métis à la prochaine phase de l'examen législatif et à les consulter à ce propos

Renseignements connexes

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont des communautés distinctes, titulaires de droits, ayant leur propre histoire, leur propre culture et leurs propres intérêts. En conséquence, le comité d'experts adoptera une approche fondée sur les distinctions pour effectuer un examen des répercussions de la Loi sur le cannabis sur les peuples et les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Santé Canada continuera de collaborer auprès des dirigeants et des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis intéressés afin de leur communiquer des renseignements sur l'examen législatif et recueillir leurs commentaires sur la façon dont ils aimeraient travailler avec le comité d'experts tout au long du processus d'examen. Cette information sera transmise au comité d'experts pour qu'il en tienne compte lorsqu'il entreprendra sa propre stratégie d'engagement auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

• Cannabis
• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Ressources sur le cannabis à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Contactez-nous

Pour toute demande de renseignements sur la mobilisation des Autochtones associée à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Secrétariat de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca