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Dernières consultations
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[2021-11-26 - 2022-01-25] - Consultation : Lignes directrices provisoires pour les réunions sur les dispositifs médicaux : Aperçu et documents associés
[2021-11-24 - 2022-02-22] - Consultation sur le Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain (GUI-0043)
[2021-11-15 - 2021-12-14] - Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matières de preuves cliniques pour le intruments médicaux
[2021-11-03 - 2022-02-01] - Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées pour 2021-1
[2021-10-13 - 2021-12-27] - Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques
[2021-07-16 - 2021-08-30] - Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (dispositifs à laser)
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