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Dernières consultations
- Consultation : Nouvelles exigences proposées pour les piles au lithium-ion et les produits de consommation en contenant en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [2025-12-02 - 2026-02-14]
- Consultation : Approche proposée fondée sur le risque pour l'autorisation d'aliments à des fins diététiques spéciales pour bébés [2025-11-26 - 2026-01-25]
- Consultation: Période de consultation pour l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaine des produits contenant des piles boutons et de l'emballage des piles boutons [2025-11-24 - 2026-01-22]
- Consultation : Renouvellement du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs [2025-11-14 – 2025-12-14]
- Consultation : Ébauche de la ligne directrice sur la préparation et la présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés [2025-10-24 - 2025-12-23]
- Consultation sur les modifications proposées à l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaine des unités de rangement de vêtements indépendantes [2025-10-08 - 2025-11-07]
- L'ébauche de la ligne directrice : Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers [2025-09-25 – 2025-11-24]