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Dernières consultations
- Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis [2022-09-22 – 2022-11-21]
- Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès [2022-09-22 – 2022-11-21]
- Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques [2022-09-03 - 2022-11-02]
- Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance [2022-07-28 – 2022-11-29]
- Avis aux intervenants : Produits de santé sans ordonnance contenant du cannabidiol (CBD)
- Consultation sur les changements survenus après l'avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires [2022-07-28 - 2022-09-26]
- Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM) [2022-06-24 - 2022-08-23]
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