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Dernières consultations
- Consultation : Proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu’aliments à usage diététique spécial [2024-10-23 - 2024-12-23]
- Consultation sur l’ébauche de la liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires [2024-10-21 – 2024-12-20]
- Consultation : Ébauche des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels [10-15-2024 - 12-16-2024]
- Consultation : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés [2024-09-14 – 2024-11-13]
- Consultation : Annexe 17 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication - Essais de libération en temps réel et libération paramétrique (GUI-0046) [2024-09-10 – 2024-10-24]
- Consultation sur le Fonds pour la santé mentale des jeunes [2024-06-24 – 2024-07-31]
- Consultation : Avis d'intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada [2024-06-25 - 2024-07-25]
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