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Dernières consultations
- Consultation : Exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux
[2021-02-09 - 2021-03-23] - Consultation sur les modifications proposées à l’ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux [2021-01-15]
- Consultation sur l'ébauche du Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
2020-12-18 - 2021-02-16 - Consultation sur les questions de réglementation du cannabis
2020-12-12 - 2021-01-11 - Proposition visant à rétablir l’accès potentiel aux drogues d’usage restreint par le biais du Programme d’accès spécial
2020-12-12 - 2021-02-10 - Consultation : Modifications à apporter au Règlement sur les aliments et drogues pour accélérer l’accès aux drogues à utiliser pour lutter contre la COVID-19
2020-11-30 - 2020-12-21 - Consultation : Recommandation proposée pour le Bromoxynil dans l'eau potable
2020-11-27 - 2021-01-29 - Consultation : Intervenants pour la révision périodique de la « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » (2011) de Santé Canada
2020-11-06 - 2020-12-18 - Consultation : Recommandation proposée pour le dicamba dans l'eau potable
2020-10-23 - 2020-12-21
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