Consultations liées à la santé
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Dernières consultations
- Consultation sur les modifications à la Ligne directrice sur les monographies de produit (2020) et au modèle principal [2023-09-15 – 2023-11-13]
- Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage [2023-09-07 au 2023-11-03]
- Exprimez-vous : Consultation sur la liste de réserve des antimicrobiens établie par Santé Canada [2023-08-31 au 2023-10-30]
- Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine [2023-08-30 – 2023-10-29]
- Consulter sur la proposition de Santé Canada d'inscrire le 2-méthyl-AP-237 et les substances connexes à l'annexe de la loi réglementant certaines drogues et autres substances [2023-08-26 to 2023-09-25]
- Mobilisation au sujet des perspectives autochtones sur l’aide médicale à mourir [2023-08-17 – 2023-11-17]
- Consultation : Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format XML [2023-08-15 – 2023-11-05]
- Consultation thématique sur les modifications potentielles apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines [2023-08-04 – 2023-09-05]
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