Consultations liés à la santé

Participez aux consultations publiques menées par le gouvernement fédéral sur des sujets liés à la santé.

Sujets

Consultation sur les propositions de frais pour les médicaments et les instruments médicaux
Nous cherchons les commentaires sur les propositions de frais pour les médicaments et les instruments médicaux

Consultation : propositions concernant la transparence relative aux médicaments d’ordonnance
Pour solliciter des commentaires sur cinq propositions relatives aux initiatives de transparence préalables à la mise sur le marché des médicaments sur ordonnance pour l’usage humains.

Appel de données sur les initiatives de réduction du sodium prises dans le secteur canadien des services alimentaires
Nous vous invitons à exprimer votre opinion sur la réduction du sodium au sein du secteur des services alimentaires.

Réglementation des étalons de référence selon la LRCDAS
Rendre disponibles plus rapidement les échantillons de substances contrôlées afin de faciliter les essais autorisés.

Consultation : Disponibilité sans ordonnance médicale de produits à faible dose de codéine
Changements réglementaires proposés pour contrer les surdoses d’opioïdes en vendant seulement la codéine sur ordonnance.

Consultation sur la réglementation des produits de vapotage
Commentaires sur l’emballage, l’étiquetage et les restrictions à la mise en marché proposés.

Accès à des substances temporairement assujetties à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Vous êtes invité à donner votre avis sur des substances temporairement assujetties à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances(LRCDAS)

Avis de proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) de la Liste des concentrations maximales à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2017-5

Avis de proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut de la Liste des concentrations maximales à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2017-4

Donnez votre avis au sujet de cette proposition.

Consultation sur les modifications aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Vous êtes invité à donner votre avis sur les modifications proposées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Liste des drogues sur ordonnance (LDO)

Antimicrobiens à usage vétérinaire

Renforcer la Loi sur la procréation assistée

Renseigner au sujet des orientations proposées pour la rédaction d'un règlement visant à faciliter l'application de certaines parties de la Loi sur la procréation assistée.

Consultation : déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents relatifs aux instruments médicaux

Veuillez soumettre vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux pour but de rendre obligatoire aux établissements de soins de santé la déclaration des réactions indésirables graves à un médicament (RIM graves) et des incidents relatifs aux instruments médicaux (IIM).

Mise en garde sur les opioïdes et plans de gestion du risque

Limiter la consommation problématique d'opioïdes par des étiquettes de mise en garde et des conditions aux entreprises.

Guide alimentaire canadien

Aidez à réviser le Guide alimentaire canadien.

Restreindre la commercialisation auprès des enfants

Renseigner sur notre approche pour restreindre la commercialisation des aliments et boissons malsains auprès des enfants.

Changements au Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Avis sur les changements aux méthodes d'analyse ou de récolte de données liées au tabac des producteurs et importateurs.

Projet de réglementation de l'U-47700

Ajouter l'opioïde synthétique U-47700 à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la partie J du Règlement sur les aliments et drogues.

Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés

Donnez votre avis sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés contre les prix excessifs.

Consultation sur la modification de la réglementation concernant le ¹²³I-ioflupane

Supprimer le 123I-ioflupane de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Diffusion publique des renseignements cliniques

Donnez votre avis à propos des modifications proposées afin de permettre la divulgation de renseignements cliniques relatifs aux médicaments et au matériel médical.

La monographie proposée de produits antiseptiques pour trayons

Demande d'opinions sur une monographie proposée de produits antiseptiques pour trayons.

Lutte contre le tabagisme

Demande d'opinions sur l'avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada.

Cadre fédéral provisoire sur la maladie de Lyme

Donnez votre avis à propos du cadre fédéral provisoire relatif à la maladie de Lyme

Le plomb dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de plomb dans l'eau potable.

Acetaldehyde

Consultation sur le projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel liée à l'acétaldéhyde.

Tabac (menthol) automne 2016

Modifications à l'annexe (liste) de la Loi sur le tabac portant sur les additifs interdits.

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana

Commentez la légalisation, la réglementation stricte et la restriction de l'accès à la marijuana au Canada.

Registre des intervenants

Registre pour vous tenir au courant des consultations et sur comment participer à nos activités d'engagement.

Soins de santé et sécurité des produits

Sur les soins de santé et la sécurité des produits tels médicaments, aliments, nutrition et santé de l'environnement.

Questions de santé publique

Consultations sur les sujets telles les maladies contagieuses et chroniques, immunisation et gestion des éclosions.

Modernisation de la sécurité des aliments

Contribuez à créer, à mettre en œuvre et à évaluer les politiques et les programmes liés à la sécurité des aliments.

Innovation en matière de soins de santé

Comment un groupe de consultation du gouvernement favorise l'innovation en soins de santé pour améliorer les services.

Changements proposés aux étiquettes des aliments

Changements aux étiquettes d'aliments selon des commentaires reçus et la Gazette du Canada, Partie I, consultations.

Chrome dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de chrome dans l'eau potable.

Bromate dans l'eau potable

Découvrez comment participer au processus de consultation visant à mettre à jour les recommandations liées à la présence de bromate dans l'eau potable.

Les toxines cyanobactériennes dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de toxines cyanobactériennes dans l'eau potable.

Manganèse dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de manganèse dans l'eau potable.

Tabac (menthol) printemps 2016

Modifications à l'annexe (liste) de la Loi sur le tabac portant sur les additifs interdits.

Emballage des produits du tabac

Mesures pour réglementer l'apparence, la taille et la forme des emballages de produits du tabac.

Huiles partiellement hydrogénées

Demande de données sur les huiles partiellement hydrogénées pour aider à élaborer une politique sur les gras trans.

L'acide perfluorooctanoïque (APFO) dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence d'APFO dans l'eau potable.

Le sulfonate perfluorooctane (SPFO) dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de SPFO dans l'eau potable.

Résistance aux antimicrobiens (RAM) dans les médicaments vétérinaires.

Changements au Règlement sur les aliments et drogues de la RAM dans les médicaments vétérinaires.

Réglementation des produits d'autosoins

Une nouvelle approche de réglementation des produits d'autosoins au Canada.

Renouvellement du Programme de contribution pour les langues officielles en santé

Amélioration des services de santé dans des communautés francophones et anglophones.

Les protozoaires entériques dans l'eau potable

Mises à jour des recommandations liées à la présence de protozoaires entériques dans l'eau potable.

Interdiction des huiles partiellement hydrogénées

Proposition pour interdire l'utilisation des huiles partiellement hydrogénées (gras trans industriel) dans les aliments.

Étiquetage sur le devant des emballages d'aliments

Modifications proposés sur l'étiquetage sur le devant des emballages d'aliments.

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