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Dernières consultations
- Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques
[2021-07-16 - 2021-08-30] - Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (dispositifs à laser)
- Consultation sur un système d'identification unique des instruments (IUI) pour les instruments médicaux au Canada
- Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels
[2021-06-26 - 2021-09-04] - Consultation : Recommandation proposée pour le diméthoate et l'ométhoate dans l'eau potable
[2021-06-18 - 2021-08-18] - Consultation : Les projets de règlement et de décret sur les arômes dans les produits de vapotage
[2021-06-19 - 2021-09-02] - Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis
[2021-06-19 - 2021-09-02]
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