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Dernières consultations
- Mises à jour proposées au Code de sécurité 35 [2023-03-15 - 2023-04-14]
- Consultation : Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques [2023-02-11 – 2023-04-22]
- Consultation : Document d'orientation préliminaire sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux [2023-02-11 - 2023-04-10]
- Consultation : Objectif proposé pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Consultation : Document d'orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe [2022-12-28 - 2023-03-13]
- Consultation : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada – Antimoine [2022-12-24 - 2023-03-08]
- Consultation : Document de conseils sur l'échantillonnage et les mesures d'intervention pour le contrôle de la corrosion [2022-12-16 - 2023-02-15]
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