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Dernières consultations
- Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac
2019-02-05 - 2019-03-22 - Avis aux intervenants concernant les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques
- Projet de modification du Règlement sur les tentes, y compris des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets
2019-01-22 - 2019-03-23 - Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques
2019-01-16 – 2019-03-18 - Avis de consultation - Nouveaux types d’activité de réglementation proposés pour les transactions présentées à la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
2019-01-15 – 2019-03-15 - Avis aux intervenants – Publication des bonne pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (GUI-0104)
2018-12-31 – 2019-03-31 - Projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique
2018-12-20 – 2019-02-20 - Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche du document d'orientation aux fins de consultation : Lignes directrices concernant le contrôle de l'environnement des médicaments pendant l'entreposage et le transport (GUI-0069)
2018-12-20 – 2019-03-20
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