Consultations liées à la santé
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Dernières consultations
- Avis d’intention – Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage
[2024-03-01 – 2024-05-01] - Consultation sur les mises à jour des sections de documents sur les drogues et les produits de santé naturels [2024-03-01 – 2024-03-22]
- Consultation : Période de consultation pour l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaine des radiateurs électriques portatifs [2024-02-19 – 2024-05-19]
- Consultation : Comment démontrer la conformité des établissements étrangers avec les bonnes pratiques de fabrication des médicaments (GUI-0080) [2024-02-14 – 2024-05-15]
- Consultation au sujet du document d’orientation sur les rappels d’instruments médicaux (GUI-0054)
[2024-02-09 – 2024-03-09] - Consultation : Projet de politique sur les licences d’établissement d’instruments médicaux assorties de conditions, orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) et demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (FRM-0292)
[2024-02-09 – 2024-03-09] - Consultation : Les lignes directrices relatives aux demandes et aux normes de service (GUI-0127)
[2023-12-05 – 2024-02-02] - Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés [2023-11-28 - 2024-02-26]
- Consultation : Une vision de l'évaluation de la santé publique pour l'avenir du Canada
[2023-11-20 - 2024-03-01]
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