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Dernières consultations
- Consultation sur les modifications possibles à l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis [2025-08-30 – 2025-10-29]
- Consultation : Ébauche des lignes directrices sur la nutrition des nourrissons nés à terme et en santé (de la naissance à 6 mois) [2025-08-19 – 2025-10-27]
- Consultation : Classification des produits topiques contenant des exosomes d'origine humaine, des vésicules extracellulaires humaines ou des milieux conditionnés par des cellules humaines [2025-08-14 – 2025-10-28]
- Avis : Classification des produits topiques contenant des exosomes d'origine humaine, des vésicules extracellulaires humaines ou des milieux conditionnés par des cellules humaines [2025-08-14]
- Consultation : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés [2025-06-28 – 2025-08-12]
- Consultation : Catégorisation des médicaments antimicrobiens basée sur leur importance en médecine humaine [2025-06-18 - 2025-08-16]
- Consultation sur les Lignes directrices : Exigences en matière d'information et de présentation pour les médicaments biologiques biosimilaires [2025-06-10 - 2025-09-08]
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