Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis

État actuel : Ouvert

La consultation a débuté le 19 juin 2021 et se terminera le 2 septembre 2021.

Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis concernant les arômes dans les extraits de cannabis inhalés.

Des modifications réglementaires sont nécessaires pour faire face à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes au Canada. Cette tendance n'est pas uniquement propre aux produits de vapotage contenant de la nicotine ou sans nicotine; elle a également été observée dans les produits de vapotage du cannabis. Ces produits constituent une méthode de consommation de plus en plus populaire chez les jeunes (personnes de moins de 18 ans) et les jeunes adultes (personnes de 18 à 24 ans). La disponibilité des arômes est, selon Santé Canada, l'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation du vapotage de cannabis dans ces groupes d'âge.

Le 19 juin, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, les modifications proposées au Règlement sur le cannabis qui restreignent les arômes dans les extraits de cannabis inhalés. Pour obtenir un résumé de la proposition en langage clair, veuillez consulter le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

Participez : Comment participer

Questionnaire en ligne

Utilisez le formulaire en ligne (vous n'aurez pas besoin de créer un compte ou de fournir des renseignements personnels).

Observations écrites

Courriel : cannabis.consultation@canada.ca

Personnes visées par la consultation

Nous collaborons avec tous les Canadiens, notamment :

Nous souhaitons entendre toutes les parties intéressées et concernées pour soutenir l'élaboration des modifications réglementaires.

Principaux domaines couverts par la consultation

Nous sollicitons vos commentaires sur les modifications proposées, notamment en ce qui concerne les trois thèmes suivants :

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus dans l'élaboration des modifications réglementaires finales.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront utilisés dans le cadre de la politique stratégique de la direction du cannabis, au sein de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, en vertu de l'autorité législative conférée par le paragraphe 139 (1) de la Loi sur le cannabis et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels? Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous assurer que nous tenons compte des points de vue des différents participants en vue d'un examen pertinent de cette consultation. Nous ne vous demanderons pas de nous fournir des renseignements qui pourraient permettre de vous identifier directement, tels que votre nom ou votre date de naissance complète. Toutefois, il est possible que les réponses que vous fournissez soient utilisées seules, ou en combinaison avec d'autres renseignements disponibles, pour vous identifier. La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous et nous ferons tout notre possible pour les protéger et réduire le risque que vous soyez identifié.

Quels sont vos droits? Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces droits ou sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse cannabis.consultation@canada.ca.

Communiquez avec nous

Politique stratégique
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Indice de l'adresse :
0302I
Santé Canada
Ottawa, Canada
K1A 0K9
Courriel : cannabis.consultation@canada.ca

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