Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac  et les produits de vapotage

Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les dispositions relatives au tabac et l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

Le deuxième examen législatif de la LTPV est axé sur les dispositions relatives au tabac et sur l'application de la Loi. Plus précisément, il vise à déterminer si des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs liés au tabac de la LTPV et si la réponse fédérale est suffisante, d'un point de vue législatif, pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le deuxième examen viendra compléter le premier examen, qui portait sur les produits de vapotage. Ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV.

Les présentations seront résumées dans un rapport final. Toutefois, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Le rapport final sera déposé au Parlement et publié sur le site Canada.ca.

Comment participer

Les points de vue des Canadiens, des experts et des autres intervenants en ce qui concerne l'application de la LTPV, et plus particulièrement la capacité de la LTPV à favoriser la lutte contre le tabagisme, joueront un rôle déterminant dans le présent examen.

Vous êtes invité à participer à ce processus de consultation. Pour vous aider, vous trouverez ci-joint un document de travail qui inclut également une liste de questions clés. Cette liste n'est pas exhaustive, et tous les commentaires liés à la réglementation du tabac en vertu de la LTPV sont les bienvenus.

Vous êtes également encouragé à soumettre les données probantes que vous pourriez avoir à l'appui de vos réponses.

La période de consultation se terminera le 3 novembre 2023.

Si vous souhaitez participer à la consultation, veuillez faire parvenir votre présentation écrite à l'adresse suivante : legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca

Vous devez également déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie du tabac dans le cadre de cette consultation. Si vous êtes un membre de l'industrie du tabac, une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l'indiquer clairement dans votre présentation.

Santé Canada souhaite également être informé de tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie pharmaceutique ou du vapotage. Par conséquent, veuillez déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel, le cas échéant, lorsque vous présentez vos points de vue. Si vous êtes un membre de l'industrie pharmaceutique ou du vapotage, une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l'indiquer clairement dans votre présentation.

Qui est visé par cette consultation?

Nous souhaitons recueillir les commentaires des intervenants ci-après.

• Grand public, y compris les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète du tabagisme
• Peuples et organisations autochtones
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Partenaires de la santé
• Spécialistes de la lutte contre le tabagisme – au pays et à l'étranger
• Organisations non gouvernementales
• Universitaires
• Jeunes
• Membres intéressés de l'industrie

Renseignements connexes

En 2018, le Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures visant à réglementer les produits du tabac et de vapotage ainsi qu'une nouvelle stratégie de lutte contre le tabagisme. La Loi sur le tabac de 1997 a été modifiée et renommée Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), et la Stratégie canadienne sur le tabac (SCT) a été lancée pour lutter contre le tabagisme au Canada. La SCT fixe un objectif ambitieux, soit atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035, afin de réduire le nombre effarant de décès et de maladies attribuables au tabagisme au pays.

Pour atteindre cet objectif, la SCT vise en priorité à aider les Canadiens à arrêter de fumer, à protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine, à aider les organisations autochtones à élaborer et à mettre en œuvre des approches distinctes autodirigées pour réduire les taux de consommation de tabac commercial, et à renforcer les connaissances scientifiques, la surveillance et les partenariats.

En guise de mesure de protection supplémentaire, la LTPV prévoit une exigence relative à la réalisation d'un examen législatif de ses dispositions et opérations trois ans après l'entrée en vigueur et tous les deux ans par la suite. Ces consultations publiques aideront à appuyer l'analyse fondée sur les faits et l'examen de la législation.

Pour communiquer avec nous

Gestionnaire, Examen législatif
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada
0301A-150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca