Consultation sur les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

Au nom du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, Santé Canada révise les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). Nous sommes à la recherche de commentaires sur les lignes directrices actuelles avant de commencer ce processus.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• Les intervenants de l'industrie
• Les organismes gouvernementaux
• Le public en général

Questions clés aux fins de discussion

Les matières radioactives naturelles (MRN) sont constituées d'éléments radioactifs présents dans l'environnement. Ces éléments ont toujours été présents dans la croûte terrestre et dans les tissus de tous les êtres vivants.

Bien que la concentration de MRN dans la plupart des substances naturelles est faible, des activités humaines peuvent avoir comme résultat d'élever ces concentrations. Par exemple, le traitement des matières premières par de nombreuses industries axées sur les ressources peut accroître la concentration de MRN à des niveaux auxquels des précautions spéciales sont nécessaires pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux rayonnements.

Les MRN sont réglementées par les provinces et les territoires. L'objectif de ces lignes directrices est d'assurer un contrôle adéquat des MRN dans les industries touchées et l'harmonisation des normes de radioprotection au Canada.

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets :

• La ligne directrice telle qu'elle existe actuellement répond-elle aux besoins des parties prenantes?
• Y a-t-il d'autres éléments qui devraient être inclus?
• Les informations actuelles sont-elles pertinentes?

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour mettre à jour la ligne directrice.

Ce que nous avons entendu

16 personnes du gouvernement, de l'industrie et du public ont soumis des commentaires, qui sont résumés comme suit :

• Les intervenants ont souligné que le document est utilisé par de nombreuses industries autres que celles énumérées dans les lignes directrices actuelles. Ils ont recommandé d'élargir cette liste dans les lignes directrices mises à jour et d'inclure des détails plus spécifiques sur les différentes industries impliquant des MRN.
• Les intervenants ont demandé davantage de conseils sur l'élimination et la gestion des déchets des MRN.
• Les intervenants ont recommandé de rendre les lignes directrices plus pratiques et plus faciles à utiliser, avec moins de conseils techniques (plus de conseils généraux) sur les MRN.
• De nombreux commentaires étaient de nature réglementaire, concernant l'uniformité de l'approche entre les organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et fédéraux.
• Les intervenants ont recommandé de mettre à jour les références tout au long du document, en particulier celles de la publication 126 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) : Protection radiologique contre l'exposition au radon.
• Les intervenants ont suggéré plusieurs précisions concernant le transport des MRN.

À la suite de la consultation, les lignes directrices révisées seront divisées en trois volumes :

• Volume I : Radioprotection
• Volume II : Radon
• Volume III : Transport des MRN

Renseignements connexes

Une fois publiées, vous pourrez consulter les lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN).

Communiquez avec nous

Section d'évaluation radiologique et nucléaire
Bureau de la radioprotection
775, chemin Brookfield, AL6302D
Ottawa, ON K1A 1C1

Téléphone : 613-954-6647
rpb-brp@hc-sc.gc.ca