Avis aux parties intéressées - Modifications concernant les pharmaciens

État actuel: Ouverte

La période de consultation débutera le 9 mars et prendra fin le 7 mai 2019.

Vous êtes invités à formuler des commentaires au sujet de l'intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur les stupéfiants (RS), le Règlement sur les benzodiazépines et les autres substances ciblées (RBASC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) -partie G (RAD - Partie G). Des modifications proposées appuieraient mieux aux pratiques pharmaceutiques modernes, et également pour combler les lacunes et rectifier les incohérences.

Participez : Voici comment

Lisez notre Avis aux parties intéressées qui donne plus de détails sur la proposition.

Envoyez un courriel
Envoyez un courriel à hc.csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc.sc@canada.ca contenant vos idées ou commentaires.

Participez par courrier
Envoyez une lettre contenant vos idées ou commentaires à l'adresse fournie dans la section Communiquez avec nous.

Objectifs de la consultation

Santé Canada entend proposer des modifications au RS, au RBASC et au RAD - Partie G en vue d'éliminer les obstacles et de mettre à jour les règlements afin qu'ils favorisent davantage l'innovation dans le domaine des pharmacies au Canada, tout en améliorant la clarté des règlements et la cohésion entre les règlements.

Le ministère aimerait obtenir vos rétroactions dans le domaine de pharmacie pour s'assurer que les modifications proposées tiennent compte des préoccupations du secteur des pharmacies et de ses parties intéressées.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Bureau des affaires législatives et réglementaires
Salle 2603
150, promenade Tunney's Pasture, Immeuble principal de Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc.sc@canada.ca

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