Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM)

De Santé Canada

État actuel : Closed

Cette consultation a eu lieu du 24 juin 2022 au 23 août 2022. Consultez la section « Ce que nous avons entendu » ci-dessous pour des sommaires des discussions qui ont eu lieu.

L'objectif de la consultation était de solliciter les commentaires des intervenants concernant une mise à jour de la liste des normes applicables aux instruments médicaux.

Qui cette consultation visait-elle?

Nous avons engagé un dialogue avec :

• Parties publiques intéressées
• Les professionnels de la santé
• Les fabricants d'instruments médicaux

Objectifs de la consultation

La consultation avait pour but d'informer les intervenants des changements proposés à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et de solliciter un retour d'information afin de comprendre les points de vue des intervenants sur les modifications proposées.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires concernant :

• L'ajout de 29 nouvelles normes
• Le remplacement des versions antérieures par 41 nouvelles versions de normes actuellement reconnues
• Le retrait de 1 norme.

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour aider à mettre à jour la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Ce que nous avons entendu

Des modifications rédactionnelles ont été suggérées, qui seront adoptées dans le cadre de la version finale de la liste des normes applicables. En outre, de nouvelles normes et de nouvelles versions de normes ont été proposées. Les propositions ont été documentées afin qu'elles puissent être prises en compte lors des futures révisions de la liste des normes applicables.

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Santé Canada
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