Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM)

De Santé Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 24 juin 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 23 aout 2022 (60 jours depuis la date de publication de cet avis).

Pourquoi

Santé Canada annonce des propositions de modifications à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux et sollicite la contribution des intervenants dans le but de compléter la mise à jour annuelle.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Participez : comment participer

Participez par courier - Envoyez une lettre contenant vos idées et commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Envoyez-nous un courriel - Envoyez un courriel à Standards.Committee@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Les résultats de cette consultation seront disponibles sur ce site web.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

Questions clés aux fins de discussion

Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur les changements proposés à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires concernant :

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour mettre à jour la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Santé Canada
11, av. Holland, tour A,
Indice de l'adresse : 3005B
Ottawa, ON K1A 0K9
Télécopieur : 613-957-9969
ou courriel : Standards.Committee@hc-sc.gc.ca

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