Consultation sur les modifications réglementaires concernant les nécessaires d’essai qui contiennent des substances désignées

Vous êtes invités à formuler des commentaires sur la proposition d’harmoniser, de rationaliser et de moderniser les exigences relatives à l’enregistrement des nécessaires d’essai dans les divers règlements en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

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Lisez notre Avis aux parties intéressées qui fournit plus de détails sur cette proposition.

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Objectifs de la consultation

Les nécessaires d’essai sont essentiels à la protection de la santé publique et de la sécurité des Canadiens.

Les agences d’application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et les laboratoires du Service d’analyse des drogues de Santé Canada, utilisent régulièrement ces nécessaires dans les essais des substances saisies. Les laboratoires de médecine légale se servent aussi de tels nécessaires pour analyser des échantillons biologiques à la recherche de substances désignées.

Santé Canada autorise les nécessaires d’essai qui contiennent des substances désignées au terme d’un processus d’enregistrement des produits, conformément aux divers règlements en vertu de LRCDAS.

Un examen des exigences relatives aux nécessaires d’essai a montré des incohérences et des redondances. Nous  envisageons de moderniser, de rationaliser et d’harmoniser les exigences relatives aux nécessaires d’essai contenant des substances désignées dans les divers règlements en vertu de LRCDAS. Les exigences seront ainsi plus souples, claires et cohérentes dans l'ensemble des règlements pour les fabricants et les importateurs de nécessaires d’essai.

Renseignements connexes

• Règlement sur les stupéfiants
• Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées 
• Règlement sur les aliments et drogues
• La Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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