Consultation – Le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage

Cette consultation ouvert le 19 décembre 2020, et fermera pour les nouvelles entrées le 4 mars 2021 à 23 h 59, heure normale de l'Est.

Cette consultation sollicite des commentaires sur le projet de règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage.

Pourquoi

Une croissance rapide du vapotage chez les jeunes est observée au Canada. Santé Canada est préoccupé par l'exposition des jeunes aux dangers liés aux produits de vapotage. Cela comprend l'exposition à la nicotine qui peut entraîner une dépendance à la nicotine et un risque accru de l'usage du tabac. Depuis 2018, Santé Canada a identifié la disponibilité de produits de vapotage à haute concentration de nicotine sur le marché canadien. Ces produits ont contribué à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes au Canada.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

• des partenaires en santé;
• du grand public;
• des membres intéressés de l'industrie.

Quoi

Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur le projet de règlement qui vise à fixer une concentration maximale de nicotine à 20 mg/mL dans les produits de vapotage afin de les rendre moins attrayants pour les jeunes. Le projet de règlement:

• fixerait une concentration en nicotine maximale de 20 mg/mL pour les produits de vapotage vendus au Canada;
• interdirait l'emballage et la vente de produits de vapotage si la concentration de nicotine sur l'étiquette de l'emballage exige une valeur supérieure à 20 mg/mL; et
• modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV) pour faire référence à la limite de concentration en nicotine énoncée dans le projet de règlement, tandis que la limite supérieure de 66 mg/mL continuerait de s'appliquer pour les produits destinés à l'exportation.

Quand et où

Vous avez 30 jours pour nous transmettre vos commentaires. La période de consultation se termine le 4 mars, 2021.

Vous trouverez le projet de règlement et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation à la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pouvez transmettre vos commentaires :

• par la poste
• par courriel
  • Microsoft Word
  • Adobe Acrobat

Communiquez avec nous

Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
DGSCC, Santé Canada
0301A-150, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca