Consultation – Le projet de Règlement sur la promotion des produits de vapotage

La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2019 et prendra fin le 20 janvier 2020.

Cette consultation sollicite des commentaires sur le projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage.

Pourquoi

Une croissance rapide du vapotage chez les jeunes est observée au Canada. Santé Canada est préoccupé par l’exposition des jeunes aux dangers liés aux produits de vapotage, y compris ceux associés à la nicotine, lesquels peuvent entraîner une dépendance à la nicotine et l’usage du tabac à long terme. Santé Canada a déterminé que les activités promotionnelles liées aux produits de vapotage sont l’un des principaux facteurs contributifs au problème de vapotage chez les jeunes.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

• des partenaires en santé;
• du grand public;
• des membres intéressés de l'industrie.

Quoi

Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires sur le projet de règlement qui établirait des mesures qui pourraient réduire l’impact de la promotion des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac.

Le projet de règlement :

• interdirait les publicités pouvant être vues ou entendues par les jeunes;
• interdirait l'exposition des produits de vapotage à la vue des jeunes aux points de vente;
• exigerait que toutes les publicités de produits de vapotage comportent une mise en garde;

Quand et où

Vous avez 30 jours pour nous transmettre vos commentaires. La période de consultation se termine le 20 janvier 2020.

Vous trouverez le projet de règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation à la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pouvez transmettre vos commentaires :

• par la poste
• par courriel
  • Microsoft Word
  • Adobe Acrobat

Communiquez avec nous

Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
DGSCC, Santé Canada
0301A-150, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca