Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage.

Manière de participer

Donnez-nous votre avis à propos du projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage par courriel à pregs@hc-sc.gc.ca.

Personnes visées par cette consultation

Nous sollicitons les commentaires des intervenants suivants :

• des fabricants et importateurs de produits de vapotage
• des membres intéressés de l'industrie
• des partenaires en santé
• du grand public

Questions clés

Le vapotage, en particulier chez les jeunes Canadiens et les non-utilisateurs de produits du tabac, demeure un problème de santé publique. Le marché du vapotage évolue rapidement avec l'introduction constante de nouvelles technologies et de produits aux caractéristiques novatrices. L’accès en temps opportun aux renseignements pertinents est nécessaire pour mieux comprendre l'incidence de l'utilisation des produits de vapotage sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui exigerait des rapports par les fabricants et les importateurs de produits de vapotage. Des formulaires prescrits par le ministère devraient être utilisés pour transmettre des rapports de ventes et ingrédients, sous forme électronique, à Santé Canada.

Nous joindre

Gestionnaire, Division de la réglementation scientifique
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada
Courriel : pregs@hc-sc.gc.ca