Liste des maladies qui menacent la santé publique au Canada

La Liste des maladies qui menacent la santé publique au Canada est incorporée par renvoi et publiée sur le site Web du gouvernement du Canada. Elle est incorporée par renvoi à l’alinéa C.08.003(2)(b.1) du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Santé Canada tient à jour cette liste, au besoin.

Les maladies figurent sur la Liste des maladies qui menacent la santé publique au Canada après que le ministre de la Santé a déterminé qu’elles respectent les critères énoncés à l’article C.08.001.2 du Règlement et qu’il a des motifs raisonnables de croire que :

a) la maladie présente, ou est le résultat de, un risque important pour la santé publique au Canada

b) une intervention immédiate est nécessaire pour traiter le risque

Cette liste est également incorporée par renvoi aux articles C.01A.005, C.01A.006, C.01A.008 et C.08.001.1 de la définition de drogue d’urgence en santé publique, articles C.08.001.2, C.08.001.3 et C.08.002, du Règlement.

Une maladie figurant sur la liste est admissible à l’examen en continu, aux exigences modifiées ainsi qu’aux conditions. Le promoteur d’une drogue figurant sur cette liste peut déposer une nouvelle présentation de drogue ou un supplément à une nouvelle présentation de drogue.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les lignes directrices suivantes :

Lignes directrices sur les drogues d’urgence en santé publique en vertu du Règlement sur les aliments et drogues