Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès

Santé Canada a sollicité l’avis du public en ce qui concerne les repercussions  de la Loi sur le cannabis ainsi que son point de vue sur le document de mobilisation intitulé Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada.

Les observations relatives à la mobilisation en ligne seront résumées dans un rapport; cependant, les commentaires ne seront attribués à aucune personne ou organisation en particulier. Ce rapport peut être rendu public sur le site Web Canada.ca.

Le rapport sera remis au comité d’experts et contribuera à orienter l’évaluation du comité sur la Loi, ainsi qu’à l’élaboration des conclusions et des recommandations découlant de l’examen.

Ce document de mobilisation n’est pas la seule occasion qu’aura le public de contribuer à l’examen législatif de la Loi sur le cannabis. Le comité d’experts entreprendra ses propres activités de mobilisation dans le cadre de son mandat.

Si vous souhaitez faire part de votre point de vue sur les répercussions de la Loi sur le cannabis, vous pouvez envoyer vos observations ou commentaires par courriel à legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l’adresse 0302I
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Personnes visées par la mobilisation

Santé Canada a sollicité l'avis de divers groupes à travers le Canada, notamment :

• le grand public
• les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
• la  communauté de la santé publique
• l'industrie du cannabis ou les titulaires de licences
• les établissements d'enseignement et de recherche
• les consommateurs de cannabis
• les personnes marginalisées et racialisées
• les personnes qui ont accès au cannabis à des fins médicales
• les jeunes
• les organismes de sécurité publique et l’application de la loi
• les organisations non gouvernementales

Principales questions relatives à la mobilisation

Le processus de mobilisation du public en ligne visait à recueillir des commentaires sur les thèmes suivants liés à la Loi sur le cannabis :

• la réduction des méfaits pour protéger les Canadiennes et Canadiens
• l’éducation et sensibilisation pour aider à faire des choix éclairés
• les progrès dans la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement responsable
• la protection de la sécurité du public
• l’accès au cannabis à des fins médicales
• l’impact sur d'autres priorités gouvernementales (par exemple, le renforcement de la croissance économique, l’inclusion, la lutte contre le changement climatique)

Renseignements connexes

• Cannabis
• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis