Sommaire des résultats de l'enquête fédérale-provinciale-territoriale canadienne sur les produits chimiques et l'exposition en milieu de travail

Sur cette page

• Contexte
• Disponibilité des données
• Évaluation des risques
• Gestion des risques
• Recherche et surveillance
• Limites d'exposition en milieu de travail
• Conclusion

Contexte

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) atteindra un jalon important en 2020, offrant ainsi l'occasion de renouveler et de moderniser les éléments du programme actuel. Une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques est l'un des domaines explorés. Santé Canada collabore avec des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) du Comité de la santé et de la sécurité au travail de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (SST-ACALO) pour trouver des possibilités d'améliorer la protection des travailleurs à l'aide de l'information, des outils ou de l'expertise technique du PGPC. À l'automne 2018, dans le cadre de cette initiative, les membres FPT du Comité des coordonnateurs du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) (CCS) représentant des administrations ont été sondés afin de déterminer les possibilités de tirer parti de l'expertise et des données accumulées sur les substances dangereuses utilisées dans le commerce canadien pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

Remarque : les résultats de cette enquête représentent les points de vue des membres du CCS interrogés lors de l'enquête. L'enquête fait partie d'une plus grande analyse des possibilités, et les points de vue qui y sont exprimés ne représentent pas les positions officielles des gouvernements provinciaux ou territoriaux, du gouvernement du Canada, ni son orientation stratégique actuelle ou future.

Les résultats de l'enquête indiquent que l'élargissement du rôle des programmes de Santé Canada sur les substances nouvelles et existantes et de la collaboration avec ces programmes permettrait de favoriser une approche plus préventive ou proactive de l'exécution des programmes de santé et de sécurité au travail. Parmi les principaux avantages relevés par les répondants, mentionnons l'appui aux administrations dans les activités suivantes :

• établissement des priorités [par exemple, pour les inspections, la surveillance de la conformité et l'élaboration des limites d'exposition en milieu de travail (LEMT)]
• élaboration de documents et de méthodes pour éduquer les employeurs et les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier les petits employeurs.

Il permettrait aussi d'aider les administrations à s'occuper de :

• l'atténuation des défis de gestion des risques posés par les produits exclus du SIMDUT, en particulier les produits de consommation.
• l'harmonisation pancanadienne des limites d'exposition en milieu de travail.

L'enquête était répartie en cinq sections pour mieux comprendre les possibilités dans les domaines de la disponibilité des données, de l'évaluation des risques, de la gestion des risques, de la recherche et de la surveillance et des limites d'exposition en milieu de travail.

Disponibilité des données

Les sources de données que la plupart des administrations utilisent actuellement pour déterminer les mesures prioritaires à prendre relativement à l'exposition des travailleurs sont principalement réactives (par exemple, changement des LEMT de l'ACGIH®, rapports des intervenants, rapports d'inspection). Les répondants du CCS de toutes les administrations étaient d'avis qu'il serait utile pour leurs programmes de tirer parti des pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour obliger les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de substances chimiques à présenter de l'information sur les produits chimiques en milieu de travail. Les répondants de la plupart des administrations étaient d'avis que l'accès à l'information sur les dangers pour la santé soumise en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles serait utile pour leur administration.

Évaluation des risques

Pour toutes les administrations, l'évaluation des risques d'exposition aux produits chimiques en milieu de travail est une responsabilité de l'employeur et il incombe à l'administration de vérifier ou de surveiller si l'employeur a effectué correctement l'évaluation des risques. Les répondants de toutes les administrations étaient d'avis qu'il serait utile que Santé Canada élargisse la portée de ses évaluations des risques liés aux produits chimiques pour y inclure la caractérisation de l'exposition des travailleurs et des risques pour les produits chimiques nouveaux et existants.

Gestion des risques

The most frequent risk management challenge identified by Les lacunes en matière d'information sur les produits exclus du SIMDUT, en particulier les produits de consommation, constituent le défi de gestion des risques le plus fréquent cerné par les répondants. Cette lacune existe parce que les employeurs n'ont pas accès au même niveau d'information pour ces produits que pour les produits réglementés par le SIMDUT pour appuyer l'élaboration de pratiques de travail sécuritaires et pour éduquer et former les travailleurs.

Recherche et surveillance

Dans toutes les administrations, la surveillance de l'exposition, le suivi biologique et la surveillance médicale sont la responsabilité de l'employeur. Les répondants de la plupart des administrations ont indiqué que la collaboration ou le partage de l'information liée à l'échantillonnage et à l'analyse de l'exposition aux produits chimiques seraient avantageux pour leur administration.

Sept administrations ont des programmes de financement de la recherche qui ciblent ou pourraient cibler les problèmes d'exposition des travailleurs aux produits chimiques et les sept autres n'en ont pas. Les répondants de la plupart des administrations ont accueilli favorablement l'appui de Santé Canada qui pourrait effectuer de la recherche et de la surveillance dans des secteurs clés afin de cerner et de régler les problèmes et d'éclairer les politiques.

Limites d'exposition en milieu de travail

L'harmonisation des LEMT au Canada suscite beaucoup d'intérêt, mais aucun organisme pancanadien n'élabore actuellement de LEMT à des fins d'utilisation à l'échelle du pays. Les répondants de la plupart des administrations ont convenu que Santé Canada a l'occasion de jouer un rôle dans l'élaboration de LEMT de la même façon que Santé Canada appuie les gouvernements FPT dans l'élaboration de lignes directrices sur l'eau potable. Les répondants de nombreuses administrations ont indiqué que des produits chimiques préoccupants particuliers sont utilisés dans les milieux de travail de leur administration pour lesquels il n'existe pas de LEMT.

Conclusion

La collaboration à l'égard de toutes les possibilités cernées dans l'enquête intéressait les répondants du CCS de la plupart des administrations. En ce qui concerne leurs 3 principales priorités, l'échange de données a été la possibilité la plus souvent relevée, les répondants de 10 administrations ayant indiqué qu'il s'agissait de l'une de leurs 3 principales priorités, suivie de près par l'évaluation des risques (9 administrations) et l'élaboration de LEMT (7 administrations).