Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances est un programme fédéral de subventions et de contributions sous la responsabilité de Santé Canada. Ce programme offre un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux organisations à but non lucratif, aux principaux intervenants et à des individus, dans le but de renforcer la capacité des organisations à offrir une réponse à l’usage de substances. Relever les défis posés par l’usage de substances exige un leadership, ainsi qu’une collaboration entre les instances. Santé Canada accorde la priorité à la collaboration entre partenaires pour promouvoir l’innovation et l’adoption des meilleures pratiques, pour accroître l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation au sein des systèmes de santé et des systèmes connexes, ainsi que pour l’adoption d’approches nationales par rapport aux problèmes et aux priorités.

Le financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances soutient les initiatives novatrices et fondées sur des données probantes ayant un impact sur la promotion de la santé, la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et la réadaptation et ciblant un large éventail de substances, qu’elles soient légales ou illégales, dont les opioïdes, l’alcool, la nicotine, le cannabis et les médicaments d’ordonnance.

Résultats attendus

Les résultats attendus du programme comprennent :

Les intervenants et les Canadiens ciblés ont accès à de l’information fondée sur des données probantes sur la consommation de substances.
Les intervenants et les Canadiens ciblés ont les capacités nécessaires (les connaissances, les compétences et le soutien) pour orienter leurs décisions et leurs actions relatives à la consommation de substances.
Les intervenants ciblés utilisent de l’information fondée sur des données probantes sur la consommation de substances pour changer les politiques, les programmes et les pratiques.
Les Canadiens ciblés prennent des mesures positives en ce qui a trait à la consommation de substances.
Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de promotion de la santé, de prévention, de traitement et de réduction des méfaits de qualité fondés sur des données probantes.
Les Canadiens ont de meilleurs résultats sur le plan de la santé.

Les bénéficiaires admissibles

Les organismes canadiens sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la santé, incluant
- les hôpitaux
- les conseils de santé régionaux
- les organismes de santé communautaires
Les organismes canadiens sans but lucratif ou les organismes de bienfaisance enregistrés
Des établissements canadiens, incluant :
- les universités
- les conseils scolaires
- les autres centres d'éducation au Canada
Les autres ordres de gouvernement
- les provinces
- les territoires
- les municipalités
- leurs organismes
Les organismes sans but lucratif pour les Métis, les Inuits et les Premières Nations vivant hors réserve.
Les organisations sur réserve des membres de Premières Nations peuvent également être considérées, sous réserve de consultation avec Services aux Autochtones Canada.
Canadiens et résidents permanents âgés de 16 ans ou plus (admissibles aux micro-financement seulement)

Les organismes à but lucratif et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles au financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances.

Demande de financement

Volet 1 - Contributions

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances est heureux d’inviter les organismes admissibles à présenter des demandes qui permettront d’appuyer des initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en promotion de la santé, en prévention, en réduction des méfaits et en traitement dans le but de répondre aux problèmes liés à l’usage de substances psychoactives, qu’elles soient légales ou illégales. Les lignes directrices de financement décrivant les exigences relatives aux demandes sont disponibles ici Programme sur l’usage et les dépendances aux substances- Appel de propositions 2018- Lignes directrices l’intention des demandeurs.

Il n'y a aucune échéance pour le processus d'appel de propositions. Les demandes seront acceptées de façon continue. Cependant, l'octroi de financement sera assujetti aux considérations du programme et à la disponibilité budgétaire.

Pour faire une demande de financement, veuillez faire requête du modèle de proposition à compléter à SUAP-PUDS@hc-sc.gc.ca.

Pour les organisations québécoises, veuillez noter que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) gère les fonds du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances pour le Québec. L'Institut national de santé publique du Québec et l'Institut universitaire sur les dépendances ont été mandatés par le MSSS pour la mise en œuvre des projets en collaboration avec les partenaires du milieu.

Volet 2 – Micro-financement

Santé Canada offre maintenant une option de micro-financement pour soutenir des projets à petite échelle afin de réaliser des actions de sensibilisation sur les effets du cannabis sur la santé et/ou des risques du vapotage.

Les demandes retenues seront admissibles à un financement pouvant atteindre 1 000 $.

Il n'y a aucune échéance pour le processus d'appel de propositions. Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à ce que les fonds disponibles soient alloués.

Pour faire une demande de micro-financement et consulter les critères d'admissibilité, veuillez cliquer ici.

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