Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada accorde des subventions et des contributions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes sans but lucratif, ainsi qu’à des individus (pour le micro-financement uniquement), afin qu’ils puissent intervenir sur le plan des enjeux associés aux drogues et à l’usage de substances au Canada. Le financement offert vient soutenir une vaste gamme d’initiatives novatrices et fondées sur des données probantes touchant la prévention, la réduction des méfaits et le traitement à l’échelle communautaire, régionale et nationale. Ces initiatives ciblent diverses substances psychoactives, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l’alcool, la nicotine et le tabac.

Les bénéficiaires admissibles

• Les organismes canadiens sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la santé, incluant
  • les hôpitaux
  • les conseils de santé régionaux
  • les organismes de santé communautaires
• Les organismes canadiens sans but lucratif ou les organismes de bienfaisance enregistrés
• Des établissements canadiens, incluant :
  • les universités
  • les conseils scolaires
  • les autres centres d'éducation au Canada
• Les autres ordres de gouvernement
  • Autochtones
  • les provinces
  • les territoires
  • les municipalités
  • leurs organismes
• Les organismes sans but lucratif pour les Métis, les Inuits et les Premières Nations.
• Les Canadiens et résidents permanents âgés de 16 ans ou plus (admissibles au micro-financement seulement)

Les organismes à but lucratif et les sociétés d’État fédérales ne sont pas admissibles au financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances.

Demande de financement

Volet 1 - Contributions

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances invite les organismes admissibles à présenter des demandes pour des projets ponctuels. Le financement, visera à améliorer les interventions liées à la crise des opioïdes et à d’autres enjeux émergents, dont la consommation de métamphétamines. Dans le cadre de cet appel de propositions anticipatoire, des fonds seront alloués à des projets en trois volets 1) des initiatives communautaires de première ligne visant la réduction des méfaits, 2) des initiatives favorisant un meilleur accès à des médicaments de qualité pharmaceutique, et 3) de nouvelles approches visant la consommation problématique de métamphétamines. Les lignes directrices de financement décrivant les exigences relatives aux demandes sont disponibles ici : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Appel de propositions - Lignes directrices à l’intention des demandeurs - Juillet 2019.

Pour faire une demande de financement, veuillez faire requête du modèle de proposition à compléter à hc.SUAP-PUDS.sc@canada.ca.

Toutes les demandes doivent être préparées à même le modèle de proposition de Santé Canada, puis envoyées par courriel à : hc.SUAP-PUDS.sc@canada.ca pour 13h00 (heure normale de l’Est) le jeudi 26 septembre 2019.

Pour les organisations québécoises, veuillez noter que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) gère les fonds du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances pour le Québec. L'Institut national de santé publique du Québec et l'Institut universitaire sur les dépendances ont été mandatés par le MSSS pour la mise en œuvre des projets en collaboration avec les partenaires du milieu.

Les demandes soumises à Santé Canada feront l’objet d’un processus de présélection, d’examen et de sélection. L'octroi de financement sera assujetti aux considérations du programme et à la disponibilité budgétaire.

Santé Canada prévoit rendre des décisions concernant cet appel de propositions d’ici décembre 2019 pour les projets débutant en janvier 2020.

Volet 2 – Micro-financement

Santé Canada offre maintenant une option de micro-financement pour soutenir des projets à petite échelle afin de réaliser des actions de sensibilisation sur les effets du cannabis sur la santé et/ou des risques du vapotage.

Les demandes retenues seront admissibles à un financement pouvant atteindre 1 000 $.

Il n'y a aucune échéance pour le processus d'appel de propositions. Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à ce que les fonds disponibles soient alloués.

Pour faire une demande de micro-financement et consulter les critères d'admissibilité, veuillez cliquer ici.

Services connexes et information

• Soutenir les organisations communautaires et les partenaires de tout le Canada en éduquant leurs collectivités en ce qui touche les effets sur la santé et les risques pour la sécurité associés à la consommation de cannabis
• Document d'information - La nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
• La réponse du Canada à la crise des opioïdes : carte interactive
• Stratégie canadienne sur le tabac