Le cannabis dans les provinces et les territoires

Le cannabis n'est pas encore légal au Canada, sauf à des fins scientifiques ou médicales autorisées. Lorsque la Loi sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018, les provinces et les territoires seront responsables de déterminer la forme particulière que prendra la distribution et la vente de cannabis sur leurs territoires respectifs.

Les provinces et les territoires auront le pouvoir d'établir les règles entourant :

  • la vente du cannabis
  • l'emplacement des magasins
  • le fonctionnement des magasins

Les provinces et les territoires auront également la possibilité d'établir des restrictions supplémentaires, notamment pour :

  • réduire la limite de possession
  • accroître l'âge minimal
  • restreindre les lieux où il est permis de consommer du cannabis
  • établir des exigences supplémentaires entourant la culture personnelle

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les communautés autochtones, l'industrie réglementée et les autorités chargées de l'application des lois continueront de collaborer en vue de la légalisation et de la réglementation du cannabis.

C'est votre responsabilité de savoir ce qui sera légal dans la province ou le territoire où vous résidez ou séjournez.

Pour plus de détails, consultez le site Web de votre province ou territoire :

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