Statistiques sur la délivrance de licences relatives au chanvre industriel en 2018

Ce rapport a été généré à partir des données de Santé Canada pour la période s’étalant du 1er janvier 2018 au 4 février 2019.

Le Règlement sur le chanvre industriel définit le chanvre industriel comme une plante de cannabis, ou toute partie d’une telle plante, dont la concentration en THC dans les têtes florales et les feuilles est d’au plus 0,3 % (p/p). Il est nécessaire de détenir une licence de Santé Canada pour posséder, cultiver, vendre ou fournir, transformer, produire un dérivé, et importer ou exporter du chanvre industriel.

Licences commerciales et registres de chanvre industriel pour chaque province
Province Nombre total de licences et de registresNote 1 Licences et registres pour la culture
Alberta 335 184 (55 %)
Colombie-Britannique 61 31 (51 %)
Manitoba 202 99 (49 %)
Nouveau-Brunswick 41 33 (80 %)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 (0 %)
Nouvelle-Écosse 10 5 (50 %)
Ontario 111 75 (68 %)
Île-du-Prince-Édouard 21 16 (76 %)
Québec 150 106 (71 %)
Saskatchewan 294 162 (55 %)
Total 1 226 711 (58 %)
Note 1

Une licence est délivrée à un lieu spécifique où plus d’une activité réglementée peut être effectuée. Le titulaire d’une licence peut détenir des licences pour y conduire de multiples activités prenant place à des lieux multiples. Conformément à l’exemption de catégorie en vertu de l’article 56 du Règlement sur le chanvre industriel, en vigueur avant le 17 octobre 2018, une licence pouvait fournir une autorisation générale pour la culture du chanvre industriel à chaque lieu. L’enregistrement des informations concernant le lieu de culture était obligatoire et celles-ci pourraient avoir été soumises à Santé Canada soit au moment de la demande de licence, soit dans les 15 jours suivant l’ensemencement en utilisant le formulaire de « Notification de culture du chanvre industriel ». Aucune licence n’a été délivrée à l’égard d’un lieu utilisé uniquement pour la culture, qu’on appelle un « registre ».

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Superficie enregistrée pour la culture du chanvre industriel par cultivar approuvé et par province
Cultivar approuvé Hectares
Alb. C.-B. Man. N.-B. T.-N.-L. N.-É. Ont. Î.-P.-É. Qc Sask. Total
Altair 0 0 0,02 0 0 0 22,28 0 4,72 0 27,02
Angie 0 0 0,08 0 0 0 0 0 0 0 0,08
Anka 117,85 22,23 0,04 327,70 0 0 230,82 3,20 124,65 0 826,49
Canda 42,25 4,33 906,38 16,51 0 0,09 61,34 0 0 127,46 1 158,36
CanMa 60,70 0 151,99 0 0 30,35 1,00 25,07 766,76 0 1 035,87
Carmagnola 0 0 0 0 0 0 0,01 0 0 0 0,01
Carmen 0 0 0 0 0 0 1,48 0 0 0 1,48
CFX-1 0 0 0,04 0 0 0 1,28 0 24,00 124,05 149,37
CFX-2 564,25 11,21 419,47 0 0 0 0,01 0 99,08 140,48 1 234,49
Crag 0 0 0 0 0 0 2,02 0 0 0 2,02
CRS-1 38,10 4,05 160,73 0 0 0 0 17,60 0 0,045 220,53
CS 0 0 0 0 0 0 0,01 0 0 0 0,01
Delores 4,04 0 0 0 0 0 0,04 0 0 0 4,08
ESTA-1 0 0 0 0 0 4,05 0 0 0 0 4,05
Ferimon 0 0 0 0 0 0,10 0,80 0 182,57 0 183,47
FINOLA 7 149,46 46,41 1 172,72 22,52 0 0 837,69 0 84,97 3 373,74 12 687,51
Georgina 0 0 0 2,00 0 0 0,25 0 0 0 2,25
Grandi 0 0,28 230,87 0 0 0 0 0 0 802,13 1 033,28
GranMa 0 0 29,32 0 0 0 00 6,47 248,73 0 284,52
Joey 0,06 33,87 427,92 17,93 0 0 0,64 0 0 144,08 624,50
Jutta 0 0 0 0 0 0 185,69 0 0 0 185,69
Katani 2 071,81 43,47 282,64 0 0 0 32,16 91,91 0,80 1 702,65 4 225,44
Martha 0 0 0 11,00 0 0 8,50 0 0 0 19,50
Picolo 658,09 0 0 0 0 0 0 0 0 161,91 820,00
Quida 0 0,12 0 0 0 0 0 0 0 0 0,12
Silesia 0,05 0 0,02 0 0 0 0 0 0 0 0,07
USO 31 0 0 0 0 0 0 4,52 0 10,00 0 14,52
Victoria 0 0 0 3,00 0 0,10 4,85 0 0 0 7,95
X—59
(graines de chanvre)
1 413,89 49,57 891,09 2,22 0 0,10 6,51 0 0 4 397,41 6 760,79
AutreNote 2 21,39 0 0,16 0 0 0 0,44 0 0,05 1,50 23,54
TOTAL 12 141,94 215,42 4 673,61 402,88 0 34,79 1 402,33 144,25 1 546,33 10 975,44 31 536,98
Note 2

Il s’agit de variété de plantes non approuvées utilisées à des fins de sélection des plantes.

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Note :

Aucune licence pour la culture n’a été délivrée pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut ou le Yukon.

Conformément au paragraphe 26(1) du Règlement sur le chanvre industriel, le titulaire d’une licence de culture du chanvre industriel, sauf s’il s’agit d’un sélectionneur de plantes, peut seulement semer des semences généalogiques provenant d’un cultivar figurant sur la Liste des cultivars approuvés par Santé Canada.

Section du chanvre industriel
Division des autorisations spécialisées
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Courriel : hc.hemp-chanvre.sc@canada.ca

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