Statistiques, rapports et fiches documentaires sur le chanvre

Table 1 Footnotes

Table 1 Footnote 1

Une licence est émise à un site spécifique où plus d'une activité réglementée peut être effectuée. Le détenteur d'une licence peut être accordé des licences pour y conduire des multiples activités prenant place à des sites multiples. Conformément à l'exemption de catégorie en vertu de l'article 56 du Règlement sur le chanvre industriel, un permis peut fournir une autorisation générale pour la culture du chanvre industriel à chaque site. L'enregistrement des informations concernant le site de culture est obligatoire et peut être soumis au Bureau des substances contrôlées soit au moment de la demande de licence ou dans les 15 jours suivants l'ensemencement en utilisant le formulaire de « Notification de culture du chanvre industriel ». Un site utilisé uniquement pour la culture s'appelle un "registre", et aucune licence ne sera délivrée.

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Table 2 Footnotes

Table 2 Footnote 1

Ces variétés de plantes sont non autorisées pour des fins de reproduction.

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