Liste des cultivars approuvés pour la récolte de 2019 : variétés de chanvre industriel approuvées pour la production commerciale

Révisée pour refléter les dispositions et les exigences du nouveau Règlement sur le chanvre industriel qui entrait en vigueur le 17 octobre 2018.

En vertu de la définition d’un « cultivar approuvé » du paragraphe 1(1) du Règlement sur le chanvre industriel, la Liste des cultivars approuvés établit les variétés suivantes de chanvre industriel pour la culture commerciale sous licence pour l’année 2018. La liste peut contenir des appellations qui sont des synonymes désignant la même variété.

Les exigences en matière d’analyse de teneur en Acide delta-9-tétrahydrocannabinolique (THC) ont changées à partir du 17 octobre 2018. On exige maintenant que des analyses soient effectuées sur la teneur en THC pour les titulaires d’une licence qui autorise la culture des semences en vertu du paragraphe 29(1) du Règlement sur le chanvre industriel. On doit également effectuer des analyses de teneur en THC pour la sélection des plantes et l’inclusion d’une variété de chanvre industriel à la Liste des cultivars approuvés. Aucune variété n’est exemptée des analyses de teneur en THC.

Ajout : Rigel a été ajouté à la liste cette année.
Retrait : Aucune variété n'a été retirée de la liste cette année.
Observation : Aucune variété n'est en observation.

Notez bien :

En vertu du paragraphe 26(1) du Règlement sur le chanvre industriel, toutes les semences utilisées pour la production de chanvre industriel au Canada doivent être de qualité généalogique (catégories certifiées ou supérieures), sauf les semences utilisées pour la sélection de plantes. Les semences conservées par les agriculteurs ne peuvent pas être semées. L'inspecteur exigera de voir les étiquettes officielles des semences utilisées, comme preuve de conformité.

De plus, en vertu de l'article 16 du Règlement, les semences qui sont importées au Canada à d'autres fins que la sélection de plantes doivent être des semences certifiées de cultivars approuvés qui sont reconnus par les systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA).

De même, en vertu de l'article 17 du Règlement, les grains viables doivent être importés au Canada d'un pays qui participe aux systèmes des semences de l'OCDE ou d'un pays dont l'un de ses organismes est membre de l'AOSCA.

L'unité des licences du chanvre industriel de Santé Canada doit immédiatement être avisée lorsqu'on ne peut pas prélever d'échantillons aux fins d'analyse, en cas de mauvaise culture.

Toutes questions concernant la Liste des cultivars approuvés pour la récolte de 2019 doivent être acheminées à :

Unité des licences de chanvre industriel
Santé Canada
IA 0300A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.hemp-chanvre.sc@canada.ca

Mike McGuire
Directeur
Bureau de l'accès à des fins médicales et des autorisations spécialisées