Licence commerciale

Des renseignements additionnels sur ce sujet seront disponibles sous peu. D'ici là, veuillez consulter le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel pour obtenir de l'information à jour sur la façon d'obtenir une licence liée au chanvre industriel.

Au Canada, une disposition du Règlement sur le chanvre industriel autorise la production de chanvre industriel. Une licence doit être obtenue pour la plupart des activités liées à la possession, production et vente ou distribution de chanvre industriel, entre autres l'importation et l'exportation de ce produit. Les licences doivent être émises avant le début de toute activité nécessitant une licence. La présentation d'une demande ne constitue pas une autorisation d'entreprendre une activité pour laquelle on doit se procurer une licence.

Liste des cultivars approuvés

Le Règlement sur le chanvre industriel (RCI) établit le cadre réglementaire pour le contrôle et l'autorisation de certaines activités impliquant le chanvre industriel, qui est défini dans le RCI comme une plante de cannabis, ou toute partie de cette plante, dans laquelle la concentration de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) dans les têtes florales et les feuilles est d'au plus 0,3 % poids/poids. Ceux qui détiennent une licence en vertu du RCI peuvent être autorisés à cultiver ces plantes, mais doivent les cultiver à partir de graines de qualité Généalogique ayant été approuvées pour la culture commerciale (c.-à-d., celles inscrites sur la Liste des cultivars approuvés (LCA)). Une exception est faite pour les sélectionneurs de plantes. Le RCI exige que le titulaire d'une licence autorisant la culture en vue de la production de graines effectue des essais afin de déterminer la concentration de THC dans les têtes florales et les feuilles.

Les membres du Groupe de travail interministériel sur les cultivars de chanvre industriel (Groupe de travail), qui comprend des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), travaillent de concert afin de formuler des recommandations à Santé Canada concernant les variétés industrielles qui devraient être inscrites sur la LCA ainsi que celles qui devraient être placées en observation ou retirées de la liste en raison du potentiel de présenter une concentration de THC dépassant 0,3 % (p/p).Les propositions d'ajout ou de retrait de cultivars sur la LCA seront évaluées par le Groupe de travail et Santé Canada deux fois par année. La LCA contient l'information sur les variétés de chanvre industriel pouvant être utilisées pour la production commerciale au Canada ainsi que les résultats des analyses de teneur en THC pour chacune de ces variétés.

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