Licence commerciale

Des renseignements additionnels sur ce thème seront disponibles sous peu. D'ici là, veuillez consulter le Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel pour obtenir de l'information à jour sur la façon d'obtenir une licence liée au chanvre industriel.

Au Canada, une disposition du Règlement sur le chanvre industriel autorise la production de chanvre industriel. Une licence doit être obtenue pour la plupart des activités liées à la possession, production et vente ou distribution de chanvre industriel, entre autres l'importation et l'exportation de ce produit. Les licences doivent être émises avant le début de toute activité nécessitant une licence. La présentation d'une demande ne constitue pas une autorisation d'entreprendre une activité pour laquelle on doit se procurer une licence.

Liste des cultivars approuvés

La section 39(1) du Règlement sur le chanvre industriel (RCI), désigne une variété de chanvre industriel comme étant un cultivar approuvé pour une région donnée, si le cultivar est susceptible de produire une plante dont les têtes florales et les feuilles contiendront au plus 0,3 % de THC p/p. La section 39(2) permet au ministre d'exempter un cultivar approuvé d'une analyse de THC. La section 8(1)(g)(i) du RCI exige que le demandeur d'une licence indique le cultivar approuvé qui sera semé ou la variété de chanvre industriel. Le cultivar indiqué dans la demande de licence doit faire partie de la liste de variété de chanvre industriel approuvé par Santé Canada.

Chaque année, le Groupe de Travail Interministériel sur le Chanvre Industriel en collaboration avec le Bureau des Substances Contrôlées (BSC) (Division des licences et permis, Division de la politique réglementaire), l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments - section des semences, l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Gendarmerie Royale du Canada font l'analyse des données de test THC et recommande l'inclusion et l'exemption des variétés de chanvre sur la Liste des Cultivars Approuvés (LDCA) pour la saison de croissance en cours.

La LDCA est publiée sur une base annuelle. Cette liste contient l'information sur les variétés de chanvre industriel pouvant être utilisées pour la culture commerciale au Canada ainsi que les exigences de test pour chacune de ces variétés.

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