Licence pour instruments médicaux

Accédez aux guides et formulaires qui vous permettront de remplir la demande afin d'obtenir une licence pour un produit médical. Consulter aussi la base de données pour trouver un instrument médical approuvé.

Services et renseignements

Liste des instruments médicaux approuvés

Consultez la base de données pour trouver les instruments médicaux qui sont approuvés.

Guide pour obtenir l'approbation d'instruments médicaux

Vous trouverez les guides pour vous aider à remplir la demande pour approbation d'un instrument médical.

Formulaires de demande pour licence d'un instrument médical

Faites la demande pour l'approbation d'un instrument médical.

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