Exigences frontalières relatives à l’importation et à l’exportation de produits de santé (COVID-19)

La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent et un besoin urgent d'accès aux produits de santé. En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures provisoires et signé des arrêtés d'urgence pour aider à assurer un accès plus rapide et plus souple aux produits de santé.

Santé Canada travaille avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d'évaluer la conformité des produits de santé à la frontière. Pour que l'ASFC et Santé Canada puissent déterminer si les produits de santé répondent aux exigences, les expéditions devraient inclure les renseignements nécessaires, comme :

Déclaration d'importation : Les importateurs doivent travailler avec leurs courtiers ou leurs entreprises de logistique pour s'assurer que les produits sont déclarés correctement pour entrer au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur l'importation de marchandises commerciales, veuillez consulter le Guide étape par étape de l'ASFC pour l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les codes de déclaration de Santé Canada dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, veuillez consulter les tables de critères de correspondance des éléments de données.

Pour importer des fournitures médicales, veuillez consulter l'avis des douanes sur le classement tarifaire et autres renseignements.

Pour tout renseignement sur la façon d'obtenir une autorisation d'instruments médicaux liés à la COVID-19, veuillez consulter les ressources sur les instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19.

Santé Canada accélère l'approbation des examens des produits et des licences d'établissement ou d'exploitation pertinentes pour les produits de santé liés à la COVID-19. Renseignez-vous sur les autorisations ou les licences dont vous avez besoin pour importer des produits de santé liés à la COVID-19.

Type de produit

  • + Instruments médicaux

    Sous-produits

    • + Instruments de classe I (masques, blouses, écouvillons, cabines d'isolement)

      Sous-produits

      • Masques médicaux et masques respiratoires (équipement de protection respiratoire individuelle)
      • Blouses médicales
      • Écrans faciaux
      • Unités, cabines ou chambres d'isolement destinées au transport de patients infectés ou contaminés
      • Écouvillons pour les prélèvements nasopharyngés
    • Instruments de classe II (gants médicaux)
    • Appareils de diagnostic utilisés pour lutter contre la COVID 19 (classes II, III ou IV)
    • Ventilateurs (classe III ou IV)
    • Essais expérimentaux effectués sur des sujets humains
    • Instruments médicaux utilisés à des fins de recherche seulement (ne portant pas sur des sujets humains)
  • + Désinfectants pour les mains ou désinfectants pour surfaces dures

    Sous-produits

    • Désinfectants pour les mains ou désinfectants pour surfaces dures (drogues)
    • Désinfectants pour les mains à base d'alcool (produits de santé naturels)
  • Drogues désignées
  • Essais cliniques pour les vaccins et les traitements contre la COVID 19
  • Autres produits de santé qui ne sont pas liés à la COVID 19
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