Pré-approbation de la publicité
Santé Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en établissant des normes réglementaires pour la publicité des produits de santé. La préapprobation du matériel publicitaire par des organismes indépendants demeure volontaire pour l'industrie, mais Santé Canada la recommande fortement.
L'industrie est responsable de se conformer aux exigences publicitaires prévues par la législation fédérale.
Décharge de responsabilité
Seuls les organismes ayant informé Santé Canada qu'ils ont attesté publiquement de leur conformité aux critères recommandés par Santé Canada sont inclus dans cette liste. Bien que Santé Canada collabore avec ces organismes, la présente liste ne constitue pas une reconnaissance ou un endossement de ces organismes. L'information est offerte aux consommateurs et à l'industrie pour leur permettre de prendre des décisions éclairées relativement au choix d'un organisme de pré-approbation pour l'examen de la publicité.
Santé Canada est l'autorité nationale de réglementation en matière de publicité des produits de santé. Les publicités ne doivent pas être fausses, trompeuses ou mensongères. Pour soutenir cet objectif, Santé Canada établit des politiques pour encadrer efficacement les produits de santé commercialisés, publie des lignes directrices pour interpréter des règlements et surveille les activités publicitaires réglementées.
Santé Canada utilise une approche fondée sur les risques pour ses activités de conformité et d'application et se réserve le droit de faire respecter les dispositions relatives à la publicité énoncées dans la législation fédérale.
Liste des organismes canadiens de pré-approbation de la publicité
Section 1 : Organismes ayant informé Santé Canada qu'ils ont attesté publiquement de leur conformité aux critères recommandés par Santé Canada pour la pré-approbation de la publicité des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels destinée aux consommateurs
- Bureau de Toronto (Ad Standards)
33, rue Bloor est, Suite 303
Toronto, ON M4W 3H1
Téléphone : 416-961-6311
Courriel : info@adstandards.ca
- Bureau de Montréal (Normes de la publicité)
1275 Ave des Canadiens-de-Montréal
Bureau 500
Montréal, QC H3B 0G4
Téléphone : 514-931-8060
Courriel : info@normespub.ca
Section 2 : Organismes reconnus par Santé Canada relativement à la publicité destinée aux professionnels de la santé concernant tous les types de produits de santé
Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
203-1305 Pickering Parkway
Pickering, ON L1V 3P2
Téléphone : 905-509-2275
Courriel : info@paab.ca
Section 3 : Organismes fournissant des avis consultatifs sur les messages destinés aux consommateurs concernant les médicaments d'ordonnance et sur le matériel éducationnel discutant d'une condition médicale ou maladie
Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
203-1305 Pickering Parkway
Pickering, ON L1V 3P2
Téléphone : 905-509-2275
Courriel : info@paab.ca
- Bureau de Toronto (Ad Standards)
33, rue Bloor est, Suite 303
Toronto, ON M4W 3H1
Téléphone : 416-961-6311
Courriel : info@adstandards.ca
- Bureau de Montréal (Normes de la publicité)
1275 Ave des Canadiens-de-Montréal
Bureau 500
Montréal, QC H3B 0G4
Téléphone : 514-931-8060
Courriel : info@normespub.ca