Marketing illégal des instruments médicaux

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Instruments médicaux

Les instruments médicaux comprennent une vaste gamme de produits utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie ou d’un état physique anormal.

Exigences relatives à la publicité des instruments médicaux au Canada

Au Canada, la publicité des instruments médicaux est régie par :

  • la Loi sur les aliments et drogues
  • le Règlement sur les instruments médicaux

Tous les instruments médicaux sont classés en fonction du risque défini dans le Règlement sur les instruments médicaux.

Instruments de classe I :

  • n’ont pas d’indications d’utilisation autorisées
  • doivent obtenir une licence d’établissement pour instruments médicaux

Instruments de classe II :

  • doivent obtenir une homologation d’instrument médical
  • sont homologués par Santé Canada pour des indications d’utilisation précises
  • doivent faire l’objet d’une publicité ne dépassant pas la portée des indications d’utilisation autorisées

Instruments de classe III ou IV :

  • doivent obtenir une homologation d’instrument médical
  • présentent un degré accru de dangerosité potentielle
  • sont autorisés par Santé Canada pour des indications d’utilisation précises
  • doivent faire l’objet d’une publicité ne dépassant pas la portée des indications autorisées

Pour en savoir plus au sujet de l’homologation des instruments médicaux, consultez la page Sûreté des matériels médicaux vendus au Canada.

Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains instruments médicaux, tel qu’indiqué dans la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux. Pour en savoir plus, veuillez nous écrire medicament-instrument-marketing@canada.ca.

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Publicité des instruments médicaux : éléments à surveiller

Puisque les indications d’utilisation d’instruments médicaux autorisées par Santé Canada ne sont pas accessibles au public, veuillez communiquer avec nous pour obtenir ces renseignements.

Pour toute demande ou question concernant la publicité des instruments médicaux, veuillez nous écrire à medicament-instrument-marketing@canada.ca.

Comment les professionnels de la santé peuvent contribuer à mettre fin au marketing illégal

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