Marketing illégal des produits de santé naturels et des produits en vente libre

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Produits de santé naturels et en vente libre

Les produits de santé naturels sont :

  • des substances ou des combinaisons de substances utilisées pour le rétablissement ou le maintien d'une bonne santé
  • souvent fabriqués à partir de plantes, également à partir  :
    • d'animaux
    • d'éléments marins
    • de micro-organismes

Ils sont offerts dans une grande variété de formes, notamment :

  • probiotiques
  • remèdes traditionnels
  • vitamines et les minéraux
  • médicaments homéopathiques
  • d'autres produits (p. ex. acides aminés et acides gras essentiels)

Les médicaments en vente libre sont des produits pharmaceutiques qui peuvent être vendus aux patients et aux soignants sans qu'ils aient à présenter une ordonnance.

Vous pouvez faire des recherches dans la liste des produits de santé naturels autorisés.

Exigences pour la publicité des produits de santé naturels et en vente libre au Canada

Au Canada, les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre sont régis par :

  • la Loi sur les aliments et drogues
  • le Règlement sur les produits de santé naturels

Le libellé de l'autorisation de mise sur le marché définit l'usage ou les usages prévus autorisés par Santé Canada. Cette autorisation est appelée :

  • homologation de produit pour les produits de santé naturels
  • monographie de produit ou étiquette de produit pour les produits de santé en vente libre

Les réclames promotionnelles doivent  correspondre à l'un ou l'autre des éléments suivants :

  • l'étiquette du produit.

Lorsque des réclames promotionnelles sont jugées non conformes, Santé Canada emploie une approche de coopération qui consiste à informer la partie de sa non-conformité, habituellement par l'envoi d'une lettre de conformité. Dans cette lettre, le Ministère peut exiger la prise de mesures correctrices ou le retrait de la publicité. Dans la plupart des cas, la conformité est atteinte. Pour les incidents où ce n'est pas le cas, Santé Canada prend d'autres mesures de conformité et d'application de la loi au besoin.

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Publicité des produits de santé naturels et des produits en vente libre : éléments à surveiller

Puisque tous les produits de santé, y compris ceux qui proviennent de la nature, comportent un certain degré de risque, il est inacceptable de laisser entendre qu’un produit :

  • est sans risque
  • est dépourvu d’effets secondaires
  • n’a aucun effet secondaire connu

Il est également inacceptable de laisser entendre qu’un produit qui est naturel ou d’origine naturelle comporte moins de risques qu’un produit pharmaceutique synthétique.

Comment les professionnels de la santé peuvent contribuer à mettre fin au marketing illégal

Nous avons besoin de votre aide pour mettre fin au marketing illégal des produits de santé naturels et des produits en vente libre.

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