Marketing illégal des produits de santé vétérinaires

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Produits de santé vétérinaires

Les produits de santé vétérinaires (PSV) sont des médicaments à faible risque sous forme posologique qui :

• sont utilisés pour maintenir ou améliorer la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux d’élevage
• contiennent des ingrédients comme :
  • des vitamines
  • des minéraux
  • des remèdes traditionnels
• doivent respecter des critères stricts d’inclusion
• ne doivent contenir que des ingrédients actifs figurant dans la Liste C

Différence entre les produits de santé vétérinaires et les médicaments à usage vétérinaire

Les produits de santé vétérinaires :

• ne peuvent pas prétendre traiter, guérir ou prévenir la maladie
• reçoivent un numéro de notification (NN) une fois déclarés

Les médicaments à usage vétérinaire :

• servent uniquement à traiter, à guérir ou à prévenir la maladie
• reçoivent un numéro d’identification de médicament (DIN) une fois homologués

Diverses substances sont expressément exclues de la déclaration en tant que produits de santé vétérinaires, comme l’indique le Programme de notification pour les PSV. Pour de plus amples renseignements sur les PSV, écrivez à la Direction des médicaments vétérinaires à hc.vhp-psa.sc@canada.ca.

Exigences relatives à la publicité des produits de santé vétérinaires au Canada

Au Canada, les produits de santé vétérinaires sont régis par :

• la Loi sur les aliments et drogues
• le Règlement sur les aliments et drogues
• le Règlement sur les produits de santé naturels

Les PSV qui ne sont pas sur la Liste des produits notifiés ne peuvent pas faire l’objet de publicité au Canada.

Pour en savoir plus sur les règles liées à la réglementation des PSV, consultez le site Web des produits de santé vétérinaires.

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Contribuez à mettre un terme au marketing illégal des médicaments et des instruments médicaux

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Publicité des produits de santé vétérinaires : éléments à surveiller

La publicité des PSV doit :

• respecter la portée de l’utilisation recommandée déclarée à Santé Canada
• s’appliquer uniquement aux espèces figurant sur la liste des espèces visées par l’avis donné à Santé Canada

Étant donné que tous les produits de santé, y compris ceux dérivés d’une source naturelle, comportent un certain niveau de risque, il est inacceptable de laisser entendre qu’un produit :

• est sans risque
• est dépourvu d’effets secondaires
• n’a pas d’effets secondaires connus

Il est également inacceptable de laisser entendre qu'un produit qui est naturel ou d'origine naturelle comporte moins de risques qu'un produit pharmaceutique synthétique.

Pour en savoir plus sur les allégations acceptables :

• consultez le site Web du Programme de notification pour les PSV
• communiquez avec nous par courriel à medicament-instrument-marketing@canada.ca.

Comment les professionnels de la santé peuvent contribuer à mettre fin au marketing illégal

Nous avons besoin de votre aide pour mettre fin au marketing illégal des produits de santé vétérinaires.

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