Avis aux intervenants concernant l'utilisation de promoteurs de croissance hormonaux chez les veaux destinés à la production de viande de veau

Direction des médicaments vétérinaires
11, Avenue Holland, Suite 14
Indicateur d'adresse : 3000A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

Ottawa, le 21 mai 2004

À : [Voir la liste de distribution jointe]

L'objet de la présente lettre est de traiter de questions qui ont surgi au sujet de l'utilisation d'hormones de croissance utilisées au Canada chez les veaux nourris au lait, aux grains ou à l'herbe destinés à la production de viande de veau.

Le 2 avril 2004, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié une ligne directrice sur l'utilisation d'hormones de croissance non homologuées chez les veaux destinés à la production de viande de veau. Aux États-Unis, l'utilisation de ces hormones chez les veaux destinés à l'abattage est interdite par la loi, mais le Service d'inspection de la salubrité des aliments (Food Safety Inspection Service), du Département américain de l'agriculture (US Department of Agriculture), a réuni des preuves que ces produits non homologués étaient quand même utilisés chez ces animaux. Les États-Unis ont donc pris des mesures pour renforcer cette interdiction. La ligne directrice américaine peut être consultée sur le site Web de la FDA.

De la même façon au Canada, les hormones de croissance, sous toutes leurs formes, ne sont pas homologuées pour être administrées chez les veaux destinés à la production de viande de veau. Les étiquettes de certains de ces produits qui sont homologués chez les veaux d'embouche (c'est-à-dire les veaux destinés à l'engraissement pour la production de boeuf) portent des précautions et des mentions de contre-indication à l'effet que ces produits ne doivent pas être utilisés chez les veaux destinés à la production de viande de veau. La position de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada est que l'utilisation d'un médicament en dérogation des directives de l'étiquette doit se limiter aux usages thérapeutiques et, conséquemment, n'est pas justifiée dans les cas où on utilise un produit pour promouvoir la croissance.

En l'absence de demande d'homologation d'hormone de croissance chez les veaux destinés à la production de viande de veau, la DMV n'en a pas évalué l'effet potentiel sur la santé humaine et animale. Par conséquent, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont adopté les mesures suivantes :

1. Nous informons les utilisateurs éventuels que ces produits ne doivent pas être administrés chez les veaux ( nourris au lait, aux grains ou à l'herbe) destinés à la production de viande de veau. Nous vous demandons d'informer vos membres à ce sujet.
2. La DMV écrira aux fabricants d'hormones de croissance pour les informer que un changement devra être apporté en ce qui à trait aux mises en garde sur les étiquettes. Elles devront contenir un énoncé indiquant que le produit ne doit pas être utilisé chez les veaux pouvant être abattus pour la production de viande de veau.
3. L'ACIA augmentera ses activités d'inspection et de surveillance des établissements où sont abattus des veaux afin de déterminer si des hormones de croissance sont utilisées.
4. Lorsque l'ACIA aura des raisons de croire que des hormones de croissance ont été utilisées chez des veaux destinés à la production de viande de veau, des mesures appropriées de conformité et d'application de la loi seront prises.
5. L'ACIA est à élaborer une ligne directrice technique qui décrira en détails les mesures de conformité. Ce document vous sera envoyé sous peu. Le document technique de l' ACIA stipulera que, si des veaux ont été implantes avec un promoteur de croissance hormonal, ils pourront être abattus pour consommation humaine en autant qu'ils soient présentes pour abattage au moins 63 jours après avoir reçu l'implant et que les conditions inscrites sur l'étiquette du produit pour la production de boeuf soient scrupuleusement respectées. Cette mesure transitoire ne sera valable que jusqu'au 5 janvier 2005 inclusivement. Si les conditions prescrites dans le document technique sont suivies, les aliments dérivés de ces veaux ne présenteront pas de risque à la santé humaine. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Dr Boissonneault (613) 221-7101.

Dans le cadre de ces importantes mesures, nous sollicitons votre coopération à participer à la promotion de pratiques sécuritaires dans le domaine de l'élevage de veaux destinés à la production de viande de veau ; pratiques qui soient conformes aux exigences réglementaires canadiennes. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Diane Kirkpatrick
Directrice générale
Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments

Sarah Kahn
Directrice exécutive adjointe
Direction des produits animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments

Liste de distribution :

• Association canadienne des médecins vétérinaires
• Ordre des médecins vétérinaires du Québec
• Ontario Veterinary College
• Association des vétérinaires en industrie animale du Québec (AVIA)
• Alberta Veterinary Medical Association
• BC Veterinary Medical Association
• Manitoba Veterinary Medical Association
• New Brunswick Veterinary Medical Association
• Newfoundland and Labrador Veterinary Licensing Board
• Nova Scotia Veterinary Medical Association
• Ontario Veterinary Medical Association
• PEI Veterinary Medical Association
• Saskatchewan Veterinary Medical Association
• Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
• Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
• Conseil des viandes du Canada
• Ontario Veal Association
• Ontario Independent Meat Processors (OIMP)
• La Fédération des producteurs de bovins du Québec
• Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf
• Canadian Cattlemen's Association