Le sang et composants du sang

Avis aux intervenats - Ligne directrice : Règlement sur le sang [2014-10-23]
Avis aux intervenants - Publication du Règlement sur le sang et des modifications à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues dans la partie II de la Gazette du Canada [2013-10-23]
Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche des Lignes directrices pour l'interprétation du Règlement sur le sang pour la consultation auprès des intervenants [2012-05-28]
Avis aux intervenants - Publication du projet de Règlement sur le sang dans la partie I de la Gazette du Canada [2012-03-12]
Avis aux intervenants - Mise à jour sur le Règlement sur le sang et Norme nationale sur le sang de la CSA [2011-05-11]
Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation proposé du sang et des composants sanguins : rapport de consultation [2008-01-04]

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Date de modification :: 2014-10-23