Partie II de la Gazette du Canada
Les propositions réglementaires suivantes ont été formulées sous forme de règlements et sont publiées dans la Partie II de La Gazette du Canada. La publication présente les motifs qui justifient la proposition réglementaire, les règlements finaux et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, veuillez utiliser le numéro du DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui nous est fourni.
- le Règlement sur le sang- (SOR/2013-178) Date: Date: 2013-10-23
- le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang) (SOR/2013-179) Date: 2013-10-23
- le Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang) (SOR/2013-180) Date: 2013-10-23
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1562 (DORS/2012-129)
Date: 2012-06-20 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1319 (DORS/2011-88)
Date: 2011-03-25 - Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux - Projet 1539 (DORS/2007-289)
Date: 2007-12-27 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Projet 1539 (DORS/2007-288)
Date: 2007-12-27 - Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation DORS 2007-118
Date: 2007-06-27 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Plasma Humain prélevé par plamaphérèse) - DORS/2006-353
Date: 2006-12-27 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues - Projet nº 1453 - Vaccin antivariolique(DORS/2006-2)
Date : 2006-01-17 - Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1286 - annexe F - Additions
Date: 2002-12-17 - Règlement sur les instruments médicaux - Annexe no 1293 - systèmes qualité
Date : 2002-10-15 - Réglement sur les aliments et drogues - Annexe no 1024 - essais cliniques (DORS/2001-203)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1239 - annexe F - adjonctions (DORS/2001-531)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1240 - annexe F - retrait de la nicotine administrée par voie orale au moyen d'un inhalateur (DORS/2003-80)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1247 - licence d'établissement et bonnes pratiques de fabrication (DORS/2002-368)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1248 - annexe F - retrait du ibuprofène 400 mg ou moins (DORS/2002-53)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1251 - annexe F - adjonctions (DORS/2002-418)
- Règlement sur les aliments et drogues - Annexe no 1302 - addition d'un colorant à l'alinéa C.01.040.2(4)a) (DORS/2002-369)
- Réglement sur les instruments médicaux - Annexe no 1101 - réglement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)
- Règlement sur les instruments médicaux - Annexe no 1162 - modification (DORS/2002-190)
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