Programme de l'Inspectorat : Rapport sommaire annuel sur les inspections 2012-2013
Le Rapport sommaire annuel sur les inspections décrit les activités d'inspection effectuées par le Programme de l'Inspectorat de Santé Canada au cours de l'exercice 2012-2013.
Points saillants du rapport
- Les résultats et les observations des activités d'inspection sont résumés par catégorie de produit et par type d'inspection.
- Les observations fréquentes sont rapportées et expliquées selon les exigences réglementaires correspondantes.
- Santé Canada a effectué 1 257 inspections, a effectué des centaines d'observations nécessitant des mesures correctives et a attribué 37 cotes de non-conformité. Une cote NC (non conforme) est attribuée lorsque la partie réglementée n'a pas démontré que les activités qu'elle mène sont conformes à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement connexe.
Ce document témoigne de l'engagement de Santé Canada à fournir des renseignements sur la conformité aux intervenants de l'industrie, afin de démontrer l'efficacité de ses programmes d'inspection ainsi que le niveau de conformité des parties concernées à la réglementation.
L'Inspectorat de Santé Canada joue un rôle clé dans l'assurance de la sûreté des produits de santé sur le marché canadien. Les parties réglementées doivent se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement, à la demande de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et du Bureau des régions et des programmes (BRP) de Santé Canada. En cas de non-conformité, Santé Canada prend les mesures appropriées de conformité et d'application de la loi.