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Pour les personnes inscrites ou désignées afin de produire du cannabis à des fins médicales

Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales.

Sur cette page

Exigences relatives à la possession et au stockage de cannabis

Une fois inscrit auprès de Santé Canada, vous devez vous assurer de connaître et remplir les conditions de votre inscription. La liste qui suit n’est pas complète, mais elle vous donnera une idée de vos responsabilités.

Possession de cannabis

Vous devriez avoir sur vous une copie de votre certificat d’inscription. Cette dernière prouve que vous êtes autorisé à posséder ou à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales. Vous devrez la montrer si un policier ou un agent d’application de la loi vous demande une preuve.

Vous pouvez avoir en votre possession un stock d’au plus 30 jours de marijuana séchée, ou son équivalent. Votre maximum correspond à la moindre des deux quantités suivantes : la quantité recommandée par votre praticien de la santé ou 150 grammes.

Par exemple, si votre praticien de la santé vous recommande :

  • 2 grammes de marijuana séchée par jour, vous pouvez avoir en votre possession jusqu’à 60 grammes de marijuana séchée à la fois :
    • 2 grammes × 30 jours = 60 grammes;
  • 6 grammes de marijuana séchée par jour, vous pouvez seulement en avoir 150 grammes en votre possession :
    • 6 grammes × 30 jours = 180 grammes;
    • la quantité maximale prévue par le règlement n’est que de 150 grammes.

Stockage de cannabis

Le certificat d’inscription vous autorisant à produire une quantité limitée de cannabis pour vos propres fins médicales précisera :

  • le nombre de plants de marijuana que vous pouvez cultiver
  • la quantité de marijuana séchée que vous pouvez stocker
  • l’endroit où vous pouvez produire des plants de marijuana (lieu de production)
  • l’endroit où vous pouvez stocker du cannabis (lieu de stockage)

Le nombre maximal de plants que vous pouvez cultiver et stocker est fondé sur :

Vous devez entreposer tout le cannabis, autre que les plants de marijuana, au lieu de stockage. Votre lieu de stockage peut être l’un des trois endroits suivants :

  1. votre lieu de résidence
  2. le lieu de production où vous, ou la personne désignée, produisez les plants de marijuana
  3. le lieu de résidence de la personne que vous avez désignée, le cas échéant

Vous aurez indiqué l’un de ces endroits dans votre demande d’inscription. L’adresse de l’endroit figurera sur votre certificat d’inscription. Vous ne devez stocker que la quantité de cannabis indiquée sur votre certificat d’inscription.

Quantités équivalentes pour les produits à base de cannabis autres que la marijuana séchée

Votre praticien de la santé vous recommandera une quantité quotidienne de marijuana séchée. Si vous produisez et consommez des produits à base de cannabis autres que de la marijuana séchée, vous devez connaître les équivalences en marijuana séchée.

Les exemples ci-dessous peuvent vous aider. À noter qu’il s’agit d’exemples, et non d’une liste complète des produits autorisés ou des équivalences. Les méthodes utilisées pour obtenir un produit final peuvent varier. Il vous faudra tenir compte de la quantité équivalente en marijuana séchée qui se trouve dans le produit final. Vous devez veiller à respecter votre limite de possession.

Marijuana fraîche

Si vous utilisez de la marijuana fraîche, 5 grammes sont considérés comme équivalents à 1 gramme de marijuana séchée. Si vous êtes autorisé à posséder 60 grammes de marijuana séchée, vous pouvez avoir en votre possession 300 grammes de marijuana fraîche.

  • 5 grammes × 60 grammes = 300 grammes

Autres produits à base de cannabis

Lorsque vous fabriquez d’autres produits à base de cannabis, tenez compte de la quantité de marijuana fraîche ou séchée utilisée. Cela vous aidera à déterminer la quantité du produit à base de cannabis que vous pouvez avoir en votre possession. Prenez la quantité de produit à base de cannabis que vous avez fait (par exemple, millilitres d’huile). Divisez-la par la quantité de marijuana fraîche ou séchée que vous avez utilisée. Vous obtiendrez un facteur d’équivalence.

Par exemple, si vous avez utilisé 5 grammes de marijuana séchée pour fabriquer 10 millilitres d’huile de cannabis, votre facteur d’équivalence sera de 2 millilitres par gramme de marijuana séchée.

  • 10 millilitres d’huile ÷ 5 grammes de marijuana séchée = 2 millilitres par gramme de marijuana séchée

Ce facteur d’équivalence servira à vous assurer que vous respectez votre limite de possession.

Par exemple, si la quantité quotidienne recommandée par votre praticien de la santé est de 1 gramme de cannabis séché, vous ne pouvez pas avoir en votre possession plus de 60 millilitres de cette huile de cannabis.

  • 1 gramme par jour × 30 jours = limite de possession de cannabis séché de 30 grammes
  • limite de possession de 30 grammes × facteur d’équivalence de 2 millilitres par gramme = 60 millilitres d’huile de cannabis

Vous devez appliquer ce facteur d’équivalence si vous vous servez de cette huile de cannabis pour fabriquer un autre produit. Par exemple, vous pourriez ajouter cette huile comme ingrédient dans un aliment.

Ce ne sont que des exemples servant à aider les personnes inscrites à respecter leurs limites de possession. Il ne s’agit pas de suggestions quant à la concentration ou à la puissance adéquate des produits à base de cannabis.

Production de cannabis au même endroit

Il peut y avoir quatre inscriptions visant la production de cannabis au même endroit. Cependant, vous ne pouvez vous occuper que des plants que votre inscription vous autorise à cultiver. Cela vaut même si une autre personne a ses plants au même endroit.

Les producteurs individuels doivent :

  • savoir quels plants et quels produits à base de cannabis leur appartiennent
  • garder leurs plants de marijuana, leur marijuana séchée et fraîche, et leurs produits à base de cannabis séparés du cannabis d’autres personnes

Désignation d’une personne pour produire du cannabis

Si vous avez désigné une personne pour produire du cannabis pour vous et que vous êtes un adulte, vous pouvez l’aider à produire votre cannabis.

Vous pouvez donc faire tout ce que la personne désignée est autorisée à faire, comme :

  • arroser les plants
  • cueillir des plantes
  • fabriquer des produits à base de cannabis

Pour en savoir plus

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