Avis aux parties intéressées - Proposition concernant l'ajout en annexe des substances AH-7921 et MT-45 sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

Avis au lecteur :

Le Décret et Règlement concernant AH-7921, MT-45 et W-18 ont été finalisés. Ils ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 1er juin 2016. Vous trouverez plus de détails dans la Gazette du Canada (Décret) et (Règlement)

Le présent avis de consultation a pour objectif de vous inviter à formuler des commentaires au sujet de la proposition de Santé Canada visant à ajouter AH-7921 et MT-45 à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les stupéfiants.

En mars 2015, la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies a voté en faveur de contrôler la substance AH-7921, un opioïde synthétique, en l'ajoutant à l'annexe I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (la Convention de 1961). À titre de signataire, le Canada est tenu d'adopter les contrôles requis en vertu de la Convention de 1961.  Puisqu'il est connu que les substances structurellement proches de AH-7921 présentent un potentiel d'abus et qu'elles sont incluses dans la Convention, les sels, isomères et sels d'isomères de AH-7921 seront aussi ajoutés à l'annexe avec la substance mère.

Le MT-45 est un opioïde synthétique ayant des risques potentiels pour la santé semblables à ceux des autres opioïdes contrôlés.  De plus, afin de saisir les substances dont la structure s'apparente à celle de la substance MT-45 et qui produisent des effets psychoactifs, il est recommandé d'inscrire les sels, dérivés, isomères et analogues de la substance MT-45 ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues dans les annexes avec leur substance mère.

Comment participer

Les modifications proposées sont énoncées dans un avis aux parties intéressées, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er aout 2015, ce qui a lancé une période de commentaires de 30 jours prenant fin le 30 août 2015.

Vous trouverez plus de détails dans la  Gazette du Canada.

Si vous désirez participer à ce processus ou si vous voulez faire part de vos commentaires au sujet des modifications proposées, vous pouvez le faire :

Par la poste à :

Division de la politique réglementaire
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

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