Ressources pour les importateurs et fabricants de produits du tabac
En ce qui concerne vos questions sur l'importation de cigarettes au Canada,Programme de la lutte au tabagisme recommande que vous vous familiarisiez avec les ressources suivantes :
Santé Canada (SC)
Loi sur le tabac - loi régissant le tabac sous tous ses aspects, y compris la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Cette loi est le document fondamental pour Santé Canada et constitue la base sur laquelle s'appuient les différents règlements qui s'y rapportent. Il y a de nombreux règlements sur lesquels vous devez vous informer, mais les principaux règlements sont les suivants :
- Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIPT) - concerne l'étiquetage des produits du tabac destinés à la vente au détail
- Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRT) - concerne les rapports relatifs aux produits du tabac destinés à la vente au détail
- Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (RPIC) - concerne les tests sur le taux de combustion des cigarettes dans un laboratoire agréé
Législation régissant les produits du tabac
(consultez les sections « Lois fédérales » et « Règlements fédéraux » dans le menu à gauche pour obtenir des informations et des liens vers tous les textes de loi appropriés.)
Ministère des Services de santé (MSS) de la Colombie-Britannique
Tobacco Control Act - loi régissant tous les aspects de la vente au détail du tabac et les lieux interdits aux fumeurs en Colombie-Britannique
Site Web du MSS
(pour de plus amples renseignements et pour obtenir des coordonnées)
Ministère des Finances (MF) de la Colombie-Britannique
La taxe provinciale sur le tabac de la Colombie-Britannique s'applique.
Pour la vente au détail de produits du tabac, il pourra vous falloir un certificat d'autorisation de vente au détail de tabac (AVDT).
Site Web du MF
(pour de plus amples renseignements et pour obtenir des coordonnées)
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Lorsque vous importerez des produits du tabac au Canada, vous aurez l'obligation d'envoyer un rapport complet sur ces biens à l'ASFC.
Il peut y avoir des droits et des taxes qui s'appliquent à vos cargaisons de produits du tabac.
Site Web de l'ASFC
(pour de plus amples renseignements et pour obtenir des coordonnées)
Agence du revenu du Canada (ARC)
Le Canada exige des taxes sur les produits du tabac et ces taxes sont prélevées par l'ARC (y compris les droits d'accise et la TPS)
Site Web de l'ARC
(pour de plus amples renseignements sur les taxes)
Régies de la santé de la Colombie-Britannique
Si vous êtes un détaillant vendant des produits du tabac, il est possible que vous soyez assujetti à des règlements établis par la régie de la santé de votre région (lieux interdits aux fumeurs, restrictions concernant l'affichage, etc.)
Vancouver Island Health Authority
Phone: 250-360-1450
Site Web
Vancouver Coastal Health Authority
Phone: 604-675-3800
Site Web
Fraser Health Authority
Phone: 604-476-7000
Site Web
Interior Health Authority
Phone: 250-851-7300
Site Web
Northern Health Authority
Phone: 1-800-617-6777
Site Web
Ressources sur la santé
Site Web de Santé Canada sur la lutte contre le tabagisme
Informations spécifiques sur le tabac, sur la stratégie du Canada pour réduire la consommation de tabac, les statistiques sur le tabagisme, les programmes d'aide en ligne pour les personnes qui veulent arrêter de fumer et diverses autres ressources pour les fumeurs et pour les professionnels des soins de santé
Société canadienne du cancer
Le service de téléassistance pour fumeurs de la Société canadienne du cancer offre désormais un programme en ligne pour vous aider à arrêter de fumer (en anglais et en français).
Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)
Enquête statistique sur la consommation de tabac au Canada, organisée chaque année.
Site Web
Association pulmonaire de la Colombie-Britannique
Fournit des informations sur les problèmes liés au tabac et pour aider les gens à arrêter de fumer.
Système international de surveillance du tabagisme (Global Tobacco Surveillance System, GTSS)
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), les CDC (Centers for Disease Control and Prevention, CDC) des États-Unis et l'Association canadienne de santé publique (ACSP) ont entamé l'élaboration d'un système international de surveillance du tabagisme appelé Global Tobacco Surveillance System (GTSS). La fonction du GTSS est d'améliorer la capacité qu'ont les pays de surveiller le tabagisme, de guider les activités nationales de prévention du tabagisme et les programmes de lutte contre le tabagisme et de faciliter la comparaison des données sur le tabagisme au niveau national, régional et international.
Le programme « Vie 100 fumer »
Un site interactif offrant des conseils réalistes et utiles et un forum de discussion pour les adolescents.
Pregnets - centre de toxicomanie et de santé mentale
Offre des services et des informations sous une forme accessible sur le tabagisme et la grossesse.
Médecins pour un Canada sans fumée
Fournit des informations sur les effets du tabagisme et milite pour l'instauration de lieux interdits aux fumeurs.
Stop Smoking Center
Site Web et communauté d'entraide pour ceux qui ont récemment arrêté de fumer ou qui songent à arrêter de fumer. Les gens peuvent discuter avec des personnes qui ont de l'expérience dans les tentatives pour arrêter de fumer, dans le cadre d'un groupe de soutien géré par des experts. Les gens peuvent se trouver un partenaire pour arrêter de fumer ou bien créer leur propre programme personnalisé pour arrêter de fumer, grâce auquel ils pourront surveiller leurs progrès et obtenir de l'aide quand ils en ont le plus besoin. La participation au programme est gratuite.
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