Santé Canada et Rothmans, Benson & Hedges Inc. : Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) – 16 août 2022

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Objet

Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) a demandé une rencontre avec Santé Canada pour discuter de ses commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 11 juin 2022.

Date

Le 16 août 2022

Participants

Santé Canada

• Sonia Johnson (présidente), directrice générale, Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT), Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC)
• Laura Smith, directrice, Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS), DLT, DGSCC
• Denis Choinière, directrice, Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT), DLT, DGSCC
• Trevor Mischki, directeur par intérim, Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS), DLT, DGSCC
• Gestionnaire, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC
• Gestionnaire intérimaire, Équipe de configuration des systèmes, Bureau de la conformité du tabac et des produits de vapotage, DLT, DGSCC
• Analyste principal(e) de la politique, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC (observateur/observatrice)
• Analyste de la politique, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC (observateur/observatrice)
• Analyste de la politique, Étiquetage des produits du tabac, BRPT, DLT, DGSCC (observateur/observatrice)
• Analyste subalterne de la politique, Politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC (observateur/observatrice)
• Analyste de la politique, Politique réglementaire et internationale, BPPS, DLT, DGSCC (secrétariat)

Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH)

• Katherine Ridings, superviseure, Conformité réglementaire Canada
• Sabrina Sotiriu, Affaires du gouvernement fédéral
• Mischa Armin, avocat
• Angie Foxall, gestionnaire du portefeuille de produits
• Guillaume Lapointe, superviseur de l'ingénierie de produit

Introduction

À la demande de RBH, une réunion a eu lieu pour discuter du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 11 juin 2022.

La présidente ouvre la réunion et les participants se présentent à tour de rôle.

La présidente rappelle aux participants que cette réunion pourrait faire l'objet d'une divulgation, conformément aux politiques en matière d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Par souci de transparence, le Ministère a déclaré qu'il rendra public le compte rendu de la réunion. Le document Initiatives de réglementation du tabac et du vapotage : Traitement de l'information et avis de confidentialité est mentionné et souligné.

Santé Canada mentionne également l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, soit son obligation internationale de protéger les politiques de lutte contre le tabagisme des intérêts particuliers de l'industrie du tabac. Cela est reconnu par les représentants de RBH.

Objet

Difficultés techniques : espace occupé par les étiquettes de mise en garde sur l'emballage des cigarettes électroniques

RBH souligne ses préoccupations relatives aux difficultés techniques liées au paragraphe 90(2) du projet de règlement, notamment en ce qui concerne l'espace extérieur sur l'emballage de certains produits du tabac, comme les instruments et les produits du tabac chauffés.

Selon l'alinéa 90(2)d), les mises en garde doivent occuper une plus grande surface sur l'emballage que ce qui est actuellement disponible sur les emballages de ces produits. La compagnie RBH indique que, pour s'adapter aux nouvelles exigences, il faudrait au minimum deux années et que cela serait difficile à justifier en raison des faibles volumes de ces marques vendues au Canada. RBH demande que cette disposition soit modifiée afin de faciliter la conformité, au cas où une réglementation définitive était préparée.

Difficultés techniques : clarifications et omissions dans le texte

RBH souligne ses préoccupations en ce qui concerne la partie A (cigarettes) du document source proposé et dont l'intégration doit être faite par renvoi dans la proposition de règlement. La compagnie RBH est préoccupée du fait que la proposition de règlement nécessiterait la modification des mises en garde situées sur les cartouches de cigarettes et sur certains emballages de cigarettes en orientation paysage, puisque RBH ne produit que des mises en garde en orientation portrait. RBH croit que le changement d'orientation nécessiterait de 12 à 18 mois de plus. C'est pourquoi RBH a demandé que des mises en garde en orientation portrait soient incluses dans le document source pour affichage sur les boîtes et les emballages de cigarettes.

Dans un même ordre d'idées, RBH signale ses préoccupations en ce qui concerne les spécifications des images numériques du document source. RBH demande que les images du document source soient recadrées et en haute résolution (300 points par pouce, au minimum) pour obtenir la qualité adéquate. RBH demande aussi que de telles images soient fournies à l'industrie huit mois à l'avance quand des modifications sont apportées au document source.

Santé Canada invite RBH à soumettre par écrit son opinion accompagnée de précisions détaillées, dans le cadre de la consultation publique, qui prendra fin le 25 août 2022.

Conclusion

La séance est levée.

Documents

• L'ordre du jour est fourni par RBH.
• Les précisions techniques sont fournies par RBH.