Réunions entre la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et des représentants de l’industrie du tabac et du vapotage

Apprenez-en davantage au sujet des réunions pour réglementer le tabac et les produits de vapotage au Canada entre la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et les représentants de l'industrie. Pour répondre à ses exigences en matière d'ouverture et de transparence, la Direction tient un registre public des rencontres portant sur les consultations réglementaires et sur les questions de science et de technologie, ce qui cadre aussi avec les directives établies dans la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

 

Date de la réunion Nom Sujets abordés
2021-02-18 Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs Réglementation des produits de vapotage
2020-12-21 l'Association canadienne du vapotage Mise à jour trimestrielle par téléconférence
2020-12-01 JUUL Labs Canada inc. Dernières nouveautés
2020-08-11 L'Association canadienne du vapotage Mise à jour trimestrielle par téléconférence
2020-08-10 L'Association des représentants de l'industrie du vapotage Le futur environnement réglementaire pour le vapotage
2020-07-17 JUUL Labs inc. Produits de vapotage Nouvelles réglementations possibles Données sur les ventes
2020-04-15 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence
2020-02-11 l’Association des représentants de l’industrie du vapotage

Législation provinciale et fédérale
Vapotage chez les jeunes
Conformité de l’industrie

2020-01-29 Chubby Gorilla

Aperçu de l’entreprise
Systèmes de contenants et dispositifs de fermeture

2019-12-04 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence
2019-11-06 JUUL Labs Canada Inc.

La structure de direction de JUUL
Prévention auprès des jeunes
Les observations du marché

2019-09-12 l’Association des représentants de l’industrie du vapotage Un réunion de présentation
2019-08-27 JTI MacDonald Corp.

Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
[vapotage]

2019-08-27 Swedish Match

Les voies réglementaires
Données scientifiques
[tabac/nicotine]

2019-08-26 The Ecig Flavourium/ Vapour Advocates of Ontario

Vapotage chez les jeunes
Des données d’enquête

2019-08-22 Imperial Tobacco Canada

Observations sur le marché
Programme de prévention du vapotage chez les jeunes
[vapotage]

2019-06-24 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence
2019-05-03 JTI MacDonald Corp. Produits à risque réduit [vapotage]
2019-04-02 Fontem Ventures Lancement du produit
2019-03-28 Conseil Canadien de l’Industrie des Dépanneurs Avis d’intention sur le vapotage et l’emballage neutre et normalisé des produits du tabac
2019-03-21 JUUL Labs L’avis d’intention de Santé Canada
Les ventes de produit de JUUL
Nouvelle technologie pour les produits de vapotage
2019-03-18 Fontem Ventures téléconférence – l’Avis d'intention– Restrictions relatives à la publicité des produits de vapotage
2019-03-04 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage
par téléconférence[vapotage]
2019-02-12 JUUL Labs L’avis d’intention de Santé Canada
Publicité informative de JUUL
Nouvelle technologie pour les produits de vapotage
2019-02-01 Brigham Enterprises Inc Avis d'intention
Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac
2018-12-20 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence [vapotage]
2018-12-13 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-12-12 Fontem Ventures Prévention de l’accès des jeunes
Commercialisation au Canada
Réglementation des produits de vapotage
[vapotage]
2018-11-09 Juul Labs Mesures de JUUL en réponse à la demande de la FDA
des États-Unis;
Demande de documents de Santé Canada;
Réponse au lancement des produits de JUUL au Canada.
[vapotage]
2018-09-10 L'Association Canadienne du Vapotage Mise à jour trimestrielle sur les produits de vapotage par téléconférence [vapotage]
2018-09-04 l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)[tabac]
2018-08-13 Juul Labs Processus de réglementation en cours; expansion du marché au Canada
[vapotage]
2018-08-02 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-31 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-27 Small Guys Cigar Group Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-16 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Focke & Co.
Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-16 Imperial Tobacco Canada Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-03 Small Guys Cigar Group Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-06-26 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Produits du tabac chauffés
[tabac / vapotage]
2018-06-15 Fontem Ventures Réglementation du secteur; la science et les travaux de recherche derrière les produits électroniques de vapotage; la réglementation fondée sur les normes.
[vapotage]
2018-02-05 Rothmans, Benson & Hedges  Inc. L'avis aux parties intéressées sur les modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 décembre 2017
[tabac]
2018-01-30 Imperial Tobacco Canada Exigences réglementaires relatives aux produits de vapotage; produits de vapotage de prochaine génération; certaines clauses du projet de loi S-5
[tabac/ vapotage
2017-10-24 JTI-MacDonald Corp. Approche et points de vue de JTI concernant les nouveaux produits
[tabac/ vapotage]
2017-09-15 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) dans la partie I de la Gazette du Canada
[tabac]
2017-09-07 JTI-MacDonald Corp. Loi S-5
[tabac]
2017-08-30 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) dans la partie I de la Gazette du Canada
[tabac]
2017-05-15 Grand River Enterprises Six Nations Limited Projet de loi S-5
[tabac]
2017-05-10 National Smokeless Tobacco Company Projet de loi S-5 et renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme (SFLT)
[tabac]
2017-05-05 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Considérations techniques pour l'entrée en vigueur des mesures liées à la banalisation des emballages; Traitement des produits chauffés sans combustion en vertu du projet de loi S-5; Traitement du produit IQOS dans le cadre des mesures liées à la banalisation des emballages; Stratégie d'abandon des produits combustibles
[tabac/ vapotage]

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