Réunions entre la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et des représentants de l’industrie du tabac et du vapotage

Apprenez-en davantage au sujet des réunions pour réglementer le tabac et les produits de vapotage au Canada entre la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et les représentants de l'industrie. Pour répondre à ses exigences en matière d'ouverture et de transparence, la Direction tient un registre public des rencontres portant sur les consultations réglementaires et sur les questions de science et de technologie, ce qui cadre aussi avec les directives établies dans la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

 

Date de la réunion Nom Sujets abordés
2018-08-13 Juul Labs Processus de réglementation en cours; expansion du marché au Canada
[vapotage]
2018-08-02 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-31 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-27 Small Guys Cigar Group Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-16 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Focke & Co.
Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-16 Imperial Tobacco Canada Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-07-03 Small Guys Cigar Group Projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
[tabac]
2018-06-26 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Produits du tabac chauffés
[tabac / vapotage]
2018-06-15 Fontem Ventures Réglementation du secteur; la science et les travaux de recherche derrière les produits électroniques de vapotage; la réglementation fondée sur les normes.
[vapotage]
2018-02-05 Rothmans, Benson & Hedges  Inc. L'avis aux parties intéressées sur les modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 2 décembre 2017
[tabac]
2018-01-30 Imperial Tobacco Canada Exigences réglementaires relatives aux produits de vapotage; produits de vapotage de prochaine génération; certaines clauses du projet de loi S-5
[tabac/ vapotage
2017-10-24 JTI-MacDonald Corp. Approche et points de vue de JTI concernant les nouveaux produits
[tabac/ vapotage]
2017-09-15 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) dans la partie I de la Gazette du Canada
[tabac]
2017-09-07 JTI-MacDonald Corp. Loi S-5
[tabac]
2017-08-30 Imperial Tobacco Canada
JTI-MacDonald Corp.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT) dans la partie I de la Gazette du Canada
[tabac]
2017-05-15 Grand River Enterprises Six Nations Limited Projet de loi S-5
[tabac]
2017-05-10 National Smokeless Tobacco Company Projet de loi S-5 et renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme (SFLT)
[tabac]
2017-05-05 Rothmans, Benson & Hedges Inc. Considérations techniques pour l'entrée en vigueur des mesures liées à la banalisation des emballages; Traitement des produits chauffés sans combustion en vertu du projet de loi S-5; Traitement du produit IQOS dans le cadre des mesures liées à la banalisation des emballages; Stratégie d'abandon des produits combustibles
[tabac/ vapotage]

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