Envisager la création d’un registre canadien des implants mammaires: Résumé de la réunion

Sur cette page

• Contexte
• Aperçu de la réunion
• Thèmes abordés
• Conclusion

Contexte

Les implants mammaires sont des dispositifs médicaux qui servent à rendre les seins similaires, à accroître leur volume et à les reconstruire après une intervention chirurgicale comme une mastectomie. Santé Canada réglemente les instruments médicaux vendus au Canada. Les implants mammaires en font partie.

La plupart des personnes qui reçoivent des implants mammaires s'identifient comme des femmes. Cependant, les personnes de diverses identités de genre ont également recours à des implants mammaires.

Des médecins, des chercheurs et des personnes ayant une expérience vécue ont déjà demandé au gouvernement d'établir un registre des implants mammaires. Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes a également recommandé un tel registre. Ce comité fournit des conseils à Santé Canada sur les enjeux actuels et nouveaux concernant la santé des femmes.

Aperçu de la réunion

Un échange Meilleurs Cerveaux virtuel a eu lieu le 7 mars 2023. Des hauts responsables des politiques, des spécialistes en la matière et des parties prenantes du système de santé ont échangé leurs connaissances sur les registres de santé et les processus de notification des patientes.

Les présentations des conférenciers canadiens portaient sur les possibilités, les leçons apprises et les défis liés à l'élaboration et au maintien des initiatives canadiennes de suivi des patientes. Elles ont également mis l'accent sur l'importance des points suivants:

• Définir l'objectif du registre et la manière dont les renseignements seront utilisés
• Obtenir un financement continu
• Encourager les intervenant et les intervenantes à participer au registre
• Déterminer les renseignements à fournir dans les avis aux patientes
• Protéger la vie privée des patientes

Les conférenciers internationaux ont expliqué la façon dont leur administration avait créé et mis en œuvre des registres d'implants mammaires. Ces registres sont utilisés à diverses fins, comme pour la recherche ou pour transmettre des avis de sécurité. Ils sont également financés, hébergés et exploités différemment.

Les conférenciers internationaux ont également fourni les conseils suivants:

• Définir la portée du registre
• Obtenir du financement à long terme
• Faire participer des chirurgiens à l'élaboration de tout registre
• Rendre la participation des patientes au registre obligatoire, si possible

Thèmes abordés

Les participants ont discuté de 7 facteurs qu'il faudrait prendre en compte lors de l'établissement d'un registre d'implants mammaires:

1. Objectif
   • Déterminer si le registre des implants mammaires sera utilisé pour la recherche, pour l'émission d'avis de sécurité, ou pour les deux
2. Cadre
   • Déterminer l'organisation qui hébergera le registre en tenant compte des autorités législatives responsables de la collecte, de la conservation, du partage approprié et de la publication des renseignements sur la santé
   • Mettre en place un financement continu
3. Création
   • Utiliser une approche axée sur la patiente et qui lui profite
   • Utiliser plusieurs moyens de communication, si possible, afin d'aviser les patientes concernant les problèmes de sécurité
4. Niveau de mobilisation des intervenants
   • Inclure de nombreux intervenants différents aux discussions sur le registre, tels que les:
     • cliniciens
     • chirurgiens
     • fabricants
     • ordres professionnels
     • personnes ayant une expérience vécue
   • Mobiliser l'appui du plus grand nombre d'intervenants possible pour garantir le soutien d'un registre d'implants mammaires et son succès
5. Participation
   • Exiger que tous les médecins, y compris ceux exerçant en cliniques privées, soumettent leurs données
   • Encourager les patientes à participer, mais leur permettre aussi de se retirer du registre conformément aux exigences des lois canadiennes en matière de protection de la vie privée
6. Collecte et gouvernance des données
   • Reconnaître que la surveillance des données sur la santé entre les différents paliers de gouvernement est complexe
   • Déterminer la manière dont les renseignements pourraient être transférés entre les différentes bases de données et administrations, puisque les soins de santé relèvent de la compétence des provinces et des territoires et que le canada ne dispose pas d'un système de dossiers médicaux national
   • Proposer des ententes d'échange de données entre les provinces, les territoires et les établissements de soins de santé privés, en tenant compte des changements législatifs qui peuvent être nécessaires
7. Sécurité et confidentialité des données
   • Mettre en place des mécanismes de protection des renseignements sur les patientes et de maintien de leur confidentialité
   • Mobiliser les patientes quant à la façon d'entreposer, de protéger, d'échanger et de publier leurs renseignements

Conclusion

L'échange Meilleurs Cerveaux a permis de se pencher sur la création d'un registre canadien des implants mammaires.

Les personnes participantes ont appuyé la création d'un registre, mais en ont souligné les défis et les aspects complexes, y compris les nombreux facteurs législatifs et opérationnels devant être pris en compte. Elles ont reconnu qu'il fallait poursuivre les discussions sur cette question complexe, mais importante.