Possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales en Colombie-Britannique (Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026)

Organisation : Santé Canada

Publiée : 2022-05-31

La province de la Colombie-Britannique (C.-B.) a demandé une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Après une évaluation approfondie, cette exemption a été accordée par la ministre fédérale de la Santé mentale et des dépendances et ministre associée de la Santé pour aider la province à mettre en œuvre sa réponse globale à la crise des surdoses.

Qui

Les adultes de 18 ans et plus en C.-B.

Quand

Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026

Où

Dans la province de la Colombie-Britannique seulement.

Quoi

Les adultes de 18 ans et plus en C.-B. ne seront pas arrêtés ou accusés de possession d'une quantité cumulative pouvant atteindre 2,5 grammes de ces drogues illicites pour usage personnel :

• les opioïdes (y compris l'héroïne, la morphine et le fentanyl)
• la cocaïne (y compris le crack et la cocaïne en poudre)
• la méthamphétamine (meth)
• la MDMA (ecstasy)

Les données probantes sur les seuils d'efficacité et de sécurité de ces substances sont limitées. Comme il s'agit de la première exemption de ce genre au Canada, une surveillance continue permettra de déterminer si cela contribue à l'atteinte de ses objectifs, notamment la réduction de la stigmatisation et des méfaits liés à la consommation de substances et l'amélioration de l'accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes qui consomment des drogues en C.-B.

Ce qui demeure illégal en C.-B.

À moins d'autorisation, toute quantité de drogues illicites, y compris les quatre énumérées dans l'exemption, ne peut être possédée

• dans les lieux des écoles primaires et secondaires et des garderies
• dans les aéroports
• dans un rayon de quinze mètres de toute partie d'un terrain de jeu, d'une aire de jeux d'eau ou d'une pataugeoire, ou d'un planchodrome (en vigueur le 18 septembre 2023)

et ne peut être

• importée ou exportée
• produite
• donnée, administrée, fournie ou vendue
• envoyée ou livrée
• utilisée lors de la conduite d'un véhicule automobile ou d'une embarcation

Pourquoi

Cette exemption est un outil supplémentaire que le gouvernement fédéral fournit à la C.-B. pour aider à lutter contre les méfaits liés à la consommation de substances, à réduire la stigmatisation et à prévenir les décès par surdose. En fin de compte, le but est de sauver des vies. Le gouvernement du Canada continue d'adopter une approche globale pour lutter contre les méfaits de la consommation de substances et la crise des surdoses.