Page 2 : Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2
Préface
Le présent document a pour but de fournir des conseils cohérents expliquant clairement la façon de mettre en application les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Ce document est destiné aux fonctionnaires fédéraux et aux autres autorités responsables qui, dans l'exercice de leurs fonctions, veillent directement ou indirectement à la salubrité de l'eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et (ou) dans les collectivités des Premières nations. Il a été rédigé à l'intention des employés qui prennent les décisions en matière de politiques et de gestion ainsi que des personnes chargées de l'exploitation quotidienne des systèmes d'eau potable.
Les conseils fournis dans le document s'adressent à tous les ministères fédéraux, agences et autorités chargés de l'exploitation des installations de compétence fédérale qui fournissent de l'eau potable aux consommateurs, notamment :
- les employés du gouvernement fédéral travaillant au Canada, les membres de la Garde côtière canadienne et des Forces armées canadiennes, ainsi que le personnel des missions diplomatiques canadiennes à l'étranger;
- les prisonniers, le personnel et les visiteurs des établissements correctionnels fédéraux;
- les personnes de passage dans des installations fédérales et sur des terres fédérales; et
- les résidents des collectivités des Premières nations.
Toutes les installations fédérales devraient s'efforcer de suivre les conseils inclus dans le présent document afin de protéger la santé des populations qu'elles desservent. Dans certains cas, un ministère ou une autorité responsable peut décider de fixer des objectifs plus stricts que ceux énoncés ici. Cette décision est laissée à la discrétion de chaque ministère ou autorité compétente. Les ministères peuvent aussi, à des fins de discussion, soumettre des questions à l'attention du Groupe de travail interministériel sur l'eau potable (GTIEP) de sorte que tous puissent tirer parti de l'expertise et de l'expérience des autres membres ainsi que des procédures opérationnelles normalisées élaborées par d'autres ministères. Pour les problèmes et questions propres à un contaminant donné, il faut consulter le document technique approprié disponible sur le site Web de Santé Canada.
Il convient de préciser que le Code canadien du travail (CCT) et ses règlements sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral sur leurs lieux de travail. Le présent document fournit des renseignements supplémentaires pour satisfaire aux exigences du CCT. Il ne remplace pas le CCT et son règlement, et ne supplante pas les responsabilités particulières en matière de soins médicaux et de protection de la santé engagées dans certains ministères, par exemple les responsabilités des Forces canadiennes établies aux termes de la Loi sur la défense nationale.
Les ministères qui exploitent des installations uniquesNote de bas de page 1, comme celles situées en régions éloignées ou hors des frontières du Canada, sont parfois confrontés à des situations qui les empêchent d'appliquer tous les conseils formulés dans le présent document en temps opportun. Ainsi, les très petits systèmesNote de bas de page 1 et les micro-systèmesNote de bas de page 1 doivent faire face à des dépenses proportionnellement plus élevées, n'ont pas autant accès à des technologies perfectionnées et disposent de moins de personnel ayant une formation adéquate. Bien qu'il soit important de respecter les directives formulées dans le présent document, dans le cas des très petits systèmes et des micro-systèmes, une amélioration progressive et continue de la qualité de l'eau est un indicateur de réussite.
Pour tous les systèmes, il faut adopter une démarche proactive et préventive pour fournir une eau potable salubre; ce qui se traduit par l'établissement de priorités en matière de gestion des risques et de protection de la santé publique en tenant compte des spécificités de chaque emplacement, et en utilisant les résultats des enquêtes sanitaires, des évaluations de la vulnérabilité et des analyses chimiques de base. On devrait établir un plan d'ensemble pour déterminer dans quel ordre aborder les risques de manière à mieux protéger la santé publique et fixer un échéancier en vue d'atteindre ces améliorations. Le fait de suivre un tel plan garantit une progression constante permettant d'atteindre toutes les valeurs de référence relatives à la santé indiquées dans le présent document. Ce plan permet aussi aux ministères de tirer le meilleur parti des ressources limitées et d'optimiser leur capacité à écarter les plus importants risques pour la santé publique.
Groupe de travail interministériel sur l'eau potable (GTIEP)
Le GTIEP a été créé en août 2002 dans le but d'élaborer un programme fédéral sur l'eau potable qui intégrerait une approche, en ce qui concerne la qualité de l'eau potable, de la prise d'eau au robinet, dans tous les secteurs de compétence fédérale. En 2005, le GTIEP a publié la première version du présent document. Le GTIEP a un mandat double :
- De maintenir et mettre à jour, le cas échéant, le présent document de manière à ce qu'il continue de prodiguer des conseils actualisés sur les divers éléments et activités nécessaires pour protéger la qualité de l'eau potable dans les secteurs de compétence fédérale;
- servir de principale tribune interministérielle pour tenir des discussions et apporter des commentaires sur les questions liées à la qualité de l'eau potable et aux RQEPC.
Le GTIEP regroupe des membres de quatorze ministères fédéraux responsables de produire et/ou de fournir une eau potable salubre, sûre et fiable dans les secteurs de compétence fédérale ainsi que des membres du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le nom des membres actuels est affiché sur le site Web sur la qualité de l'eau de Santé Canada.
Conseil interministériel de formation sur la qualité de l'eau
Le Conseil interministériel de formation sur la qualité de l'eau (le Conseil de formation) est un sous-groupe du GTIEP. Le Conseil de formation élabore et diffuse divers outils de formation au sujet des très petits systèmes relevant de la compétence fédérale. Il s'intéresse principalement aux systèmes qui desservent jusqu'à 25 personnes, étant donné qu'il n'y a pratiquement pas d'outils pour ce sous-ensemble de systèmes d'approvisionnement en eau potable, particulièrement à risques.
Les outils de formation du Conseil de formation sont mis à disposition du public par le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau.
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